Réalisation des dalots sur piste

REPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA DAIRA DE SOUK EL TENINE COMMUNE DE MELBOU
Numéro immatriculation Statistique : 99106410279325
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Melbou , conformément aux articles 36, 37, 38'et 39 de la loi 23/12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles relatives aux marché publics et les articles 39,40,42,43, 44 de décret présidentiel nº 15/247 du 02 dhou elhidja 1436 correspondant au 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, lance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet portant intitulée:
REALISATION DES DALOTS SUR PISTE RELIANT ZENTOUTE (TASSEMART) MOUGHLAL, TOURSOUT, AMLOUCHEL COMMUNE MELBOU
Seules les entreprises ou groupement d'entreprises justifiant d'un certificat de qualification et de classification professionnels Catégorie III ou plus Activité Principale Travaux publics.
Pour le cas du groupement d'entreprises, tous les membres du groupement doivent avoir une qualification en travaux publics (activité principale), de catégorie III ou plus.
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre, peuvent retirer les cahiers de charges auprès du bureau des marchés publics de la commune de Melbou (w) de Bejaïa Nº de tel : 034 15 63 13 contre le paiement d'un montant de Cinq Mille (5000,00) DA auprès de la trésorerie intercommunal de Souk El Tenine , représentant les frais de préparation et présentation de l'offre non remboursable.
Dossier de candidature: contient :
1- La déclaration de candidature remplie, signé et cacheté.
2- La déclaration de probité dûment remplie, signée et cacheté
3- Les statuts pour les sociétés.
4- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, de sous-traitants :
5- Capacités professionnelles : certificat qualification et classification professionnelles Catégorie III ou plus Activité Principale Travaux Publics en cour de validité spécialisée dans le domaine.
6- Capacités financières : Moyens financiers justifier par les bilans des trois dernières années pour un chiffre d'affaires supérieur ou égale à 10 000 000,00DA pour chaque bilan.
7- Capacités Techniques : Moyens humains : justifiant son effectif par une liste visée par l'entreprise justifier par un diplôme dans la spécialité.
8- Moyens matériel : justifier par les cartes grises et attestations d'assurances pour le matériel roulant et les PV
d'huissier de justice ou notaire pour le matériel non roulant).
9- Les documents relatifs aux pouvoirs habitant les personnes à engager l'entreprise
10- Registre de commerce.
11- Reçu de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC pour les (SARL- SPA, SNC, EURL ... ) de l'année considérée.
12- Numéro d'identification statistique « NIS »
13- Copie du casier judiciaire Nº03 de moins de 03 mois.
14- Extrait de rôles apuré.
15- Numéro d'identification fiscal « NIF »
16- Mise à jour CASNOS- CNAS.CACOBATH
17- Attestation bonne exécution des travaux similaires (ayant réalisé au moins un projet dans le domaine de travaux publics d'un montant de 5 000 000,00 DA et plus, durant les cinq (05) dernières années y compris l'année en cour.
18- Planning des travaux avec délais de réalisation.
19- Mémoire technique justificatif.
Offre technique: contient :
01- La déclaration à souscrire remplie, signée et cachetée.
02- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel suscité à savoir : ...
- Le délai des travaux justifié par un planning.
- Le cahier des charges portant à la derrière page, la mention manuscrite (lu et accepté).
Offre financière: contient:
01- Lettre de soumission remplie, signée et cachetée.
02- Bordereau des prix unitaire rempli, signé et cacheté.
03- Devis quantitatif et estimatif rempli, signé et cacheté
Observation importante :
01- Les documents justifiants les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement l'attributaire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de saisine, et , en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché .
02- Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'il comporte. des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature , l'offre concernée est écartée , et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché . si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournie par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant selon les dispositions de l'article 69 du decret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés Publics et des délégations des services publics.
Les offres doivent être déposé avec courrier porté et déposé dans une enveloppe scellées et anonyme a Monsieur Le Président De L'assemblée Populaire Communale De Melbou Wilaya De Bejaia , le dossier de candidature , l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier candidature ", " offre technique " ou " offre financier " selon le cas , ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme , comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » . Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 04/2026
REALISATION DES DALOTS SUR PISTE RELIANT ZENTOUTE (TASSEMART) MOUGHLAL, TOURSOUT, AMLOUCHEL COMMUNE MELBOU
Les offres doivent être dressées à Monsieur Le Président De L'assemblée Populaire Communale De Melbou Wilaya De Béjaia.
La date limite de dépôt des offres est fixée à (10) Dix jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale dans les quotidiens nationaux, le BOMOP et la presse électronique.
Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 13 h 50mn (service secrétariat), dans le cas ou elle coïncide avec un jour de congé ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée j'usqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis en séance public au siège de l'APC aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14 h 00 mn.
les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours plus la durée de préparation des offres.
El Hayat El Arabiya 20-08-2026
Anep 2616027807,