Réalisation de VRD primaires et secondaires
Annonceur
DUAC - Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction wilaya de Tébessa
Identifiant de l'annonce
#1505551
Code
43/DUAC/2026
Localisation
Tébessa
Statut
Appel d'Offres
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
53
Qualifications
Niveau 2
Adresse de retrait du cahier des charges
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ancien siège de la conservation foncière, route de Constantine, Tébessa
Secteurs d'activité
Sources
Akher Saa

Akher Saa

Description
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Direction de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa
Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 43/DUAC/2026
NIF : 0999.1201.90171.29
Conformément aux articles 37, 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 et aux articles 42 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, la DUAC de Tébessa lance un appel d’offres pour les VRD primaires et secondaires à travers les communes de la wilaya, programme additionnel 2020, opération N.1.021.080.02.2012.000.012.20.036.
Lot 04 : VRD P/S 40/2000 LPL, commune de Bedjan : ouverture des voies et assainissement des eaux usées.
Lot 05 : VRD P/S 20/2000 LPL à Gherab, commune de Stah Guentiss : ouverture des voies, assainissement des eaux usées et alimentation en eau potable.
Lot 06 : VRD P/S 40/2000 LPL, commune de Guerigueur : voiries, aménagement et assainissement des eaux usées.
Le cahier des charges est à retirer au siège de la DUAC, ancien siège de la conservation foncière, route de Constantine, Tébessa.
Participation : entreprises qualifiées en hydraulique comme activité principale, catégorie deux (02) ou plus ; ou entreprises qualifiées en travaux publics comme activité principale, catégorie deux (02) ou plus, avec hydraulique comme activité secondaire ; ou entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale, catégorie deux (02) ou plus, avec hydraulique comme activité secondaire. Les groupements momentanés d’entreprises solidaires ne sont pas admis.
Capacités financières : somme des chiffres d’affaires annuels des trois dernières années d’au moins 2 000 000 DA, justifiée par le document C20 délivré par les services fiscaux ou par les bilans des trois dernières années visés par un commissaire aux comptes et par les services fiscaux.
Références professionnelles : au moins une attestation de bonne exécution d’un projet de même nature, délivrée par un maître d’ouvrage public.
La participation à tous les lots est autorisée, avec attribution d’un seul lot au maximum par entreprise. L’attribution suit l’ordre des lots 04 à 06, au soumissionnaire le moins-disant techniquement qualifié.
Les offres sont déposées au service du suivi des marchés de la DUAC, à l’adresse précitée. L’enveloppe extérieure, anonyme, fermée et scellée, porte la mention « À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres », la référence de l’appel d’offres, l’objet, l’opération et le lot concerné. Elle contient trois enveloppes distinctes, fermées et scellées : dossier de candidature, offre technique et offre financière. Les enveloppes intérieures portent l’identité et l’adresse du soumissionnaire ainsi que la désignation du dossier.
Le cahier des charges remis par le maître d’ouvrage doit porter les cachets de la commission des marchés de la wilaya et du maître d’ouvrage, avec « Lu et accepté » écrit à la main sur la dernière page. Le non-respect de cette exigence entraîne le rejet de l’offre.
Dossier de candidature : déclaration de candidature, déclaration de probité, statuts de la société, documents donnant pouvoir d’engager l’entreprise, et documents permettant d’évaluer les capacités professionnelles, financières et techniques. La déclaration atteste notamment l’absence d’exclusion ou d’interdiction, l’absence de règlement judiciaire, la régularité fiscale, parafiscale et CACOBATPH, l’immatriculation au registre approprié, le dépôt légal des comptes et le numéro d’identification fiscale.
Selon l’article 69 du décret n° 15-247, les justificatifs des informations déclarées ne sont exigés que de l’attributaire, dans les dix jours suivant sa notification et avant publication de l’attribution provisoire. Leur absence ou leur non-conformité entraîne le rejet de l’offre et la reprise de l’attribution. Des informations fausses découvertes après signature entraînent la résiliation aux torts du cocontractant.
Offre technique : déclaration à souscrire datée, signée et cachetée selon le modèle, mémoire technique justificatif et pièces requises au titre de l’article 78 (références, moyens matériels et humains, délais d’exécution), et cahier des charges original approuvé, rempli et cacheté, portant « Lu et accepté ». Les copies certifiées conformes ne sont pas exigées, sauf disposition particulière ; les originaux peuvent être demandés à l’attributaire conformément à l’article 67.
Offre financière : lettre de soumission, bordereau des prix unitaires et détail quantitatif et estimatif, signés, cachetés et datés pendant la période de préparation des offres.
La durée de préparation est de dix (10) jours à compter de la première publication au BOMOP, dans la presse, la presse électronique ou sur le portail des marchés publics. Le dépôt intervient le dernier jour avant 13 h 00. Si ce jour est un jour de repos légal, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant. L’ouverture des plis techniques et financiers a lieu le même jour à 13 h 00 au siège de la DUAC, en séance publique, en présence des soumissionnaires qui le souhaitent.
Les soumissionnaires restent engagés pendant quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation de dix jours, à compter de l’ouverture.
Akher Saa — 05/10/2026 — ANEP 2623006685
