Première mise en demeure : forages de Terrai Beinen et Grarem Gouga, lot 01
Annonceur
DRE - Direction des ressources en eau wilaya de Mila
Identifiant de l'annonce
#1458126
Code
295/2025
Localisation
Mila
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
23
Secteurs d'activité
Sources
اللقاء
NOUVELLE REPUBLIQUE
Description
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'hydraulique Direction de l'hydraulique de la wilaya de Mila
وزارة الري مديرية الري لولاية ميلة
MISE EN DEMEURE Nº01
- Vu l'ordre de service de démarrage des travaux notifié, transmis à l'entreprise daté le 14/12/2025.
- Vu notre envoi nº 410/D H/100/S.MRE/2026 en date du 03/03/2026 envoyé à l'entreprise pour apporter l'appareil de forage et reprendre les travaux.
- En application la loi nº 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment l'article 90,91 relatifs aux conditions et procédures de résiliation
- En application du décret présidentiel nº 15/247/ du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment l'article 149,150 relatifs aux conditions et procédures de résiliation.
L'Entreprise EURL EGETHAK- khenchela- représenté par ZOUAOUI YASSINE titulaire du marché nº 295/2025 en date du 13/08/2025 portant réalisation du projet : « LOT Nº 01 : Réalisation des Forages au profit des communes de Terrai Beinen et Grarem Gouga» est mise en demeure Nº01 pour apporter l'appareil de forage , l'installation du chantier à travers la commune de Terrai Beinen dans un délai de dix (10) jours à partir de la première apparution de cet avis dans les quotidiens nationaux ; Faute de quoi, les mesures coercitives édictées dans la réglementation en vigueur seront appliquées à l'encontre de l'entreprise
La Nouvelle République / 23/7/26 / ANEP 2625007232