Réalisation de trois annexes administratives

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'ALGER

CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE DRARIA

COMMUNE D'EL-ACHOUR NIF Nº : 41000200001608501053

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES

N°08/2026

Un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale est lancé par la commune d'El-Achour pour la réalisation du projet en lot unique : * Réalisation de trois annexes administratives :

-Grands vents commune D'EL ACHOUR

-Qued-tafa commune D'EL ACHOUR

Qued-roman, commune D'EL ACHOUR

Les entreprises ayant certificat de qualification et classification Professional en cours de validité, activité principale en Bâtiment catégorie 03 et plus, et cela en vertu des dispositions du décret exécutif nº 14-139 du 20/04/2014 portant obligation pour les entreprises et a la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics , groupes d'entreprises et groupement d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d'activités d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles ainsi que l'article 55 du Décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

1. Présentation au moins d'une (01) attestation de bonne exécution pour des travaux similaire (catégorie A et plus) d'un marché réalisé visé par un maître d'ouvrage public,

2. Une bonne assise financière par la présentation d'une moyenne des trois années 2022, 2023 et 2024 supérieurs ou égal à 10 000 000,00 DA (bilans ou C20 dûment visés par les services des impôts de l'inspection de l'implantation de l'activité)

; intéressées par l'appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marches de la commune d'El- Achour ; contre paiement d'une somme de dix mille dinars 10 000.00 DA au niveau de la trésorerie communal d'El-Achour. Les offres doivent comporter un dossier de candidature ; une offre technique et une offre financière.

A-Le dossier de candidature contient :

1- La déclaration de candidature, (dument renseignée, datée, signée et cachetée)

2- La déclaration de probité, (dument renseignée, datée, signée et cachetée)

3. Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires, ou le cas échéant, des sous-traitants

4- Le certificat de qualification et classification professionnelle en Bâtiment comme activité principale catégorie 03 et plus en cours de validité.

5- Une moyenne des trois (03) trois années 2022, 2023 et 2024 supérieurs ou égal à 10 000 000,00 DA, ou toutes les pages seront visés par l'inspection des impôts ou C20 dument visés par les services des impôts de l'inspection de l'implantation de l'activité)

6- Les statuts pour les sociétés

7- Le numéro d'identification fiscal NIF.

8- Copie du casier judiciaire en cours de validité.

9- Copie du registre de commerce.

10- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

11- Copie de l'attestation de dépôt de légale des comptes sociaux du CNRC pour (SARL ; EURL ; SPA ; SNC ; SCS)

12- Planning détaillé de la réalisation des travaux et le délai global de la réalisation, cacheté et signé par le soumissionnaire.

13- Copie des attestations fiscales et d'organisme de sécurité (CNAS ; CASNOS ; CACOBATH) en cours de validité.

14- Extrait de rôle de moins de trois mois apuré ou échéancier de paiement en cours de validité.

15- Liste des moyens humains à mettre dans le cadre du présent projet avec pièces justificatifs (diplômes + affiliation (CNAS ; CASNOS ; CACOBATH) en cours de validité.

16- Liste des moyens matériels à mettre dans le cadre du présent projet (avec copie des cartes grises ; factures d'achat ou contrat de location notarié ; PV d'huissier de justice; L'évaluation du matériels par un expert ; contrat de leasing pour le matériels non roulant) en cours de validité.

17- Une expérience professionnelle pour un projet similaire (catégorie A et plus) d'un marché réalisé au cours de validité

18- Moyens financiers justifiés Les références bancaires RIB et/ou solvabilité

B- L'Offre technique comprend:

1. La déclaration à souscrire, (dument renseignée, datée, signée et cachetée)

2. Le mémoire technique justificatif et tout autre document exigé, on retrouve parmi ces annexes Le planning de réalisation des travaux exprimé en phase suivant consistance des travaux - indiquée à l'article 02 du présent cahier des charges en application des dispositions de l'article 78, du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

(L'absence de Mémoire technique dans l'offre technique fait l'objet de l'élimination de l'offre).

Tout document permettant d'Evaluer l'offre technique.

3. Le cahier des charges avec l'ensemble de ces pages paraphées à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté».

C-l'offre financière comprend:

1. La lettre de soumission, (dument renseignée, datée, signée et cachetée)

2. Le bordereau des prix unitaires (BPU)

3. Le détail quantitatif (DQE)

Le délai de préparation des offres est fixe a quinze jour (15 jrs) ; à partir de la 1 ère publication dans l'un des quotidiens nationaux ou au BOMOP, - le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public, la presse et le portail électronique des marchés publics, conformément à l'article Nº46 de Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

Les offres doivent être déposées le dernier jour du délai de préparation des offres au plus tard à 12H 00 mn.

L'ouverture des plis aura lieu le jour de dépôt des offres à 13H 00mn.

(En séance publique)

La date et l'heure limitée de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis ; dossier de candidature ; offre technique et offre financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est progénote jusqu'au jour ouvrable suivant. L'offre doit être présentée sous triple pli fermé, cacheté et séparé à la l'intérieur de la même offre (enveloppe), les offres doit être distingué :- l'offre technique -l'offre financière -Dossier de candidature.

L'enveloppe extérieure doit être adressée à monsieur le président de L'APC D'El-Achour et déposé au niveau du bureau des marches portant la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº08 /2026

* Réalisation de trois annexes administratives : -Grands vents commune D'EL ACHOUR -Oued-tafa commune D'EL ACHOUR · Oued-roman, commune D'EL ACHOUR

COMMUNE D'EL ACHOUR SOUMISSION A NE PAS OUVRIR

La validité de l'offre :- Les soumissionnaires resteront engagées par leur soumission pour un délai de quatre vingt dix (90) jours + quinze jours (15 jrs) ; à compter de la date limitée de dépôts des offres.

ENTRE NOUS ANEP 2616017923 du 19/05/2026

ANEP : 2616017923 | 19/05/2026