Réalisation des conduites d'évacuation des eaux au niveau du parc communal et hay 132 logements sociaux

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# WILAYA DE CHLEF DAIRA D'OULED BEN ABDELKADER COMMUNE D'OULED BEN ABDELKADER Nº du matricule fiscale de la commune : 085002309066429 Avis d'Appel d'offre nationale Ouvert Avec exigence de capacités minimales Nº :... 04 ... /2025

Le Président de l'assemblée populaire Communale de la commune d'Ouled Ben Abdelkader ; lance, Avis d'Appel
d'Offre nationale Ouvert Avec exigence de capacités minimales pour la Réalisation du projet suivant :

\* Réalisation Des Conduites D'évacuation des eaux au niveau du parc
communal et hay 132 logements sociaux.

1\. certificat de qualification et classification principal domaine hydraulique catégorie trois et plus
2\. Taux de bilans financiers : les année 2022 -2023-2024 plus grand ou égale à 12.000.000.00 DA.

3\. Références professionnelles : Certificats de bonne exécution pour un projet similaire( l'évacuation des eaux ou
assainissement) ( Un marché dans le cadre de procédures formalisées ou adaptées } pour une années donnée(2020-2021-
2022-2023-2024-2025).

Les Entreprises intéressées et titulaire d'un certificat de qualification et classification dans les travaux selon le
cahier des charges, peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'APC bureau de marche sur présentation du reçu
de paiement auprès de trésorier intercommunal a oued sly auprès d'une somme de : 20.000.00 DA.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offres technique et une ofre financière ont
inséré dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de service contractant, la référence et
l'objet d'appel offre ainsi que la mention (Dossier de candidature), (offre financière) ou (ofre technique) selon le cas.ces
enveloppes sont mises dans une autres enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :

Monsieur Le Président de l'assemblée populaire Communale
De la commune d'Ouled ben Abdelkader wilaya de chief
Avis d'Appel d'offre nationale Ouvert
Avec exigence de capacités minimales
N° : 04/2025

Projet : Réalisation Des Conduites D'évacuation des eaux au niveau du parc
communal et hay 132 logements sociaux.

« A n'ouvrir que par la commission d'ouvertures des plis et d'évaluation des offres ».

Dépôt des offres se fera auprès du bureau secrétariat général au niveau de siège de la commune de ouled ben
Abdelkader ci-joint les copies demandées et valides conformément à l'article 17et 47 de la loi nº15-23 du 05 aout
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics .

Dossier de candidature	L'Offre technique	L'Offre financière
1.La Déclaration de candidature signée et cachetée comme il est donné dans le cahier des charges	1.La déclaration à souscrire signée et	1.La lettre de soumission signée et cachée
2.la déclaration de probité signée et cachetée comme il est donné dans le cahier des charges	cachetée comme il est donné dans le cahier des charges. 2.Cahier de charge dument signé et cacheté portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » .. 3.Un mémoire technique justificatif	2. Bordereau des prix unitaires en lettre et en chiffre signé et caché. 3. Devis quantitatif et estimatif en lettre et en chiffre signé et caché
3. Copie de certificat de qualification et classification principal domaine travaux hydraulique catégorie 3 et plus. 4. statuts pour la société
5. Taux de bilans financiers : les année 2022-2023-2024 plus grand ou égale à 12.000.000.00 DA. 6.Liste de matériel avec pièces justificatives (carte grise + assurance) les factures PV expert agrée actualise 7.Liste du personnel vise par la CNAS actualise. 8 . Certificats de bonne exécution pour un projet similaire ( l'évacuation des eaux OU assainissement) (Un marché dans le cadre de procédures formalisées ou adaptées) pour une années donnée ( 2020-2021-2022-2023-2024-2025). 9.Planning de réalisation. 10.Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise . 11-Carte du matricule fiscale. 12. Droit de soumission. 13- Copie des attestations (CNAS - CASNOS - CACOBATH) actualise. 14- Un copie de registre dé commerce . 15-Attestation de déclaration fiscal (Cn'20 ) indiquant le chiffre d'affaires pour les trois annés (-2022-2023 -2024). 16-compte bancaire (RIB). 17-carte du matricule ( fiscale+ NIS) . 18- Extrait de rôles de l'entreprise de moins de 03 mois 19- Copie Casier judiciaire nº03 du soumissionnaire durant les trois derniers mois . 20-attestation de visite de chantier.

· Tout document du dossier de candidature , de l'offre technique et de l'offre financière qui ne porte pas le cachet de la comission
des marchés communal est exclu du dossier et l'offre est directement annulée les contractants peuvent présenter des
documents ou informations complémentaires a l'appui de leurs offres 'signé tamponné et daté.

· La date limitée de retirer les cahiers des charges est fixée à quinze (15 ) jours a compter de la 1er* parution du présent avis
dans les quotidiens nationaux ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et à travers la presse
électronique agréé.

Si ce jour coïncide un jour de repos ou un jour térie. Le dépôt des offres se prolonge au jour de travail qui suit.

· L'ouverture des plis aura lieu au siège de l'APC d'Ouled Ben Abdelkader wilaya de Chlef En séance publique le dernier jour
correspondant à la limite de dépôt des offres à (14:00h).

· Les soumissionnaires resteront engagés papr leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix(90 jours)augmenté de la durée de
préparation des offres à compter de la date limite de dépôt des offres· Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance*
d'ouverture de plis.

LE président de l'APC