Réalisation de travaux de plantation d'oliviers sur 1500 ha, 1ère tranche

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville Etablissement public de la Ville Nouvelle de Boughezoul NIF :000 716 187 015 637 APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N. : 12/2025

L'Etablissement public de la Ville Nouvelle de Boughezoul lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales portant sur «Réalisation De Travaux De Plantation D'oliviers Sur 1500 Ha, lére tranche, Pour La
Protection De La Ville Nouvelle De Boughezoul >.

Conditions d'éligibilité :

En vertu de l'article 43 de la loi Nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et des articles 44
et 54 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public ,

Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités :

## 3.1- Capacités professionnelles :

\- Entreprises, public ou privée, ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie
quatre (04) ou plus en hydraulique ou Travaux publics ou en Bâtiment comme activité principale ou secondaire.
Et

-Ayant un Registre de commerce portant le code d'activité (616 002) Aménagement des espaces verts ou
foresterie. Ou 101103 travaux forestiers

3.2- Capacités financières :

Ayants réalisé un chiffre d'affaires d'une moyenne supérieur ou égale à 100 000 000,00 DA, pour les meilleurs trois (03)
années des cinq dernières années (-2020-2021-2022-2023-2024). Justifié par le C20. Les bilans doivent être visés par les
services des impôts.

## 3.3- Capacités techniques :

Les exigences minimales des capacités techniques indispensables (moyens humains, matériels et références
professionnelles) se résument comme suit :

\* Moyens humains :

Un Ingénieur d'état ou master 2 en Agronomie ou en foresterie ayant au moins 05 ans d'expérience
Les justifications de diplômes, contrats ou attestation de travail, CV, attestations de mises à jour CNAS,
CASNOS et fiche carrière, doivent être présentées par le soumissionnaire, valides le jour de l'ouverture des plis.

\* Moyens matériels :

\- une 01 Pelle hydraulique ou Rétro chargeur

\- un camion de 10 000L et plus

Le matériels doit être justifié par : carte grise, attestations d'assurance, contrôle technique, ou contrat de leasing,
facture d'achat, acte notarié d'achat, au nom du Soumissionnaire.

Le matériel non roulant doit être justifié par un P.V d'huissier de Justice et factures d'achat au nom du
soumissionnaire.

*Références professionnelles :

Les soumissionnaires doivent avoir réalisé l'un des projets suivants :

\- Boisement ou reboisement d'arbres.

\- Travaux d'aménagement espaces verts.

Les attestations de bonne exécution doivent être délivrées par des maitres d'ouvrage public ou privée
accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier ces données. (Contrats, DGD, devis
quantitatifs et estimatifs des marchés des travaux, etc ... ). Et ce, si l'Attestation ne fait pas ressortir les
informations demandées.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement »

N.B : aucun groupement n'est autorisé pour cette offre.

Contenu du dossier de soumission :

1-Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature.

\- Une déclaration de probité.

\- Les statuts pour les sociétés (s'il y a lieu).

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires ; à savoir :

a/ Capacités professionnelles :

Certificats de qualification et de classification.

b/Capacités financières :

Les bilans des meilleurs trois (03) années des cinq dernières années (2019, 2020,2021, 2022 et 2023).

c/Capacités techniques :

\- Moyens humains.

\- Moyens matériels.

\- Références professionnelles.

1- Offre technique contient :

\- Déclaration à souscrire.

\- Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif, répondant aux points
suivants :

\- La note méthodologique incluant la présentation d'un rapport.

\- La liste des moyens humains.

\- La liste des moyens matériels

\- Le planning des travaux

\- Le PV de visite de site

\- Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

3 -L'offre financière contient

\- La lettre de soumission.

\- Le bordereau des prix unitaires.

\- Le détail quantitatif et estimatif, dûment rempli en chiffre et en lettre.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
peuvent retirer les cahiers des charges, contre la somme non remboursable de 10.000,00 DA Algériens. Auprès de l'adresse
suivante :

Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville
Etablissement public de la Ville Nouvelle de Boughezoul
Département des Marchés Publics
Siège social ; Base de vie BP 76 A Boughezoul - Médéa

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérées dans trois
enveloppes distinctes suivant les termes de l'article 67 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015, les quelles
sont mises dans une autre enveloppe anonyme et fermée qui comportera la mention suivante :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº 12/2025

Objet : « Réalisation De Travaux De Plantation D'oliviers Sur 1500 Ha, lére tranche,
Pour La Protection De La Ville Nouvelle De Boughezoul »

Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville
Etablissement public de la Ville Nouvelle de Boughezoul
Département des Marchés Publics
Siège social ; Base de vie BP76ABoughezoul - Médéa

Les offres doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessus le quinzième (15) de la pemière parution de l'avis au plus
tard à 12h00 (heure locale).

Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance d'ouverture
des plis le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13h00 locales à l'Etablissement public de la Ville Nouvelle
de Boughezoul

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période égale à (90) quatre-vingt-dix jours plus la durée
de préparation des offres de 15 jours, à compter de la date d'ouverture des plis.

e-Bourse le 09/09/2025

Anep : 2516028489