Réalisation de travaux de VRD primaires et secondaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIE RUE DU 17 OCTOBRE 1961 SETIF Nif : 000 219 015 007 451 Téléphone 036.53.34.82
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº:24/2025
Conformément aux dispositions de la loi nº 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics, et Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº 15/247 du:16/09/2015 portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, La Direction de L'urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif lance un Avis d'Appel d'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Pour les projets :
- Réalisation des travaux de VRD Primaires et secondaires 100/300 logts LPL avec locaux de commerce Commune Bazer Sakra (Mellah) programme 2021
Assainissement-AEP-Voiries-Trottoirs-Eclairage Public.
- Réalisation des travaux de VRD Primaires et secondaires site 30 logts LPL Ouled yahya Commune Tala Ifacene AEP-Assainissement -Trottoirs et Eclairage Public.
- Réalisation des travaux de VRD Primaires et secondaires site 50/2000+50/1000 logts LPL Guelta Zerga Assainissement et AEP.
- Réalisation des travaux de VRD Primaires et secondaires site 30 logts LPL Commune Beni Aziz AEP.
ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Peuvent participer les entreprises ou les groupements d'entreprises ayant un certificat de qualification en cours de validité comme suit :
1/ Pour les deux projets :
- Réalisation des travaux de VRD Primaires et secondaires 100/300 logts LPL avec locaux de commerce Commune Bazer Sakra (Mellah) programme 2021
Assainissement-AEP-Voiries-Trottoirs-Eclairage Public.
- Réalisation des travaux de VRD Primaires et secondaires site 30 logts LPL Ouled yahya Commune Tala Ifacene AEP-Assainissement -Trottoirs et Eclairage Public.
- Catégorie trois (03) et plus qualifiée en Travaux publics ou Bâtiment ou Hydraulique activité principale ou secondaire en cas de groupement, Catégorie trois (03) et plus qualifiée en Travaux publics ou Bâtiment ou Hydraulique activité principale ou secondaire pour le président du groupement et catégorie deux (02) et plus qualifiée en Travaux publics ou Bâtiment ou Hydraulique activité principale ou secondaire pour les membres du groupement.
- Ayant une moyenne des chiffres d'affaires des 03 dernières années (2022-2023-2024) visés par les services impôts, égale ou supérieure à 5.000.000.00 DA, le soumissionnaire peut présenter un seul bilan ou deux bilans concernant les années indiquées en haut à condition l'atteinte du seuil de la moyenne des chiffres d'affaires des trois années exigées pour la participation.
- Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou Amélioration Urbaine) Mt égal ou supérieur à 5.000.000,00 DA, englobant au minimum deux (2) types de ces travaux (assainissement-AEP-voirie-trottoirs-éclairage public).
- Si l'attestation de bonne exécution englobe un seul projet de nature, le soumissionnaire peut présenter le devis quantitatif et estimatif du projet.
2/ Pour les deux projets :
- Réalisation des travaux de VRD Primaires et secondaires site 50/2000+50/1000 logts LPL Guelta Zerga Assainissement et AEP.
- Réalisation des travaux de VRD Primaires et secondaires site 30 logts LPL Commune Beni Aziz AEP
Catégorie Une (01) et plus qualifiée en Hydraulique ou Bâtiment activité principale ou secondaire.
Observation : Le soumissionnaire peut obtenir plus d'un lot, à condition de justifier par les moyens humains et matériel de chaque lôt indépendamment, l'attribution se fera selon l'ordre des projets.
- Le Dossier de Soumission est à retirer auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sétif ; sise avenue 17 octobre 1961 Sétif (Gratuit).
- Les offres doivent être présentées conformément au cahier des charges comportant un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme ; adressées A Monsieur Le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif, comportant la mention :
« A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» Avis D'appel D'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 24./2025,
projet
Accompagnée des pièces suivantes :
A- La première dite « Le dossier de candidature» contenant:
une déclaration de candidature, remplie, signée, cachetée et datée
. une déclaration de probité, remplie, signée, cachetée et datée
une déclaration de sous-traitant, remplie, signée, cachetée et datée
les statuts pour les sociétés
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou de soumissionnaires ou sous-traitant En cas de groupement, joindre le protocole d'accord du groupent signé et visé par les membres.
Capacités Professionnelles :
Copie de certificat de qualification et de classification en cours de validité
Capacités Financières : Copie de Bilans financiers d'exercice des 03 dernières années (2022-2023-2024) visés par les services des impôts ou Attestation d'activité délivrée par les services des impôts indiquant le chiffre d'affaire + Références bancaires
Capacités Techniques : - Copie de liste des moyens humains à utiliser pour le projet justifié par certificat de mise à jour en cours de validité CNAS - pour les cadres, présenter les diplômes dans la spécialité +attestation d'affiliation au niveau CNAS en cours de validité.
Copie de Liste des moyens matériels dument justifiée par PV d'un Expert agréé en cours de validité le jour d'ouverture des plis pour le matériel fixe. ou par les cartes grises + police d'assurance en cours de validité le jour d'ouverture des plis Pour le matériel roulant assujetti à l'obligation d'immatriculation + contrat de location notarié pour le matériel de location en cours de validité.
Copie des Références professionnelles dûment justifiées par attestation de bonne exécution relative aux projets Réalisés un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou Amélioration Urbaine) délivrées par les maitres d'ouvrage (administrations publiques ou entreprises publiques économiques).
B -la seconde dite « L'offre technique »> contenant :
· Une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée
· Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique (mémoire technique justificatif : à remplir d'une manière détaillée et conforme à tous les documents demandés et accompagnés à l'offre)
· le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
· Planning de réalisation
C-la Troisièmes dite « offre financière »> contenant :
· la lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée
. BPU dument remplis, signé et cachetée
. Devis Quantitatif et Estimatif dument remplis, signé et cachetée.
Observation : l'offre financière de chaque lot, doit être présentée chacune dans une seule enveloppe séparée, les offres financières déposées dans une enveloppe unique seront exclus.
Les pièces complémentaires sont :
> Attestation du casier judiciaire délivrée depuis de moins de trois mois.
Certificat de mise à jour en cours de validité CNAS - CASNOS - CACOPATH
copie du registre de commerce.
copie de l'extrait de rôle en cours de validité
copie du NIF
A Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2024 pour les sociétés.
- le soumissionnaire sera noté sur le délai d'exécution qu'il a proposé, l'attributaire doit s'aligner au délai administratif.
-La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la lere parution du présent avis dans les Journaux Nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique agréées.
-Les offres seront déposées au niveau de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Sétif service de l'administration et des moyens, sise : Rue du 17 octobre 1961 Sétif, au dernier jour de la durée de préparation des offres de (08:00 H jusqu'à 14:00H) et l'ouverture des plis sera le même jour à 14.00 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal , le dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant de (8.00 à 14:00 H) et l'ouverture des plis sera le même jour à 14H.00.
- La Validité des Offres est égale à 15 jours + (90 jours).
- Le Service Contractant se réserve le droit de proroger le délai des préparations des offres pour motifs ou
circonstances exceptionnelles.
- les soumissionnaires peuvent assister à la séance de l'ouverture des plis.
Anep Nº2525008690 Le Courrier d'Algerie du 27 octobre 2025