Réalisation des terrains de jeux pour (07) écoles primaires

Identifiant de l'annonce

#1231196

Code

08/2025

Localisation

Tébessa

Statut

Annulation

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

44

Secteurs d'activité

[72153100] - Construction d'installations sportives et de loisirs - Athletic and recreational facility construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services[72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services

Sources

EL HAYAT

EL HAYAT

Description

AVIS D'ANNULATION


APC - Commune de Tébéssa Wilaya de Tébéssa informe les soumissionnaires ayant participé au dossier lancé en appel d'offres National Numéro 08/2025 relatif à Réalisation des terrains de jeux pour (07) écoles primaires que ce dossier est annulé.


Paru dans le : 2025-08-26 Dans EL HAYAT




ANLAYA : DE TEBESSA
DAIRA : DE TEBESSA
COMMUNE : DE TEBESSA
N' FISCALE : 098412015100740

LE:

2025 # 21

# Avis d'annulation D'attribution Provisoire Du Projet Le président de l'apc de tébessa

Conformément aux dispositions de l'article 73 et 74 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marches publics et des délégations de service public.
La loi Nº 23-12 date le 18 moharam 1445 correspond 05 aout 2023 définit les règles générales liées aux marches
publics.

Il comprend la réglementation des marché publics et des mandats d'utilité publics .

·sur la base de l'annonce de l'appel d'offres ouvert avec capacités minimales Nº:08/2025 pour :

L'opération: Réalisation des terrains de jeux pour (07) écoles primaires
Lot n°03 : école primaire mouloud faroune
Publiée ou journal: el masar el arabie du : 25/02/2025 et EL hayat EL arabiya le 20/02/2025

·Sur la base D'attribution Provisoire du l'operation parus sur el masar el arabie du : 29/04/2025 et EL hayat EL
arabiya le 30/04/2025.

· a partir de la correspondance Nº10 en date du 21 mai 2025 émise par monsieur le wali - secrétariat générale - qui
stipule l'exclusion de l'opérateur économique M.Toualbia Oualid de la participation aux marchés publics pour
une durée de six (06) mois à compter du 17 mars 2025 .

Le président de l'assemblée populaiare municipale annonce a tous les entrepreneurs participant ou contingent
l'annulation de l'attribution provisoire

Conformément à l'article nº 82, premier et cinquième alinéas du même décret et à l'article 56 de la loi 12-23.
l'entrepreneur qui proteste contre une annonce d'annulation peut introduire un recours auprès de la Commission des
Marchés Publics de la Commune de Tébessa. En cas d'annonce d'annulation, le pouvoir adjudicateur doit être informé
par lettre recommandée avec accusé de réception des candidats ou des gages de ses décisions et invitant ceux qui
souhaitent connaître les justifications de ses décisions à contacter ses services dans un délai maximum de. trois (03)
jours, à compter de la date de réception du courrier susvisée publiée de les informer par écrit de ces résultats, et le
recours devra être déposé dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre informant les
candidats ou soumissionnaires.

El Hayat El Arabiya 26-08-2025


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