Réalisation de petites extensions de gaz

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution

Région de Distribution de Constantine

Direction de Distribution de Batna

Division Administration des Marchés

1^ère Mise en demeure

A Monsieur, MERZOUGUI DJABIR

Entreprise travaux Gaz

Citée 1 Novembre 54 Arris

Réf : marché à commande N° 04/DD BN/2025

Affaire : Réalisation des petites extension gaz .

Monsieur,

Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n'avez pas daigné de lever les anomalies enregistrées par l’agence Merouana :

L’indisponibilité pour la réalisation des petites extension gaz .

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :

Un délai de 08 (huit) jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations rapportés par la présente.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit :

• De Résilier le contrat à vos torts exclusifs

• De porter l’affaire devant les tribunaux compétents

• De Vous interdire toute participation aux avis d’appels à concurrence initiés par les sociétés du groupe, Sonelgaz.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.