Réalisation des lots y compris VRD et aménagement extérieur

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 10/SMP/DMO/DG/2025

En application des articles 39,46, 47 et 48 de la loi Nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et de l'article 44 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'Office de Promotion et de Gestion
Immobilière de Biskra, dont le siège social est à la cité « EL AMEL » 1000 logements Biskra wilaya de Biskra, lance
un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de tous les lots, y
compris VRD et aménagements extérieurs, du programme de 2000 logements publics locatifs à travers la wilaya de
Biskra, programme 2024 - deuxième tranche, répartis comme suit :

Projet de 50 logements LPL à la commune de Lioua (Type F3)
· Lot nº02 : Réalisation de T.C.E pour 20 logements.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises et aux groupements d'entreprises ayant la
qualification et classification professionnelle dans le domaine du bâtiment avec une activité principale ou secondaire
(pour les groupements, au moins l'un de leurs membres) pour les travaux objet de l'appel d'offre pour lesquels il
postule, tout en remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

1- Capacité professionnelle :

\- Certificat de qualification et de classification professionnels en cours de validité, avec une activité principale ou
secondaire en bâtiment de catégorie II (Deux) ou plus.

Capacité financière : Ayant réalisé un chiffre d'affaire cumulé au cours des cinq dernières années (2019-2020-
2021-2022-2023) : 25 000 000,00 DA ou plus.

## 2- Capacité technique :

· Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant :

\- une grue fixe ou mobile (en propriété ou location).

\- Un Camion de 2.5 tonnes ou plus (en propriété ou location).

3- Références professionnelles : le soumissionnaire doit satisfaire l'une des conditions suivantes :

\- Un nombre de logements réalises égale à 20 logements ou plus Où Ayant réalisé un projet d'Equipment de
catégorie (A).

Justifiées par des attestations d'exécution, attestations de bonne exécution ou certificats administratifs, délivrés
par les maîtres d'ouvrages publics et signée par le premier responsable.

## · Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, I offres sera rejetée systématiquement

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille
(5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

La direction générale de l'OPGI de Biskra sis à la cité « EL AMEL » 1000 logements Biskra

Le dossier de soumission doit contenir :

\- Dossier de candidature

\- Offre technique

\- Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et fermées
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe fermée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ......... l'objet
de l'appel d'offres »

A/-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE »> contient :

\- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet,

\- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet,

\- Une copie du statut pour les personnes morales (s'il y'a lieu),

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise,

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité
contenues dans l'article 02 du présent cahier des charges de l'offre technique.

B/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE »> contient :

-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif (selon modèle ci-joint)
renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet et tout autre document exigé à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet,

· Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet,

· Mémoire technique justificative,

· Le délai d'exécution,

\- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,

\- Cahier des prescriptions spéciales (projet de marché) à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,

\- Le procès-verbal de visite du site.

C/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

\- La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le
soumissionnaire et portant son cachet.

\- Bordereau des prix unitaires rempli, datée et signé par le soumissionnaire et portant son cachet.

\- Devis estimatif et quantitatif remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet

Conformément à l'article 44 de la loi Nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics, Un candidat ou soumissionnaire, seul ou en groupement, ne peut présenter plus d'une offre par procédure de
passation de marché public. Une personne ne peut représenter plus d'un candidat ou soumissionnaire pour un même
marché public,

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l'appel
d'offres dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP).

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard le Dixième (10ème)
jour à 11 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1") jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les
jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Bureau d'ordre de la direction général de l'OPGI de Biskra sis à la cité « EL AMEL » 1000 logements Biskra

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera
en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus, le jour coïncidant avec la date de dépôt des
offres sus-indiquée à onze heures (11h30) heurs. Cet avis est considéré comme une invitation officielle adressée à
tous les candidats.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des
offres.