Réalisation des 60/2000 logements LPL en système collectif type F3+ travaux de VRD (travaux d'assainissement et réseau d'AEP + aménagement extérieur et éclairage public) pour 50 logements du programme 2024-2ime tranche à ASLA

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Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisms et de la ville
Office de Promotion et de Gestion Immobilière
Da fa wilaya de Nadma
Département maîtrise des ouvrages
Nº4/3/2025

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رقم التعريف الجبائي 85 220.95 08 45 0999

وزارة السكن وفمران والمدينة
ديولا الترقية و التسيير العقاري
لولاية التجابة
دائرة التحكم في انجاز المشاريع

# Appel d'offres National ouvert Avec des exigences de capacités minimales Nº18/2025

L'office de promotion et de gestion immobilière de la Wilaya de Naàma dont le siège social est à la commune de Naama wilaya de
Naâma lance un Appel d'offres national ouvert Avec des exigences de capacité minimales relative à la Réalisation des 60/2000 logements
LPL en système collectif type F3+ travaux de VRD (travaux d'assainissement et réseau d'AEP + aménagement extérieur et éclairage
publica) pour 50 logements du programme 2024- Zime tranche à ASLA.

Les entreprises possédant un certificat de Qualification et de classification professionnelle de catégorie (01) Un et plus en cour de
validité activité principale en bâtiment peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction générale de l'office de promotion et de
gestion immobilière de Naâma Adresse commune de Naama wilaya de NaAma, contre paiement d'une somme de 6000.00 D.A non
remboursable.

Sulvant l'article 67 du décret Présidentiel nº 15/247 la 18/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service
publlc, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, Le dossier de candidature, l'offre
technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cacheléas, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence
et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention.

A Monsieur le Directeur General de l'OPGI NAAMA
Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
«Appel d'offres National ouvert avec des exigences de capacités minimales Nº18/2085 »
Réalisation des 60/2000 logements LPL en système collectif type F3+ travaux de VRD (travaux d'assainissement et réseau d'AEP
\+ aménagement extérieur et éclairage publics) pour 60 logements du programme 2024- 2ime tranche à ASLA.

# 1-Le dossier de candidature contient :

1/ Une déclaration de candidature (remplie, datée, cachetõe el signée) : Le soumissionnaire atteste qu'il n'est pas exclu ou interdit de participer aux
marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 el 89 du présent décret Présidentiel nº 15/247 la 18/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et délégation de service public.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la
Mention « niant a. Dans le cas contraire, D doit joindre le jugement et le casier Judiciaire.

Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il
s'agit une société .

\- Est en régle avec ses obligations fiscales (Extrait de rôle) et parafiscales (CNAS, CASNOS, CACOBATH).

· Est inscrit au registre de commerce ou en relation avec l'objet du marché.

· Effectué le dépôt légal des comptes soclaux pour (SPA-EURL-SARL-SNC-SCS).

\- Détient un numéro d'identification fiscale (NIF).

2/ Une déclaration de probité : remplie, datée, cachetée et signée.

3 Tout document permettant dévaluer les capacités das soumissionnaires :

\- Capacités professionnelles : - certificat de Qualification at da classification en cours de validiti.

\- Capacitàs financières justifiée par C20 approuvées par les services des Impôts: Ayant un chiffre d'affaire des trois meilleures années permé les cinq
dernière année (2019-2020-2021-2022-2023) supérieur ou égale à 5 000 000,00 DA

2- L'offre technique contient .:

\- La cahier des charges (paraphé) sans les pièces figurants dans l'offre financière et portant à la dernière page, la mention manuscrite e lu et accepté »,

\- Déclaration à souscrire remplie, datée, cachetée et signée,

\- planning d'avancement des travaux (Pièce contractuel)

· mémoire technique justificatif rempli, datée, cachetée et signée.

3\. L'offre financière contient ;

\- La lettre de soumission remplie, datée, cachetée et signée.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU).

\- Le détali quantizuf el estimatif (DQE).

\- La durée de préparation des offres est de QUINZE (15) jours à compter de la date de la première parution l'un des quotidiens nationaux ou le
BOMOP.

-Le jour et l'heure limite de dépor des offres correspondant au demter jour de la durée de préparation des offres à 13h30 auprès de la direction générale
de l'OPGI sis à l'ancienne chá administratif commune de NAAMA-wilaya de NAAMA.

Si la date de dépôt el d'ouverture des offres coincide avec un jour férié ou un jour de week-end celle -d est reportée au jour ouvrable-suivant aux
mêmes horaires.

-La durée de validité des offres est de 03 mois + La durée de préparation des offres ast de Quinze (15) jours+ un mois supplémentaires è compler de la date de
dépôt des offres.

\- L'ouverture des plis est prévue le dernier jour de dépôt des offres à 14 heures les soumissionnaires sont invités à y assister à la direction générale de L'
OPGI dont le siège près de la commune de Naama wilaya de Naama.

NAAMA LE : 25 MARS 2025
Le Directeur Général

LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531005509 - 10-04-2025