Réalisation de travaux de VRD primaires et secondaires pour le réseau d'assainissement (22 lots)

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME, DE LA VILLE et L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE
Nif / 423024000025186
DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :47 /2026
La Direction de l'Urbanisme, de L'architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine lance un avis d'appel d'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales pour :
La Réalisation Des Travaux De VRD Primaires Et Secondaires en 22 lots séparés :
Lot Nº04: Travaux De VRD Primaires Et Secondaires Du Pôle Urbain SISSAOUI Commune De Constantine pour les Travaux Du Réseau D'assainissement (Réseau Unitaire) (1ere Tranche AADL 3 Pour Les 8050 Logements LLV +800 LPL Logements) (Partie 01).
Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités :
Lot Nº 04:
A / Cas d'un soumissionnaire seul :
1. Capacité professionnelle :
Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité lors de l'ouverture des plis : Activité principale ou secondaire hydraulique catégorie 04 ou plus.
2. Capacité financière :
Ayant réalisé un chiffre d'affaire cumulé durant les années des bilans (2022-2023-2024 et éventuellement 2023-2024-2025) supérieur ou égal à la somme de 80 000 000,00 DA; visé par les services des impôts.
. Capacité technique : disposant des moyens et des références professionnelles suivante
a. Moyens Humains :
avoir un chef de projet ingénieur d'état ou master ou licence en hydraulique ayant au moins deux (02) ans révolus d'expérience ; justifié par un diplôme et une attestation CNAS individuelle valide lors de l'ouverture des plis ,le cas échéant une Fiche carrière CNAS.
b. Moyens Matériels : Ayant au moins :
05 camions à benne 10 T ou plus (charge utile)
- 02 pelles
Tous les moyens matériels doivent être justifiés par des copies de cartes grises avec contrat d'assurance ou contrat de leasing avec contrat d'assurance en cours de validité lors de l'ouverture des plis
c. Référence professionnelle :
Avoir déjà réalisé un projet pour les travaux de VRD pour un nombre de logement égal ou supérieur à 100 logements ou un mètre linéaire égal ou supérieur à 01 Km pour les travaux d'assainissement; justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public, dans les 10 dernières années (2016-2025), cette attestation doit comporter l'intitulé de projet, le délai, le montant plus une copie du PV de réception provisoire.
B / Cas d'un groupement :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire
- Pour les capacités financières et techniques, il sera procédé à l'établissement de la sommation correspondante de tous les membres de groupement.
1. Capacité professionnelle :
- Le chef de file du groupement doit être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité : Activité principale ou secondaire hydraulique catégorie 04 ou plus.
- Pour les membres de groupement ils doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle inférieur à celle du chef de file (Activité principale ou secondaire hydraulique)
2. Capacité financière :
- Pour le groupement : chiffre d'affaire cumulé du groupement = le cumul des chiffres d'affaire des années (2022-2023-2024 et éventuellement 2023-2024- 2025) d'exercice de chaque membre du groupement, supérieur ou égal à la somme de 80 000 000,00 DA justifié par les bilans fiscaux dument visés par les services des impôts.
3. Capacité technique : disposant des moyens et des références professionnelles suivantes :
a. Moyens Humains :
- avoir un chef de projet ingénieur d'état ou master ou licence en hydraulique ayant au moins deux (02) ans révolus d'expérience, justifié par un diplôme et une attestation CNAS individuelle valide lors de l'ouverture des plis ,le cas échéant une Fiche carrière CNAS.
b. Moyens Matériels : Ayant au moins :
05 camions à benne 10 T ou plus (charge utile)
- 02 pelles
Tous les moyens matériels doivent être justifiés par des copies de cartes grises avec contrat d'assurance ou contrat de leasing avec contrat d'assurance en cours de validité lors de l'ouverture des plis
c. Référence professionnelle :
- Avoir déjà réalisé un projet pour les travaux de VRD pour un nombre de logement égal ou supérieur à 100 logements ou un mètre linéaire égale ou supérieur à 01 Km pour les travaux d'assainissement; justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public, dans les 10 dernières années (2016-2025), cette attestation doit comporter l'intitulé de projet, le délai, le montant. plus une copie du PV de réception provisoire.
Les cahiers des charges seront retirés gratuitement par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigner auprès de la :
DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE 07, RUE RAYMOND PEYCHARD, COUDIAT, CONSTANTINE SERVICE SUIVI DES MARCHES PUBLICS 6ème ETAGE
Les offres accompagnées des documents cités ci-dessus doivent être déposées et non envoyées à l'adresse citée ci-dessus Sous plis anonyme devra comporter l'objet plus la mention suivante :
Appel D'offre d'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimale Nº 47/2026 Avec obligation d'indiquer la mention suivante sur l'enveloppe extérieure :
"A N'ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres"
Conformément à l'article 67 du DP 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »,
1. Dossier de candidature:
la déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint). Remplie, signée, datée et cachetée ; Dans la déclaration de candidature,
la déclaration de probité (selon le modèle ci-joint). Remplie, signée, datée et cachetée; les statuts pour les sociétés ;
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats,
2. L'offre technique :
Une déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint). Remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15/247;
Le mémoire technique justificatif doit être renseigné, signé, cacheté et daté sous peine de rejet de l'offre.
le cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».
La caution de soumission
3. L'offre financière :
la lettre de soumission (selon le modèle ci-joint). Remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
la Récapitulation générale remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
> La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le BOMOP ou le portail électronique.
L'heure et le jour de dépôt des offres doivent correspondre au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08 00 h à 12 :00 h au niveau de la Direction citée ci-dessus.
> l'ouverture des plis techniques et financiers se fera le jour même à 13.00 h au siège de : DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE, 5EME ETAGE SERVICE D'ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION 07 RUE RAYMONDE PESCHARD COUDIAT CONSTANTINE
si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal des offres sera reporté au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis (offre technique + offre financière).
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter Du dernier jour de préparation des offres.
LE REDACTEUR 28 / 09 / 2026
ANEP : 2625009099
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