Réalisation des 30/600 logements LPL en système semi-collectif type F3

---

# République Algérienne Démocratique & Populaire

## رقم التعريف الجبائي 85 95 220 08 45 0999 Appel d'offres ouvert Avec des exigences de capacités minimales Nº26/2024

L'office de promotion et de gestion immobilière de la Wilaya de Naâma dont le
siège social est à la commune de Naâma wilaya de Naâma lance un appel d'offres
national ouvert avec des exigences de capacité minimales relative à la Réalisation
des 30/600 logements LPL en système Semi-collectif type F3 + réalisation des
travaux de VRD ( Assainissement et réseau d'AEP+Aménagement extérieur et
éclairage publics )pour 30 logements à AIN BEN KHELIL pour l'année 2024.
Les entreprises possédant un certificat de qualification et de classification
professionnelle de catégorie (02) deux et plus en cour de validité activité principale
en bâtiment peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction générale
de l'office de promotion et de gestion immobilière de Naâma Adresse commune
de Naâma wilaya de Naâma, contre paiement d'une somme de 6000.00 D.A
non remboursable .

Suivant l'article 67 du décret présidentiel nº 15/247 la 16/09/2015 portant
réglementation des marché publics et délégation de service public , Les offres
doivent comporter un dossier de candidature , une offre technique et une offre
financière , Le dossier de candidature , l'offre technique et l'offre financière et
sont insères dans des enveloppes séparées et cachetées , indiquant la dénomination
de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
«dossier de candidature» , «offre technique» ou «offre financière» , Ces enveloppes
sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme , comportant la mention .

A Monsieur le Directeur de l'OPGI NAAMA
Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres
«Appel d'offres ouvert avec des exigences de capacités minimales Nº
26/2024»

Réalisation des 30/600 logements LPL en système semi-collectif type F3 +
réalisation des travaux de VRD ( Assainissement et réseau d'AEP +
Aménagement extérieur et éclairage publics) pour 30 logements
à AIN BEN KHELIL pour l'années 2024.

1- Le dossier de candidature contient :

1/ Une déclaration de candidature ( remplie , datée , cachetée et singée )
Le soumissionnaire atteste qu'il n'est pas exclu ou interdit de participer aux
marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent
décret Présidentiel nº 15/247 la 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et délégation de service public.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins
trois (3) mois porte la Mention «néant». Dans le cas contraire, il doit joindre
le jugement et le casier judiciaire

\- Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit une personne
physique, et du gérant ou du directeur général de

l'entreprise lorsqu'il s'agit une société.

\- Est en règle avec ses obligations fiscales (Extrait de rôle ) et parafiscales (CNAS,
CASNOS, CACOBATH ) .

\- Est inscrit au registre de commerce ou en relation avec l'objet du marché

\- Effectué le dépôt légal des comptes sociaux pour (SPA-EURL-SARL-SNC-SCS).

\- Détient un numéro d'identification fiscale (NIF).

2/ Une déclaration de probité : remplie, datée, cachetée et signée.

3/ Tout document permettant dévaluer les capacités des soumissionnaires.

\- Capacités professionnelles : - certificat de Qualification et de classification en
cours de validité ..

\- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois années
(2021-2022-2023) approuvées par les services des impôts.

### 2- L'offre technique contient :

\- Le cahier des charges (paraphé) sans les pièces figurants dans l'offre financière
et portant à la dernière page , la mention manuscrite «lu et accepté»

\- Déclaration à souscrire remplie, datée, cachetée et signée.

\- planning d'avancement des travaux (Pièce contractuel)

\- mémoire technique justificatif rempli, datée, cachetée et signée.

### 3- L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission remplie, datée, cachetée et signée.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU).

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

\- La durée de préparation des offres est de QUINZE (15) jours à compter de la date
de la première parution l'un des quotidiens nationaux ou le BOMOP.

\- Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la
durée de préparation des offres à 12h00 auprès de la direction générale de l'OPGI
sis à l'ancienne cité administratif commune de NAAMA - wilaya de NAAMA .

Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férie ou un jour
de week-end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires.

\- La durée de validité des offres est de 03 mois + La durée de préparation des offres
est de Quinze (15) jours + un mois supplémentaires à compter de la date de dépôt
des offres.

\- L'ouverture des plis est prévue le dernier jour de dépôt des offres à 14 heures ,
les soumissionnaires sont invités à y assister à la direction générale de L'OPGI dont
le siège prés de la commune de Naama wilaya de Naama . Le Directeur Général




eunesse