Réalisation des prestations de suivi et contrôle des travaux de dédoublement de la RN27

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Avis d'Appel d'offre National ouvert avec exigence de capacités minimales NºQ./2025

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Constantine relance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des prestations suivants :
DÉDOUBLEMENT DE LA RN27 ENTRE CONSTANTINE ET LIMITE DE LA WILAYA DE MILA SUR
18.4 KM (W CONSTANTINE)

PARITE A - ASSISTANCE TECHNIQUE (SUIVI DES TRAVAUX).

LOT 01 : Assistance technique (Suivi des travaux) Dédoublement de la RN27 entre CHEREKAT et Intersection
BENIHMIDEN (RN27/CC) sur 8.4km avec un OA sur OEUD AKKAR du PK 9+000 au PK 17+400 attribué
LOT 02 : Assistance technique (Suivi des travaux) Dédoublement de la RN27 entre Intersection BENIHMIDEN (RN27/CC)
et Limite de la Wilaya de MILA sur 10km avec un OA sur Oued QUARZEGUE du PK 17+400+000 au PK 27+400 attribue
LOT 03 : Assistance technique (Suivi des travaux) démolition et reconstruction d'un ouvrage d'art sur Oued QUARZEGUE
au PK 27+400
PARITE B - CONTROLE DES TRAVAUX (LABORATOIRE).

LOT 01 : Contrôle des travaux (Laboratoire) Dédoublement de la RN27 entre CHEREKAT et Intersection BENIHMIDEN
(RN27/CC) sur 8.4km avec un OA sur OEUD AKKAR PK 9+000 au PK 17+400 attribué

LOT 02 : Contrôle des travaux (Laboratoire) Dédoublement de la RN27 entre Intersection BENIHMIDEN (RN27/CC) et
Limite de la Wilaya de MILA sur 10km avec un OA sur Qued QUARZEGUE du PK 17+400+000 au PK 27+400 attribué

LOT 03 : Contrôle des travaux (Laboratoire) démolition et reconstruction d'un ouvrage d'art sur Qued QUARZEGUE au
PK 27+400
Les BET /LABO ou groupements BET /LABO, intéressés répondant aux conditions minimales requises à
l'Article 07 dans le cahier des charges modificatif « instructions aux soumissionnaires ».

# CONDITIONS MINIMALES D'ÉLIGIBILITÉ DU SOUMISSIONNAIRE

Ne peuvent participer à l'avis d'appel d'offres que les soumissionnaires présentant les conditions
minimales requises, toutes les offres présentées doivent être accompagnées des renseignements suivants :

PARITE A - ASSISTANCE TECHNIQUE (SUIVI DES TRAVAUX).

LOT 03 : Assistance technique (Suivi des travaux) démolition et reconstruction d'un ouvrage d'art
sur Oued OUARZEGUE au PK 27+400

A. Capacités professionnelles : Un agrément du ministère des travaux publics pour les BET prives ou
décret de création pour les BET publics en cours de validité.

B. Capacités techniques : C.1 D'un ingénieur ou mastère II (nouveau système) en travaux publics ou
génie civil (VOA) (Ingénieur délégué) ayant une expérience minimale de 07 ANS.

Les références professionnelles (02 attestations de bonne exécution) relatives aux Prestations de même
nature durant la période 2013-2023, doivent être authentifiées par les services contractant
PARITE B - CONTROLE DES TRAVAUX (LABORATOIRE).

LOT 03 : Contrôle des travaux (Laboratoire) démolition et reconstruction d'un ouvrage d'art sur
Oued OUARZEGUE au PK 27+400

Capacités professionnelles : Avoir un agrément délivré par le ministère des travaux publics pour les
LABO privé, ou décret de création pour les Labo publics en cours de validité ils doivent être agréés dans le
domaine de contrôle des travaux routier, et le registre de commerce doit comporter le code 606-102.

C. Capacités techniques : C.1 D'un ingénieur ou mastère II (nouveau système) en travaux publics ou
génie civil (Ingénieur délégué) ayant une expérience minimale de 05 ANS.

Les références professionnelles (une attestation de bonne exécution) relative aux Prestations de même nature
réalisés par le laboratoire et réalisé durant la période 2013-2023, doivent être authentifiées par les services
contractant ;

TOUTE OFFRE NE REPONDANT PAS AUX CRITÈRES D'ELIGIBILITE, ENONCES A L'ARTICLE CI-
DESSUS, SERA REJETEE.

A./ Dossier de candidature : comprend les documents suivants :

1- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.

2- Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.

3- Le statut pour les sociétés dotées de la personnalité morale.

