Réalisation des réseaux d'assainissement

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SKIKDA DATRA DE SIDI MEZGHICHE COMMUNE DE SIDI MEZGHICHE N ........ /2025 Identification fiscalo Nº :0.984.2119.51645.17

Le président de l'APC de sidi merghiche lance avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimales s dans le cadre budget ( ADSEC)
pour les Projets suivants : Réalisation réseaux d'assainissement Commune sidi mezghiche

LOT Nº : 01 Réalisation réseau d'assainissement mechtete boussator 2eme tranche
LOT Nº :02 Réalisation réseau d'assainissement LAGHREIEB

Les soumissionnaires agrées (activité principale HYDRAULIQUE ) ayant la catégorie quatre (04) ou plus en lot nº01 et
catégorie Trois (03) ou plus en lot nº02 et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau
de :Bureau des marchés de la Commune de shil mezghiche à la somme de : 5.000.00 DA.

Les offres se composent de :

CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

1- Une déclaration de candidature à renseigner et signer avec soin, selon le modèle du cahier des charges

2- Une déclaration de probité à renseigner et signer avec soin, selon le modèle du cahier des charges

3- Attestation des comptes sociaux (personne morale)

4- les statuts pour les sociétés.

5- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, (délégation de
pouvoir et de signature) .

\* Capacités professionnelles; certificat de qualification et de classification en cours de validité à la date de soumission la catégorie
quatre (04) ou plus en lot n°01 et catégorie Trois (03) ou plus en lot nº02. (Activité principale HYDRAULIQUE)

·Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

les Bilans financiers concernent les trois (03) dernières années dûment certifiés par is commissaire au compte ou visés par les
services des impôts ou c20. moyenne des Bilans financiers des trois dernières années> 12 000 000,00 DA.

*Capacités techniques: * les références professionnelles du soumissionnaire dans la réalisation de projets similaires(les attestations de
bonne exécution, délivrées et signées par les maîtres d'ouvrages). - moyens humains - moyens matériels - références professionnelle
\* des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, justifie obligatoirement par les diplômes, attestations de travail et la déclaration auprès des services CINAS.
*Les moyens matériels la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise
ou carte de circulation en cours de validité pour le matériel roulant. Facture d'achat pour le matériel non roulant, contrat de leasing et/ou de location sur
la durée des travaux ou PV d'un expert agrée ou d'un huissier de justice datant d'au moins d'une année. +les attestation en cours de validité

*- Un extrait de rôle (R16) apuré ou un échéancier de paiement approuvé par les impôts en cours de validité *- Le numéro d'immatriculation fiscale
(NIF), et (NIS ) *- Le registre de commerce *- Les attestations de mise à jour CNAS. CASNOS et CACOBATPH en cours de validité. *- En cas qualifier
L'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire, du gérant ou de directeur général de l'entreprise en cours de validité originale moins de trois mois. "- En cas
d'un groupement momentané, joindre le protocole d'accord liant les membres constitutifs, et précisant la nature du groupement, le chef de
file.

## CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

*- Une déclaration à souscrire renseignée et signée avec soin, selon le modèle du cahier des charges
-L'e cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » et portant son

*- Le'PV de visite du site de projet *- planning de réalisation. *- mémoire technique justificatif

III CONTENUDE L'OFFRE FINANCIÈRE

*- la lettre de soumission renseignée et signée avec soin, selon le modèle du cahier des charges *- le bordereau des prix unitaires (BPU).
établi en hors taxes; *- le devis quantitatif et estimatif (DQE) ; *- le bon d'achat *- Les offres accompagnées des pièces précisées dans
le cahier des charges seront adressées sous trois plis fermé à«Le dossier de candidature», «l'offre technique netel'offre financière» et inséré dans
une enveloppe à part ferméel'enveloppe extérieure devra être anonyme et ne devra comporter que la mention .

Les offres accompagnées des pièces précisées dans le cahier des charges seront adressées sous trois plis fermé à :
Monsieur le Président de L'APC DE SIDI MEZGHICHE( A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et jugement
AVIS D'APPEL D'OFFRE Projet:Nº ...... 3 .... /2025

Réalisation réseaux d'assainissement Commune sidi mezghiche

LOT Nº : 01 Réalisation réseau d'assainissement mechtete boussator 2eme tranche
LOT Nº :02 Réalisation réseau d'assainissement LAGHREIEB

Le dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres Avant 10.00 H.

· Le délai de validité des offres des soumissionnaires est égale à la durée de préparation des offres est fixée à (10) dix Jour) la date de
la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou sur les quotidiens nationaux
augmenter de( 03 mois) Et prend effet à compter de la date de Dépôt de ces offres.

· Les affre doivent être déposées directement au bureau du secrétariat de LE P.A.P.C DE LA COMMUNE DE SIDI mezghiche

\* La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10:00 heures.

· L'Ouverture des plis le même jour du dépôt des offres à 10:15 heures en L'APC de sidi mezghiche

\* Les entreprises sont invitées à assister à la séance d'ouverture des plis fixée le dernier jour dela durée de préparation des offres à |1.30 H
heures au siège de L'APC de sidi mezghiche de la Wilaya DE SKIKDA."

ANEP / 2523002136 FNº 004