Réalisation des 250 logements en TCE avec locaux

---

# 2éme AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº35/DRAE/AADL/2025

En application des dispositions des articles Nº 34,38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés
publics et aux articles 43, 54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION
REGIONALE D'ALGER EST « AADL - DRAE »> lance un 2ème avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour
la réalisation du reste à réaliser des 250 logements location-vente en Tous Corps d'Etat (TCE) avec locaux à usage commercial, professionnel et
conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » au site BOURAADA COMMUNE DE REGHAIA WILAYA D'ALGER.

L'avis d'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux entreprises remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

## A) Capacité technique :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire doit avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ou travaux publics ayant une expérience de 03 ans ou plus.

\- Un (01) métreur ayant une expérience de 02 ans ou plus.

Justifié par Affiliations CNAS ou CASNOS, Diplômes, les certificats de travail, qualité et Fiche de Carrière CNAS

2/-Moyens matériels : l'entreprise doit justifier les moyens matériels suivant :

\- Une (01) Grue fixe ou mobile

\- Un (01) camion de 10 tonnes ou plus.

\- Une (01) engin de terrassement

Justifiés par Cartes grises et police d'assurances en cours de validité .

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit remplir l'une des conditions suivantes à savoir.

1-Un réalisé un cumul de 300 logements en TCE y compris la viabilisation (réseaux tertiaires) avec un minimum de 150 logements en TCE par
projet.

2- Ou ayant réalisé un (01) projet de 250 logements en TCE ou plus y compris la viabilisation (réseaux tertiaires) en un seul tenant.

Justifiés par des attestations de bonne exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages .

B) Capacité financière : ayant réalisé un chiffre d'affaire cumulé durant les trois dernières années (2021, 2022 et 2023) supérieur ou égal à
500 000 000 ,00 DA ( justifié par des bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années visés
par les services des impôts)

C-Capacité professionnelle : ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie Cinq (V) ou plus, qualifié en bâtiment
comme activité principale et en travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

· Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation
de l'offre technique.

· Un engagement de 3x8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet (la non présentation de cet engagement est
éliminatoire, l'offre sera rejetée systématiquement)

. Le délai maximal autorisé est plafonné à Six (06) Mois, Tout délai supérieur à ce délai, l'offre sera rejetée.

NB : le dossier de candidature ne fait pas objet du complément du dossier.

Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de cinq mille Dinars (5 000.00) non remboursables, représentant les
frais de reproduction auprès de :

### Direction Régionale d'Alger Estde l'AADL Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

Le dossier de soumission doit contenir :

· Dossier de candidature

· Offre technique

· Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ........ l'objet de l'appel d'offres »>

· L'ENVELOPPE DENOMMEE « DOSSIER DE CANDIDATURE »> CONTIENT :

· Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet,

· Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.

· Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 04 du présent cahier des
charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité
-Une copie du registre de commerce

#### b)-Capacités financière es : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

-Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2021, 2022 et 2023) (visé par les
services des impôts).

-Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre
national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

· Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec
échéancier)

-Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

-Liste des moyens humains (Affiliations CNAS ou CASNOS, Diplômes, les certificats de travail, qualité et fiche carrière CNAS)

-La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité)

-Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage .

#### L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

B/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2)-La Déclaration du sous-traitant.

3)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges signé.
paraphé, daté avec apposition de cachet sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet :

· Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

· Méthodologie d'exécution des Travaux

· Produits proposés pour le chantier

· Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

· Délai d'exécution

4)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

5\) Le procès-verbal de visite du site

6\) L'engagement brigade 3*8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet

C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE »> >> contient :

1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.

2-Décomposition du prix global et forfaitaire de la partie logements dument remplit, daté et signée par le soumissionnaire, avec
apposition de cachet (R+9)

3-Décomposition du prix global et forfaitaire de la partie conciergeries dument remplit, daté et signée par le soumissionnaire, avec
apposition de cachet (R+9)

4-Bordereau des prix unitaires ( pour la partie commerces et services) dument remplit, daté et signée par le soumissionnaire, avec
apposition de cachet (R+9)

5-Devis quantitatif et estimatif ( pour la partie commerces et services) dument remplit, daté et signée par le soumissionnaire, avec
apposition de cachet (R+9)

6-Bordereau des prix unitaires ( pour la partie VRD) dument remplit, daté et signée par le soumissionnaire, avec apposition de cachet
7-Devis quantitatif et estimatif ( pour la partie VRD) dument remplit, daté et signée par le soumissionnaire, avec apposition de cachet
8-Bordereau des prix unitaires ( pour travaux démolition de la partie logements) dument remplit, daté et signée par le soumissionnaire,
avec apposition de cachet

9-Devis quantitatif et estimatif (pour travaux démolition de la partie logements) dument remplit, daté et signée par le soumissionnaire,
avec apposition de cachet

10-Tableau récapitulatif du montant total du marché (logements, conciergeries, commerces et services et VRD)

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le
Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard le dixième (10ème) jour à 12 H00, Cette date est
tacitement reportée au premier (1er ) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du
maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize
(13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de
séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Horizons : 24-02-2025 - Anep 2516005888