Réalisation de travaux routiers et aménagement des trottoirs

Wilaya d'Oum El- Bouaghi
Daira d'Ain M'lila
Commune d'Ouled Gacem

NIF: 41800200000401901027

# Avis d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº: 07/2026 CSGCL 2026

Conformément aux dispositions de la loi nº 23/12 du : 18 Muharram 1445 correspondant au 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics, et décret présidentiel nº 15/247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations de
service public.

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ouled Gacem lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales pour la deuxième fois après l'annulation du procédure pour la réalisation de projet suivant

REALISATION DES TRAVAUX ROUTIERS + AMENAGEMENT DES TROTTOIRS POUR LA RUE CHAHID BARKANI SAADI COMMUNE

QULED GACEM Les entreprises intéressées par cet appel d'offre, peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics de la
commune, contre paiement de la somme de 3.000.00 DA.

Les offres déposées auprès de Monsieur le P.A.P.C d'Ouled Gacem, accompagnées des documents suivants :

## 01/ DOSSIER DE CONDIDATURE

l'enveloppe du dossier de candidature contiendrai les pièces suivantes

01/ La déclaration de candidature remplie. Signée. Datée. Visée par le soumissionnaire

02/ La déclaration de probité. Remplie, signée et visée par le soumissionnaire

03/ les statuts pour les sociétés.

04/ Un extrait de casier judiciaire valide (en cas de casier judiciaire, l'offre doit être accompagnée d'une copie du jugement).

05/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

06/ certificat de dépôt légal pour les compts de société concernant les entreprises commerciales dotées de la personnalité juridique et soumises au
droit algérien

07/ Références bancaires de l'établissement (RIB ou bon historique bancaire).

08/ Certificats de paiement des cotisations (CNAS - CASNOS-CACOBATH) valide

09/ une copie d'un certificat attestant du type de régime fiscuel l'tablissement est soumis.

10/ Tout documents permettant d'évaluer les capacités des candidats.

11/ Une copie du registre de commerce.

12/ Numéro d'identification (NIF).

13/ Un extrait de rôle filtré ou tabulé .:

14/ - Les 'attestations de bonne exécution signés par le maître d'ouvrage (Au moins un projet)

A CAPACITE PROFESSIONNELLES

Certificat de qualification et classification professionnelles, activité principale catégorie trois (03) et plus (Travaux public).

## B/CAPACITE FINANCIERES

01/ Les bilans fiscaux de l'entreprise des une année (01) dernières.

C/CAPACITE TECHNIQUES moyens humains et matériels et références professionnels.

01- Liste des matériels proposés pour le projet avec justifications signé par un huissier de justice de l'année 2024

02- Liste des moyens humains (cadré et agents d'exécutions) justifiée par : mise à jour C.N.A.S valide + (diplôme, contrat, et attestation d'assurance
valide) pour les cadres.

03- Les 'attestations de bonne exécution signés par le maître d'ouvrage (Au moins un projet)

92/ OFFRE TECHNIQUE

01/ La déclaration à souscrire remplie, signée, visée et cachée

02/ Le (cahier des charges) doit comporter à la dernière page la mention « lus et approuvé « manuscrite.

03/ Mémoire technique justificative.

04/ Planning de réalisation.

## 93/ OFFRE FINANCIERE

01/ La Lettre de soumission remplie, signé, visé et cachée

02/ Bordereaux des prix unitaires remplies, signé, visé et caché

03/ Le détail estimatif et quantitatif remplie, signé, visée et caché

La durée de préparation des offres est fixée à Dix 10 jours. le dépôt des offres se fera le dernier jour avant 10.00 à compter de la date de
première parution du présent avis dans Les journaux national gu Les journaux électronique og Bomop

\- La première enveloppe portera la mention dossier de candidature projet : (objet du cahier des charges)

\- La deuxième enveloppe portera la mention offre technique projet : (objet du cahier des charges)

\- La troisième enveloppe portera la mention offre financière projet : (objet du cahier des charges)

L'offre technique, financière et dossier de candidature seront introduits dans une enveloppe grande format anonyme portant la mention :
Avis d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales.

Les entreprises sbumissionnaires sont invitées à assister à la séance publique d'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la commune, le
dernier jour qui suit le dernier délai de dépôt des offres à 10.00. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90
jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.



Le Président de l'Assemblée Populaire Communale