Réalisation de voiries urbaines avec aménagement

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WILAYA D' EL-MEGHAIER
DAIRA D' EL-MEGHAIER
COMMUNE D' EL-MEGHAIER
NºCODE FISCAL: 098439275086306
ADRESSE: Quartier d' AL-SAADA EL-MEGHAIER

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Nº: 57/2025

Concernant Les Projets FCCGL

· Monsieur le Président du L'APC D'EL-MEGHAIER annonce la mise en œuvre d'un appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimale afin de :

réalisation de voiries urbaines avec aménagement à N'SIGHA
(PREMIERE TRANCHE)

· Les entreprises et institutions intéressées et qualifiées peuvent s'adresser au siège de la commune EL-MEGHAIER
pour obtenir le cahier des charges auprès du bureau des marchés pour un montant de quatre mille dinars algériens
(4.000,00 DZD).

· Les offres doivent être accompagnées des documents prévus par la loi nº 23-12 du 05-08-2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel nº 15-247 du 16-09-2015 réglementant les marches
publics et les délégations de service public.

· Les offres doivent être présentées dans une enveloppe contenant trois enveloppes distinctes portant le nom et
l'adresse de l'entrepreneur ainsi que le nom du dossier (offre technique + dossier de candidature + offre financière)
L'enveloppe extérieure doit être vague et porter uniquement la mention (à ouvrir uniquement par le comité
d'ouverture des enveloppes et d'évaluation des offres) « Contrat relatif à (nom du projet) »).

· REMARQUE: La participation au sein d'un groupe d'établissements n'est pas autorisée dans cette appel d'offres.

. CONDITIONS DE QUALIFICATION:

\- Certificat de qualification et de classification professionnelle valide, activité principale travaux publiques
quatrième degré ou plus.

\- Les établissements ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen au cours des trois dernières années (2021, 2022, 2023)
ou (2022, 2023, 2024) égal ou supérieur à 20 000 000,00 DA, justifié par des déclarations financières certifiées par
l'administration fiscale ou une attestation de chiffre d'affaires C20 délivrée par la même administration.

\- Justificatif d'emploi (ingénieur ou maître en travaux publics ou en Gestion des Technologies Urbaines +
technicien en urbanisme ou construction) avec assurance et le nom figure sur un certificat d'affiliation valide
auprès de la Sécurité Sociale.

\- Elle a réalisé au moins un (01) projet de même nature de travaux (routes ou voiries et aménagement urbain )
justifié par des certificats de bonne exécution signés par des maîtres d'ouvrage d'établissements publics, dont un
montant égal ou supérieur à 15 000 000,00 DA.

· DOCUMENTS CONSTITUANT L'OFFRE:

1\) Dossier de candidature: Le dossier de candidature est constitué des documents suivants:

1 / La déclaration de candidature doit être remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.

2 / La Déclaration de probité est remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.

3 / Une copie du registre du commerce électronique.

4 / Une copie d'un certificat de qualification et de classification professionnelle valide.

5./ Une copie du calendrier fiscal valide (en cas de dettes, il suit le calendrier de paiement des dettes de
l'Administration Fiscale, contenant toutes les taxes certifiées par le percepteur des impôts + le dernier reçu de
paiement).

6 / Une copie des statuts de l'établissement contractant pour les sociétés et de leurs éventuelles modifications.

7 / Une copie d'une attestation de paiement CNAS.CASNOS.CACOBATPH en cours de validité.

8 / Une copie du numéro d'identification fiscale.

9 / Une copie du certificat de dépôt légal des comptes de la société pour l'année en cours.

10 / Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs.

\- Capacités professionnelles: Certificat de qualification et de classification professionnelle valide activité
principale travaux publique, quatrième degré ou plus.

\- Capacités financières: justifié par des déclarations financières certifiées par l'administration fiscale ou une
attestation de chiffre d'affaires C20 délivrée par la même administration.

\- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (justifiées par les pièces
justificatives nécessaires).

2\) Présentation technique: Elle comprend les éléments suivants:

1 / La déclaration de souscription doit être remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.

2 / Un cahier des charges rempli, signé, tamponné et annoté sur toutes les pages, contenant la mention «lu et accepté
: » écrite à la main en fin de page.

3 / La note technique justificative remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.

4 / Calendrier d'exécution des travaux.

3\) L'offre financière: il comprend les éléments suivants:

1 / Une lettre d'engagement remplie, signée, tamponnée et datée par le candidat.

2 / Le tableau des prix unitaires rempli par des chiffres et des lettres signé datée et tamponné par le candidat.

3 / Devis quantitatif et estimatif rempli, signé, tamponné et daté par le candidat.

· Durée de préparation des offres:

La durée de préparation des offres est fixée à: QUINZE (15) jours à partir de la première apparition de l'annonce au
bulletin officiel des marchés publics ou dans l'un des journaux nationaux.

· Durée de validité des offres : La durée de validité des offres est fixée à: quatre-vingt-dix (90) jours, en plus du
délai de préparation des offres ; À partir de la séance d'ouverture des enveloppes.

· Jour, heure et lieu de dépôt: Les offres seront déposées le dernier jour de la période de préparation des offres,
commençant à sept heures et demie (07h30) du matin jusqu'à onze heures et demie du matin (11h30) Si ce jour
tombe un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres sera prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant
au siège de L'APC D'EL-MEGHAIER. Cette annonce est également considérée comme une invitation aux
entreprises et institutions participantes à assister à la séance d'ouverture des enveloppes, qui aura lieu le jour même du
dépôt des offres à Midi (12h00) au siège de L'APC D'EL-MEGHAIER.