Réalisation de terrains de proximité

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de Batna - Direction de la Jeunesse et des Sports

NIF : 0 972 0501 90906 20

Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ... 28/2026.

La Direction de la Jeunesse et des Sports de la wilaya de Batna lance un avis d'appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimales (Relance suite à une déclaration de son infructuosité) relatif
à l'opération : Réalisation des terrains de proximité à travers les communes de la wilaya .

Lot Nº 01 : réalisation d'un terrain de proximité à la commune de Fesdis.

Lot Nº 02 : réalisation d'un terrain de proximité à la commune de Batna (Hamla 01)

Lot Nº 03 : réalisation d'un terrain de proximité à la commune de Batna (Hamla 02)

Lot Nº 04 : réalisation d'un terrain de proximité à la commune de Oued chaaba (Hamla 03)

Lot Nº 09 : réalisation d'un terrain de proximité à la commune de Zana el beida

L'avis est adressé aux entreprises titulaires d'un certificat de qualification et .de classification
professionnelle en Travaux publics ou Bâtiment en activité principale de catégorie deux ou plus, en cours
de validité en date d'ouverture des plis. Et ayant déjà réalisé un revêtement en gazon synthétique d'un
terrain de proximité ou d'un stade de football (Justifié par une Attestation d'exécution ou de bonne
exécution d'un revêtement en gazon synthétique délivrés par les maitres d'ouvrages publics). Il doit être
joint au dossier de candidature un échantillon du gazon synthétique longueur des brins 55 millimètres
(support du revêtement du gazon synthétique + sable + granulat SBR) + La Fiche Technique du gazon
synthétique délivrée par le fabriquant + Le procès-verbal des tests de conformité provenant d'un laboratoire
indépendant spécialisé dans le contrôle des revêtements des sols sportifs.

Les entreprises intéressées par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la
Jeunesse et des Sports de la wilaya de Batna, rue d'Arris - Batna.

Le soumissionnaire préparera quatre 04 enveloppes, Les enveloppes intérieures L1 et L2 et L3 et
l'enveloppe extérieure LA, L'enveloppe intérieure LI destinée au Dossier de Candidature, Cacheté
Indiquant la dénomination et l'adresse de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, portant la
mention (Dossier de Candidature), L'enveloppe intérieure L2 destinée à l'Offre Technique, Cachetée,
Indiquant la dénomination et l'adresse de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, portant la
mention (Offre Technique), L'enveloppe intérieure L3 destinée à l'Offre Financière, Cachetée, Indiquant
la dénomination et l'adresse de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, portant la mention
(Offre Financière). L'enveloppe extérieure L4 contiendra les trois enveloppes (L1 et L2 et L3), qui doit être
Fermée, Anonyme comportant la mention : À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis
et d'évaluation des offres - Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº.28/2026 ...
Opération : Réalisation des terrains de proximité à travers les communes de la wilaya. Lot Nº ...

A Monsieur le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Batna, Rue d'Arris Batna.
Le dossier de soumission doit être accompagné des pièces réglementaires :

## Contenu du dossier de candidature

\- La déclaration de candidature, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,

\- La déclaration de probité, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,

\- Copie du registre de commerce électronique du soumissionnaire.

\- Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes Sociaux pour les Sociétés de l'année 2023 ou 2024.

\- Un extrait de rôle daté de l'année en cours apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement, délivré auprès
de l'inspection des impôts (chef lieu) portant la mention "Non inscrit au fichier national des fraudeurs".

\- Statut de la société,

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle en Travaux
public ou bâtiment, activité principale, de catégorie quatre ou plus, en cours de validité à la date d'ouverture
des plis.

Attestation d'exécution ou de bonne exécution d'un revêtement en gazon synthétique délivrés par les
maitres d'ouvrages publics.

B/ Capacités financières : Justifiés par les bilans Financiers des exercices des trois années suivantes :
2024 - 2023-2022.

C/ Capacités techniques :

\- Moyens matériels destinés à la réalisation du marché, justifiés par les Cartes Grise + Assurances + PV de
contrôle technique, en cours de validité à la date d'ouverture des plis, pour le matériel roulant.

Et procès-verbal visé par un comptable agrée ou par un huissier de justice pour le matériel non roulant.

\- Moyens humains destinés à la réalisation du marché justifiés par les Diplômes dans les spécialités
demandées + Attestation d'affiliation à la CNAS (en cours de validité en date d'ouverture des plis).

\- Un échantillon du gazon synthétique longueur des brins 60 millimètres (support du revêtement du gazon
synthétique + sable + granulat SBR) + la Fiche Technique du gazon synthétique délivrée par le fabriquant
\+ Le procès-verbal des tests de conformité provenant d'un laboratoire indépendant spécialisé dans le
contrôle des revêtements de sols sportifs.

\- Attestation de mis à jour CNAS et CASNOS et CACOBATPH, en cous de validité en date de l'ouverture
des plis

\- Copie du : Numéro d'identification fiscale, Numéro d'identification statistique, références bancaires.

## II-CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

\- La déclaration à souscrire, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,

-.: Un mémoire technique Justificatif remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Tableau des délais de réalisation des travaux datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,

## III - CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE

\- La lettre de soumission, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,

\- Le bordereau des prix unitaires, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,
\- Le détail quantitatif et estimatif, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,
Les soumissionnaires prépareront leurs offres dans un délai de 15 jours à partir de la première parution de
cet avis, Le dépôt des offres est fixé le 10ème jour à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres
ouvert avec exigence de capacités minimales avant 10H00mn. Au siège de la DJS de la wilaya de Batna,
sis Rue d'Arris Batna, l'ouverture des plis se fera le jour même correspondant à la date de dépôt des offres,
en séance publique à 10H30mn. Au siège de la DJS et en présence des soumissionnaires désireux d'y
assister.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La durée de validité des offres fixée à 105 jours.

## Observation :

1- Les entreprises intéressées peuvent participer à tous les lots de cet appel d'offres, mais chaque entreprise
ne pourra se voir attribuer que deux lots, ou elle est qualifiée techniquement et moins disant pour le lot
concerné, selon l'ordre des lots.

2- Les moyennes matérielles et humaines du soumissionnaire, noté pour le lot attribué, ne peuvent être
recalculées pour les lots restants.