Deuxième mise en demeure : aménagement de 5 km de pistes forestières à Larbaa, lot 05
Annonceur
CF - Conservation de Forets de la Wilaya de Tissemsilt
Identifiant de l'annonce
#1469534
Code
07/2025
Localisation
Tissemsilt
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
42
Secteurs d'activité
[70000000] - Services professionnels pour l'agriculture, la pêche, la sylviculture (travaux forestiers) et la faune sauvage - Farming and Fishing and Forestry and Wildlife Contracting Services[72141500] - Travaux de préparation de terrain (Terrassement, démolition, creusement) - Land preparation services (Earthmoving, demolition, digging) [72141003] - Travaux de maintenance de route et autoroute - Highway and road maintenance service[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services
Sources
الايام
LA NATION
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE DIRECTION GENERALE DES FORETS CONSERVATION DE TISSEMSILT NIF Nº: 38-012-000-150-08-97-200
MISE EN DEMEURE Nº02
- Conformément à l'article 49 de la loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
- Conformément aux dispositions de l'article 149, 150 ct 151 du décret présidentiel Nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant règlement des marchés public.
- Conformément à l'arrêté ministérielle du 23 Rabi' al-Thani 1432 correspondant au 28 mars 2011 précisant les données incluses dans mise en demeure et les délais de sa publication.
- Conformément a la Convention Nº 07/2025 du 06/05/2025 conclu avec entreprise BENATTA BENALI pour réalisation de travaux d'aménagement des pistes forestières sur 05 km (lot Nº05) dans la commune de. Larbaa dans le cadre du programme d'investissement de l'année 2025.
- Conformément aux Ordre de service nº09/2025 en date de 29/06/2025.
Vous êtes mise en demeure
Afin d'achever Ics travaux dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première parution de présent avis dans les quotidiens nationaux.
En cas de non-respect de votre part, nous serons contraints de prendre toutes les mesures légales applicables à cet égard.
LA NATION 10/08/2026
ANEP 2616027153
MISE EN DEMEURE Nº02
- Conformément à l'article 49 de la loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
- Conformément aux dispositions de l'article 149, 150 ct 151 du décret présidentiel Nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant règlement des marchés public.
- Conformément à l'arrêté ministérielle du 23 Rabi' al-Thani 1432 correspondant au 28 mars 2011 précisant les données incluses dans mise en demeure et les délais de sa publication.
- Conformément a la Convention Nº 07/2025 du 06/05/2025 conclu avec entreprise BENATTA BENALI pour réalisation de travaux d'aménagement des pistes forestières sur 05 km (lot Nº05) dans la commune de. Larbaa dans le cadre du programme d'investissement de l'année 2025.
- Conformément aux Ordre de service nº09/2025 en date de 29/06/2025.
Vous êtes mise en demeure
Afin d'achever Ics travaux dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première parution de présent avis dans les quotidiens nationaux.
En cas de non-respect de votre part, nous serons contraints de prendre toutes les mesures légales applicables à cet égard.
LA NATION 10/08/2026
ANEP 2616027153