4- Les documents relatives aux pouvoirs habilitant les personnes en engager BET ou LABO

5- Le relevé d'identification bancaire RIB.

6- les mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité lors de l'ouverture des plis.

7- Copie du registre de commerce électronique visé par le CNRC.

8- Attestation de dépôt légale des comptes sociaux de la dernière année 2023

9- Numéro d'identification fiscal(NIF).

10- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier

11-NIS

## A. Capacités professionnelles :

### I-PARITE A - ASSISTANCE TECHNIQUE (SUIVI DES TRAVAUX).

Un agrément du ministère des travaux publics pour les BET prives ou décret de création pour les
BET publics en cours de validité.

### PARITE B - CONTROLE DES TRAVAUX (LABORATOIRE).

Un agrément délivré par le ministère des travaux publics pour les LABO privé, ou décret de création
pour les Labo publics en cours de validité ils doivent être agréés dans le domaine de contrôle des travaux
routier, et le registre de commerce doit comporter le code 606-102

B/ Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) certifiés
par un commissaire aux comptes ou comptable agréer et vises par les services des impôts.

C. Capacités techniques :

C.I. Les Listes des Moyens humains.

C.2.les listes des Moyens matériels : une liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet
accompagnée obligatoirement par une liste justifiée par un procès-verbal concret édité par (l'expert
automobile ou un huissier judiciaire), et justifié par des cartes grises et/ ou contrat de location notarié et
les attestations d'assurances vivante pour le matériel roulent.

C.3. Les références professionnelles (attestations de bonne exécution) relatives aux travaux de même
nature réalisés par le BET ou LABO et réalisé durant la période 2013-2023, doivent être authentifiées par les
services contractant.

B./ L'offre technique comprend les documents suivants :

1\. Déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée, cachetée.

2\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant,

2.1 Un mémoire technique justificatif dûment remplie, daté, signé, cacheté.

2.2 Tout document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent Décret présidentiel Nº 15-
247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

1- Tout document permettant d'évaluer la capacité des candidats des soumissionnaires

\- les listes des Moyens matériels : une liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet
accompagnée obligatoirement par une liste justifiée par un procès-verbal concret édité par (l'expert
automobile ou un huissier judiciaire), et justifié par des cartes grises et contrat de location notarié et les
attestations d'assurances vivante pour le matériel roulant.

\- les listes des Moyens humains : l'encadrement destiné au projet avec pièces justificatives (Diplôme, CV ;
certificat de travail ; et affiliation vis-à-vis à la CNAS) en cours de validité moins de trois (03) mois.

3\. Le cahier des charges modificatif portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » daté,
signé, cacheté.

C/ Offre financière comprend les documents suivants :

1\. La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cachetée

2\. Le Bordereau des Prix Unitaires dûment remplie, datée, signée et cachetée

3\. Le Détail estimatif et Quantitatif dûment remplie, datée, signée et cachetée.

Le cahier des charges modificatif doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
désigné à cet effet. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges modificatif doit être
retiré par le chef de file ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention de
groupement. Cette documentation peut être adressée au candidat qui en fait la demande.

Le retrait du cahier des charges modificatives se fera auprès du Bureau du contentieux -DTP de Constantine -
située 07Rue Peshard Raymonde Constantine de 08h00 à 16h00

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et seront
accompagnées des pièces conformément à l'Article 16 dans le cahier des charges modificatif technique« Instructions
aux soumissionnaires ».

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière seront insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «
dossier de candidature», «Offre technique » ou «Offre financière »,

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermé et anonyme, doivent parvenir à la Wilaya de
Constantine/D.T.P - bureau contentieux, comportant la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ...... /2024

Dédoublement de la RN27 entre CONSTANTINE et Limite de la Wilaya de MILA sur 18.4 km (w
Constantine)

LOT Nº :

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La durée de préparation des offres est fixée à HUIT (08) jours à compter de la lerparution de l'avis
d'appel d'offre dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et
financiers correspond au dernier jour de la durée de préparations offres, si ce jour coïncide avec un
jour férié ou un jour de repos légale, la durée de préparation des offres est proroger jusqu'au jour
ouvrable suivant
☒

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Le dépôt des offres se fera de 08h : 00 mn à 11 :00 au siège de la direction des travaux publics de la
willaya de Constantine

L'ouverture des plis techniques et financiers se fera en séance publique le jour même de la date de
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dépôt des offres à 11 :00 au siège de la direction des travaux publics de la wilaya de Constantine 2ªme
étage

☒
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentés de quatre-
vingt-dix 90 jours à compter de la séance d'ouverture des plis.