Réalisation des canalisations du réseau d'assainissement

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA AIN M'LILA COMMUNE AIN M'LILA

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES

Code Fiscal DE l'APC AIN M'LILA : 096204030056053000

En application des dispositions de la loi nº 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 détermine les
règles générales liée aux marchés publics. et en application des dispositions du Décret présidentiel nº 15-247 portant
réglementation des marchés publics, et des délégations de service public

Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lance par le président de l'assemblée
populaire communal de la commune de Ain M'lila pour:

Réalisation des canalisations du réseau d'assainissement au niveau de la mechta Boudaren

Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des
marchés de la commune de Ain m'lila, contre le paiement de la somme de :5 000.00 DA versée auprès du trésorier communal
de Ain m'lila.

Les offres doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes,séparées et cachetées,indiquant la dénomination de
l'entreprise,la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «Dossier candidature» «offre technique» et «offre
financière».selon le cas .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention :

«à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres nº 13/2025
L'objet de l'appel d'offres Réalisation des canalisations du réseau d'assainissement au niveau de la mechta Boudaren

Le dossier de condidature : doit comprendre
les pièces suivantes :

1\. La Déclaration de candidature dument
remplie signée et visée par le
soumissionnaire.

2\.
La Déclaration de probité dûment
remplie, signée, et visée par le
soumissionnaire ;

3\.
copie du statut de l'entreprise pour les
personnes morales.

4\. copie du Certificat dépôt des comptes
sociaux.

5\.
copie des documents relatifs aux
pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise

6\.
copie du casier judiciaire pour les
personnes n'ayant pas la mention
" néant sur le casier "

7\.
attestation de mise à jour c.n.a.s
/c.a.S.n.o.s/c.a.c.o.b.a.t.h VALIDE.

8\.
Extrait de rôle valide échéancier ou
apurée contenant divers taxes et impôts.

9\.
Référence bancaires (RIB ou certificat de
solvabilité).

10\. Certificat de qualification et de
classification (03 Emme degré et plus
activité principale hydraulique)

11\. Liste des moyens matériels (roulant et non
roulant), justifiés par un PV d'huissier de justice
ou expert de l'année en cours 2025 +les cartes
grises et assurances.(propriété du
soumissionnaire )

12\. Liste nominative de l'encadrement
technique avec leurs diplômes, l'affiliation à la
CNAS et contrat de travail notarié.

13\. Copie d'attestation qui atteste le régime

fiscales au quel est soumis de l'entreprise

### OFFRE Technique comprent :

1\. La déclaration à souscrire datée signée.

2\.
Cahier des charges signé paraphé la
dernière page doit porter la mention
«Lu et accepté»

3\.
. Mémoire technique justificatif.

4\. Planning de réalisation.

OFFRE financiére comprent :

1\. La lettre de soumission daté et signé.

2\.
Le bordereau des prix unitaires
(BPU)daté et signé.

3\. Le devis quantitatif et estimatif (DQE)
daté et signé.

Les document justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire
du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine ,et ,en tout état de
cause ,avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Délais de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux ou BOMOP ou le partial des marchés publics et les journaux électroniques.

L'ouverture des plis technique et financière se féru le dernier jour de la duré de préparation des offres à 10h00,au

Niveau du siège de l'APC de l'APC de Ain M'lila , si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal , la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours +Durée de préparation des offres, à compter la date
d'ouverture des plis.

Cet Avis est considéré comme invitation à toutes entreprises soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis

La Nouvelle République / 16/11/25 / ANEP 2525009226