Deuxième mise en demeure : station d’épuration par lagunage de Khemisti, lot 04

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTRE DE L'HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT Carrefour Sidi Arcine, route de Baraki Alger
MARCHE Nº08/2025 PASSE AVEC L'ENTREPRISE « SARL AFAK ORAN » Domiciliée : CITE AMIR RUE L'HITE LOT 02 COMMUNE D'ORAN WILAYA D'ORAN
MISE EN DEMEURE Nº02
- Vu le marché N°08/2025, conclu entre l'Office National de l'Assainissement (ONA) et l'entreprise « SARL AFAK ORAN » domiciliée à : cité Amir rue l'Hite lot 02, commune d'Oran, ayant pour objet la réalisation du :
· Lot 4 : la station d'épuration par lagunage de la ville de KHEMISTI;
* Lot 5 : la station d'épuration par lagunage de la ville de SIDI SLIMANE; Portant visa de la Commission des Marchés Publics de l'ONA Nº15/CMP/ONA/2025 du 16/03/2025 ;
- Vu le délai d'exécution contractuel du lot 04 fixé à quatorze (14) mois.
- Vu l'ODS de démarrage des travaux Nº16/2025 notifié à l'entreprise « SARL AFAK ORAN » le 27/04/2025 ;
- Vu la contrainte liée à l'accès au site réservé au lot 05 portant sur la « réalisation de la station d'épuration par lagunage de la ville de SIDI SLIMANE » ;
- Vu la décision de résiliation partielle notifiée à l'entreprise « SARL AFAK ORAN » en date du 25/ 11/2025.
- Vu l'avenant Nº01 au marché N°08/2025 relatif au lot Nº04 portant sur la « réalisation de la station d'épuration par lagunage de la ville de KHEMISTI », ayant pour objet le désengagement des travaux objet du lot Nº05, portant visa de la Commission des Marchés Publics de l'ONA Nº25/CMP/ONA/2026 du 12/04/2026 ;
- Vu l'ODS de démarrage des travaux Nº40/2026 pour la mise en vigueur de l'avenant Nº01 au marché Nº08/2025 établi le 17/06/2026.
- Vu le retard considérable dans l'achèvement des travaux.
- Vu que le délai d'exécution contractuel est consommé à hauteur de 50%, alors que le taux d'avancement global des travaux ne dépasse pas 12 %.
- Vu le non-respect des engagements contractuels par l'entreprise « SARL AFAK ORAN»,
- Vu l'ampleur des travaux restant à réaliser et le préjudice causé au projet.
- Vu le rapport transmis par le Directeur de projet attestant le retard dans l'exécution des travaux.
- Vue la mise en demeure Nº01 publiée par voie de presse dans les quotidiens nationaux, le « Jour d'Algérie » et «الجزائر» du 22/07/202 Ainsi que le BOMOP Nº 2029 de la semaine du 26/07/2026 à 01/08/2026 et dans la presse électronique Anndz du 23/07/2026 et «: » du 26/07/2026, qui n'a pas été suivie d'effet.
Conformément à la réglementation en vigueur régissant les marchés publics ;
L'Office National de l'Assainissement -ONA - en sa qualité de Maître d'ouvrage Délégué agissant au nom et pour le compte du Ministre de l'Hydraulique, met en demeure, l'entreprise «SARL AFAK ORAN», sise à : CITE AMIR RUE L'HITE LOT 02 COMMUNE D'ORAN WILAYA D'ORAN, à l'effet de :
1. Mettre en place une organisation du chantier basé sur un travail posté en (2 × 10) ;
2. Présenter un planning de redressement avec un rapport explicatif pour le reste à réaliser ;
3. Renforcer le chantier avec les moyens humains et matériels pour accélérer la cadence des travaux,
4. Achever les travaux contractuels restant à réaliser.
Un délai de huit (08) jours, à compter de la date de la première parution de la présente mise en demeure N°01, dans la presse nationale, est accordé à l'entreprise « SARL AFAK ORAN » pour mettre en application les injonctions du service contractant.
Passé ce délai, sans la satisfaction des doléances de l'ONA, le Maître d'ouvrage Délégué procédera à la résiliation du marché Nº08/2025 et prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver ses droits, et ce conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur régissant les marchés publics.
- ANEP : 2616027397-
Le Jour d'Algerie - Nº 6820 - Mercredi 12 août 2026