Réalisation des réseaux d'assainissement

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BEJAIA DAIRA DE BARBACHA COMMUNE DE BARBACHA Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/2025
Conformément à l'article 18 ,24 ,25,29,36,37,38 et 39 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Conformément a l'article 13 au décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Barbacha, identifié sous le numéro fiscal : 42100200000608301033 lance un appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la réalisation des Travaux des projets suivant :
· Réalisation des Réseaux D'assainissement à travers la commune de barbacha
· Lot Nº01-Réalisation Réseau Assainissement duVillage Tabia Sur 700ML.
· Lot Nº02-Réalisation Réseau Assainissement Balouta Sur 800ML.
L'Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse à toute entreprise justifiant d'un certificat de qualification et de classification professionnels catégorie Deux (II) et plus activité principale Hydraulique et par attestations de bonne exécution des projets similaires réalisés avec les montants durant les trois (03) dernières années délivrées par les maitres d'ouvrage, sont invités à retirer le cahier des charges auprès de service des marchés de la commune de Barbacha, contre paiement de 2 000,00 DA représentant la taxe relative aux frais de reproduction.
Les offres doivent parvenir sous pli principal scellé et anonyame et portant la seule mention:
« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº03/2025» A Monsieur le Président de L'APC de Barbacha « LOT Nº « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Adressés à : Monsieur Le Président de l'Assemblée populaire communale de Barbacha.
Cette enveloppe principale anonyme abritera trois autres enveloppes scellées.
La première, contenant l'ensemble des pièces du dossier relatives à l'offre technique et ne comportant aucune inscription autre que « offre technique », « intitulé du projet » et « la dénomination de l'entreprise », la deuxième contenant les pièces relatives à l'offre financière et ne comportant aucune inscription autre que « offre financière », « intitulé du projet » et « la dénomination de l'entreprise » et la troisième enveloppe contenant le dossier de candidature et ne comportant aucune inscription autre que « dossier de candidature », « intitulé du projet » et « la dénomination de l'entreprise ».
Le dossier de candidature, l'offre technique et financière contiendront les documents suivants:
01-Dossier de candidature :
La déclaration de candidature.
৳ Une déclaration de probité.
+ Les statuts pour les sociétés.
Un registre de commerce.
Un extrait de rôle apuré en cours de validité.
4. Un casier judiciaire du gérant en cours de validité.
+ Carte d'immatriculation fiscale et attestation d'identification fiscale NIF.
Numéro d'identification statistique NIS.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants conformément aux articles 43 et 44 la loi nº23-12 du05/08/2023fixant les règles générales relatives aux marchés public:
a/ capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnels catégorie Deux (II) et plus activité principale Hydraulique
B/ capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires durant les années 2022-2023et 2024.
C/ Capacités technique : moyens humains et matériels et références professionnelles et par attestations de bonne exécution des projets similaires réalisés avec les montant durant les trois (03) dernières années délivrées par les maitres d'ouvrage durant les années 2022- 2023et 2024
Planning d'exécution des travaux.
02-Offre technique :
Une déclaration à souscrire.
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre documents exigé en application des dispositions de l'article nº53 de la loi nº23-12-du 05aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 03-Offre financière :
La lettre de soumission ;
Le bordereau des prix unitaires (BPU).
+ Le détail quantitatif et estimatif (DQE)
+ La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
+ CPS (cahier des prescriptions spéciales)
+ CPC (cahier des prescriptions Communes)
La date de dépôt des offres est fixée au Quinzième (15) jours à compter de la première parution du présent Appel d'offres aux quotidiens nationaux à 12 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié, ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières se fera le même jour de dépôt des offres à 13h30mn en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la Commune de Barbacha.
Les soumissionnaires resteront engager par leurs offres pour une période de 105 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération
- ANEP : 2516010179 -
Le Jour d'Algerie - Nº 6418 - Jeudi 3 avril 2025