Réalisation des réseaux d'assainissement et d'AEP

---

WILAYA DE BATNA
DAIRA DE RAS EL-AIOUN
COMMUNE DE GOSBAT
N-I-F/ 09 84 0539 504.93 17

# APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALE Nº 02/2025

Conformément aux dispositions de la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et
aux dispositions du décret présidentiel nº: 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public.

Le Président de L'A.P.C de la commune de Gosbat lance un avis d'appel d'offre avec exigence de capacités minimale pour:
RESEAUX D'AEP ET D'ASSAINISSEMENT-COMMUNE DE GOSBAT :

LOT N° OF: REALISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A DJERIAT - PREMIERE TRANCHE-

LOT N° 02: REALISATION DU RESEAU D'AEP SERABTAT -PREMIERE TRANCHE.

LOT N° 03: REALISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT MERTOUMA .

LOT Nº 04: REALISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT OULED KHELAF - PREMIERE TRANCHE.

Les entreprises autorisé à soumissionner:

\- Les entreprises, les sociétés qualifiées dans le domaine hydraulique de catégorie TROIS (03) et plus, conune activité
principale.

\- Les entreprises ayant déjà réalisé au cours de 05 dernières années (2020.2021.2022.2023.2024) des projets similaires dans le
domaine requis :

\- Lots No 01/03/04 : présentation de DEUX (02) attestations au minimum (REALISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT)
approuvé par le service contractant.

\- Lot No 02 : présentation de DEUX (02) attestations au minimum (REALISATION DU RESEAU D'AEP) approuvé par le
service contractant.

\- le chiffre d'affaire de l'entreprise : La moyenne de chiffre d'affaire supérieur ou égale Huit Millions Dinars Algériens
(8.000.000.00 DA) justifiées par (les bilans des trois dernières années (2021-2022-2023) ou attestation (C20) certifié et
approuvé par les services des impôts contient le chiffre d'affaire pour les années requises).

Les entreprises, les sociétés qualifiées qui sont autorisées à soumissionner peuvent retirer le cahier des charges auprès siège APC
de gosbat (bureau d'équipement) contre paiement de la somme de 5.000,00 DA au régisseur de la commune de Gosbat.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature,
l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise,
la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon
le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention (À n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) + APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS
MINIMALES Nº02/2025 + l'intitulé de l'opération.

Les offres seront déposées auprès du SECRETARIAT DE L'APC DE GOSBAT le dernier jour correspondant à la date limite de
dépôt des offres avant 12h00.

# LES PIECES EXIGEES :

Le dossier de candidature:

I- Déclaration de candidature dûment renseignée avec cachet et signature.

2- Déclaration de probité dûment renseignée avec cachet et signature.

3- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

+- Statue de l'entreprise s'il existe + Attestation de dépôt des comptes sociaux année 2023 seulement pour les personnes morales, EURL, SARL, SNC ...

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires:

A. Capacités professionnelles (certificats de qualification et de classification): conformément au cahier des charges.

B. Capacités financières (chiffre d'affaires): conformément au cahier des charges.

C. Capacités techniques (moyens humains et matériels et références professionnelles): conformément au cahier des charges.

L'Offre technique:

1- Déclaration à souscrire dûment renseignée avec cachet et signature.

2- Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et Accepté».

3- Délais d'exécution ou réalisation justifié par un planning.

4- Mémoire technique justificative.

5- Certificat de visite de site.

L'Offre Financière :

1- La lettre de soumission dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire.

2- Le bordereau des prix unitaires, dument rempli et signé par le soumissionnaire.

3- Détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire.

Le délai de préparation des offres est fixé à DIX (10) JOURS à compter de la première date de la parution du présent
APPEL D'OFFRES dans les quotidiens nationaux.

L'ouverture des plis se fera le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 13h30 en séance
publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister au siège de la commune.

Si le dernier jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est proragée jusqu'au jour ouvrable.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de CENT (100) JOURS à compter de la date
limitée d'ouverture des plis.

LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 09 - 03 - 2025