Réalisation des logements de fonction

# République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de RELIZANE
DIRECTION DES EQUIPEMENT'S PUBLICS
NIF- DIEP= 424024000048285

Avis D'appel
D'offre Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales pour la Troisième fois
Nº 52/2020

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de
capacités minimales pour la Troisième fois, pour la réalisation des travaux concernant le Projet :

Prolet : REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 AU NIVEAU DU SITE DES 1007 LLV,
COMMUNE D'OUED RHIOU WILAYA DE RELIZANE (CITES D'HABITAT INTEGREES 2023)

LOT Nº02 : Réalisation des logements de fonction (01 F4 + 02 F3)

1- Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature: le soumissionnaire atteste qu.il :

\- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de article 51 de la loi
12-23 en date 18 mohareme 1445 de 05/08/2023 et des articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº15/247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention «
néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le
soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise
lorsqu'il s'agit d'une société ;

\- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage
intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de
droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie(mise à jour : CNAS CASNOS CACOBATPH) ;

\- est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché (copie du RC);

a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des comptes sociaux);
détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà
exercé en Algérie (carte fiscale);

Une déclaration de probité

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités soumissionnaires:

Capacités Minimales Demander : Conformément aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, ne peut soumissionner
Que les candidats qui répondant aux conditions minimales d'éligibilité suivants :

Lot Nº02 : Lot 02 : Réalisation des logements de fonction (01 F4 + 02 F3)

A/ Capacités professionnelles: les Entreprises qui ont certificat de Qualification activité principale en bâtiment catégorie
03 ou plus .

B/ Capacités techniques : les Entreprises qui déjà réaliser au moins 01 projet même type approuvé avec une attestation
de bonne exécution.

C/ Capacités financières : les Entreprises ayant un chiffre d'affaire moyen des 03 années dernier (2021-2022-2023) Plus
de 10 000 000.00 DA. Les bilans financiers doivent être visés par les services (des impôts et comptable agrée).

2- L'offre technique contient :

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé en application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

\- Une déclaration à souscrire

\- Liste des Capacités humains pour réaliser le projet justifiant par attestations , diplômes, sont déclarée par CNAS.

\- Liste des Capacités matériels pour réaliser le projet justifiant par les cartes grises ou les cartes des matriculassions
„documents d'assurance ou les factures d'achat jointes un PV délivré par un huissier dont le délais de document
n'excède pas 12 mois à la date d'ouverture pour le matériel non roulant.

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».

\- Délais de réalisation du projet avec un planning d'avancement des travaux.

\- Mémoire Technique Justificatif.

\- P.V de visite du site.

3\. L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission ;

\- le bordereau des prix unitaires (BPU)

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE)

\- Analyse le prix globale et forfaitaire

\- Le détail du bordereau des prix unitaires

4.DATE ET L'HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :

\- De (08.30 b) huit heure et demi du matin à (10.00 h) du matin le jour de dépôt des offres.

\- L'ouverture sera le jours de dépôts des offres au séance publics aux présences des soumissionnaires à 10.00 au siège
de la direction des équipements public de In wilaya de RELIZANE "SIS ROUTE VERS S.M.BENAOUDA-
WRELIZANE" LES SOUMMISOINAIRES SONT INVITER
POUR ASSISTER LE SCEANCE D'OUVERTURE DES PLIS

\- En cas de coïncidence le dépôt des offres le jour ferré/ou jours de repos réglementaires dolt prolonger le délai le jour
de travail le demain.

\- PREPARATION DE L'OFFRE Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi 12-23 en date 18 mobareme
1445 de 05/08/2023 de l'article 76 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service publics

\- VALIDITE DES OFFRES : La période de validité de l'offre est équivalente à la période de préparation des offres
accordée aux sou missionnaires augmentée de trois (03) mois + 10 JOURS.

La limite de dépôt des offres est fixée à Jours (10 jours) à 10.00H.

LE RÉGIONAL - ANEP PUB Nº 2631011248 - 23-07-2026