Réalisation de station de refoulement d'eaux usées

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# RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE EL Oued
DAIRA TALEB EL ARBI
COMMUNE DE Ben Guecha

Numéro d'identification fiscale098539199001612

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE nº01/2026 DE CAPACITES MINIMALES

Intitulé de l'opération réalisation de la station de refoulement eaux usées en Douillet pour la cité 11 décembre.
Le président du Assemblé populaire communal de commune Ben Guecha, lance un appel d'offres national
ouvert à exigence de capacités minimales pour la réalisation réalisation de la station de refoulement eaux usées
en Douillet pour la cité 11 décembre

Les conditions d'éligibilités à l'appel d'offres sont fixées comme suit :
A1- Disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale dans le domaine
de l'hydraulique catégorie 04 ou plus.

A2- Disposer un chiffre d'affaires moyen sur les années (2022-2023-2024) plus ou égal à 40 000 000.00 DA.
A3- Un certificat de bonne exécution de la part d'une administration publique d'un projet de même nature.

A4- La présence d'un ingénieur d'État ou master en hydraulique et d'un ingénieur ou master en génie civil
Les entreprises ou groupements d'entreprises intéressés par le présent appel d'offres peuvent retirer le cahier
des charges( Récépissé de retrait du cahier de charge et estimation 5.000.00 DA)

dès parution de l'avis sur les quotidiens nationaux dès parution de l'avis sur le quotidien national en arabe et en langues
étrangères et dans les journaux électroniques agrées ou le BOMOP à niveau de la commune Ben Guecha

En application d'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

### 1- Le dossier de candidature

Nº	Désignation des pièces
01	une déclaration de candidature paraphé et signé par le cocontractant
02	une déclaration de probité paraphé et signé par le cocontractant
03	copie du statut et les modifications s'il y lieu pour les sociétés.
04	copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par le service du registre de commerce pour les sociétés pour l'année concernée.
05	Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engageant l'entreprise
06	copie de certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale dans le domaine de l'hydraulique catégorie 04 ou plus.
07	copie du bilan pour des trois années dernières.(2022-2023-2024)
08	Copie des références professionnelles (copie des attestations de bonnes exécutions délivrées par une administration publique).
09	les moyens humains (comme il est indiqué à l'offre technique justifiée avec des attestations de succès et figurant aux attestations d'organismes de sécurité sociale CNAS).
10	Les moyens matériaux (justifies par des cartes grises ou un récépissé de dépôt en cours de validité des attestations de contrôle technique pour les automobiles une attestation d'assurance en cours de validité pour les véhicules et engins de travaux publics soumis aux règles administratives régissant la circulation un extrait dune liste de matériel marque du fisc pour l'année en cours ou un rapport d'inventaire du matériel marque par un expert .dans l'évaluation du matériel ou la tenue de la comptabilité du matériel non soumis aux règles administrative soumise a la circulation ,).
11	Copie de l'extrait de rôles Filtre valide ou ordonnancement de la dette.
12	Récépissé de retrait du cahier de charge.

### Il - Offre technique

Nº	Désignation des pièces
01	Déclaration à souscrire, paraphé et signé par le cocontractant.
02	Planning des travaux signé et paraphé par le cocontractant.
03	Cahier des charges rempli, paraphé et signé par le cocontractant portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
04	Un mémoire technique et justificatif est remplie, coulante et scellée

III - Offre financière :

Nº	Désignation des pièces
01	Lettre de soumission paraphé et signé par le cocontractant.
02	Le bordereau des prix unitaires paraphé et signé par le cocontractant.
03	Le détail estimatif et quantitatif paraphé et signé par le cocontractant.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et Cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »,
selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

SOUMISSION « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
Le président d'Assemblé populaire communal DE Ben Guecha :

réalisation de la station de refoulement eaux usées en Douillet pour la cité 11 décembre.
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES nº01/2026

réalisation de la station de refoulement eaux usées en Douillet pour la cité 11 décembre
Toutes les offres doivent être déposées au niveau du commun Ben Guecha.

La durée de préparation des offres est de (15) jours à compter de la 1ère date de publication du
présent avis dans la presse Nationale en langue arabe et étrangère les journaux électroniques agrées ou
BOMOP ou quotidiens nationaux.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de
préparation des offres (15 jours) de 8h00 du matin à 11h00 du matin.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu.au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis sera effectuée le jour même de la date de dépôt des offres, en séance publique,
au siège de la commune Ben Guecha, à 11H 05 et concernera simultanément l'ouverture des plis des
offres Techniques, des offres Financières et les dossiers des candidatures.

Elle s'effectuera par la commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Cette
commission a pour mission fixées à l'article 48 de la loi nº 23-12 du 05 aout 2023 définit les règles
générales liées aux marches publics.in addition to article 72+70+71of présidentiel décrie 15/247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la durée de
préparation de l'offre, augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours.