Réalisation de trois classes en extension d'une école primaire

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BOUIRA DAIRA DE M'CHEDALLAH COMMUNE DE HANIF Nº 2061/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Hanif A/Monsieur : ABBAS HAMOUCHE, Gérant ETB-TCE Village TIXSRAI, commune M'chedallah Wilaya de Bouira
MISE EN DEMEURE Nº02
Projet : « Réalisation De Trois (03) Classes En Extension Ecole Primaire MAHMOUDI ».
- Conformément aux dispositions de l'article 149 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 relatif à la réglementation des marché publics et des délégations de service public.
- En vertu du marché nº 03/2026 signé le 01/07/2026 avec l'entreprise ETB-TCE ABBAS HAMOUCHE portant sur la réalisation du projet « réalisation de trois (03) classes en extension école primaire MAHMOUDI».
- Vu la date de L'ODS du 06/07/2026 sous Nº 42/2026.
- Vu la correspondance de maitre de l'ouvrage nº 1909/2026 du 28/07/2026.
- Vu la première mise en demeure du 13/08/2026 sous Nº2041/2026
- Considérant le retard dans l'exécution des travaux et le non-respect des délais convenus pour la livraison du projet.
Suite à la visite de terrain effectuée par le service technique de l'APC en date du 18/08/2026, il a été constaté l'absence totale de l'entreprise sur chantier ainsi que l'absence de réponse aux recommandations formulées dans la première mise en demeure.
Nous vous adressons par la présente deuxième mise en demeure, de reprendre les travaux et de mobiliser les moyens matériels et humains nécessaires en appliquant le système (2X8) afin d'achever le projet dans les délais contractuels.
En cas de non-respect de la présente mise en demeure dans un délai de (48) heures, nous serons dans l'obligation de prendre les mesures légales prévues dans le marché, notamment l'application de la clause de résiliation du contrat à vos torts exclusifs.
derby 26/08/26
Anep nº 2616028766