Réalisation des travaux d'amélioration urbaine en lots séparés

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
:
Ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville
Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction de la wilaya de Boumerdes
NIF : 414024000035126

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº44 / SM/DUAC/2025

La Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Boumerdes lance un avis d'appel
d'offrenational ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des travaux d'amélioration urbaine en
lots séparés :

Lot n+ 01 : aménagement de la rue El chahid Ait Tahar Salem Ben Lakhder commune Isser

Lot a" 02 : Aménagement Voie Reliant Centre de Santé Isser Vers Chabet El Amour Commune Isser

Pour Is Lus Nº01-

Peuvent soumissionner

Les soumissionnaires seuls ayant la qualification. categorie Trois (III) ou plus dans le secteur travaux publics activité
principale ou secondaire en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

Ayant réalisé au moins un (01) projet d'amélioration urbaine ou aménagement urbain ou travaux de même nature

justifié par une seule attestation de bonne d'exécution, valorisée, delivree et signée par un maitre de l'ouvrage public d'un
montant supérieur ou égal à 15 000 000,00 D.A.

\- ayant une moyenne de chiffre d'affaire des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) superieur ou egale a 15 000 000.00
DA, justifié par les bilar financieri visie par les services des impots et leurs anneoss indiquant les différents chiffres
☐

d'affaires.

Pour le Lot Nº02 :

Feavent soumissionner

-Les soumissionnaires seuls ayant la qualification, categorie deux (II) ou plus dans le secteur travaux publics activité principale
ou secondaire en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

-Ayant réalisé au moins un (01) projet d'amélioration urbaine ou amanagement urbain ou travaux de même nature

justifie par une seule attestation de bonne d'exécution, valoriste, délivrée et signée par un mattre de l'ouvrage public d'un
montant supérieur ou égal à 10 000 000.00 D.A.

\- ayant une moyenne de chiffre d'affaire des trois (03) dernières arundes (2022-2023-2024) supérieur ou égale à 10 000 000.00
DA, justifie par kes bilans financiers vises par les survioss des impots et leurs annexes indiquant les différents chiffres
d'affaires

Pour tous les Ints :

-Le soumissionnaire peut soumissionmer pour un (01) ou deux lots. il ne sera retenu que pour un (01) lot au maximum,

-L'attribution des lots sera selon l'ordre des numéros des lots.

NB : les entreprises ayant deja ete attributaire de deux (02) projets ou plus avec la DUAC de Boumerdes , dont les marches
sort visés par la commissions des marchés de la Wilaya, a la date d'ouverture des plis ne peut pas soumissionner.

Le retrait du cahier des charges, cera au niveau du service de suivi des marchés publics - 01" érage- bureau nº27- Direction
de l'Urbanisme, de l'architecture, et de la Construction - Cité FRANTZ FANON -800 Logts - W/Boumerdes

I- Le dossier de candidature contient :
-Lire déclaration de candidature. dette. signto et paraphée par le snumissionnaire.

-Une déclaration de probité, datée, sigute et paraphée par le soumissionnaire.
-Les statuts pour les sociétés

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à ongagar l'oneraprico

\- attestation dle visite du site (selon model ci- annexos),

-Planning d'exécution des travaux dument date et signé par le soumissionnaire.

\- liste l'affectation des moyens humains (selon le model en annexe).

\- liste l'affectation des moyens matériels (selon le modal en annaso).

-Tout document pentellant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

1-Capacités professionnelles :

Pour le Lot Nº01

Certificat de qualification, categorie Trois (III) ou plus dans le secteur travaux publics activité principale ou secondaire en
cours de validite a la date d'ouverture des plis.

.utw paul attestation de bonne d'exécution, valoriste, delivrée et signée par un maitre de l'ouvrage public d'un montant
supérieur ou égal à 15 000 000,00 DA justifiant la réalisation d'au moins un (01) projet d'amélioration urbaine ou aménagement
urbain ou travaux de meme nature.

Pour le Lot Nº02

certificat de qualification, catégorie deux (II) ou plus dans le secteur travaux publics activité principale ou secondaire en cours
de validité a la date d'ouverture des plis.

une seul attestation de bonne d'exécution, valorisée, delivrée et signée por un maitre de l'ouvrage public d'un montant
supérieur ou égal à 10 000 000,00 DA justifiant la rialisation d' nu mains un (01) projet d'amélioration urbaine ou
aménagement urbain ou travaux de même nature.

-capacités financières :

Pour le Lot NºDI

Moyens financiers : justifié par les bilans financiers vises par les services des impots et leurs annexes incliquant bes différents
chiffres d'affaires. D'une moyenne de chiffre d'affaire des trois dernières années (2022-2023-2024 ) superieur ou égale à
15 000 000.00 DA

Pour le Lot Nº02

Moyens financiers : justifie par les bilaas financiers vises par les services des impots et leurs annexes indiquant les différents
chiffres d'affaires.

D'une moyenne de chiffre d'affaire des trois dernières années (2022-2023-2024 ) superieur ou égale à 10 000 000.00 DA.

3-Capacités techniques : Moyens humains propres à l'entreprise et matériels à mettre dans le cadre du présent
Projet accompagnés des pièces justificatives :

-Moyens materiels :

. Matériel non roulent : Factures (ne pouvant justifier que le matériel ne disposant pas de cartes grises), et PV
d'huissiers

. Matériel roulant : Cartes grises+ contrats d'assurance en cours de validite, fiche de controle technique (pour les
camion), contrat de leasing ou contrat de location notarié (en cas de location ou leasing).

\- Moyens humains :

Diplôme, attestation d'affiliation à la CNAS 03 mois de validité à la date d'ouverture des plis ou CASNOS ,en cours de
validité à la date d'ouverture des plis.

pour l'effectif d'encadrement,

pour les ouvriers : Attestation de mise à jour visée par CNAS en cours de validite à la date d'ouverture des plis.

\- Attestations de mise à jour CNAS en cours de validite à la date d'ouverture des plis, CASNOS et CACOBATH en coun
de validité à la dete d'ouverture des plis.

Copie du registre de commerce électronique.

\- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité à la date d'ouverture des plis

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).

\- Copie du numéro d'identification statistique (NIS).

\- Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de l'offre encours de validité.

-Copie RIB.

· Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l'antenne CNRC pour l'année
2023
En se référant à l'article nº69 du15-247 de la 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics et des
deligations de service public, les documents justifiant les informations continues dans la declamation de
candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum
de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout etat de cause, avant la publication de l'avis
d'attribution provisoire du marche.

Si les documente précités ne sont pas remis dans le delni requis ou n'Il s'avère après leur remise qu'il comporbint
des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et
le service contractant repond la procedure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du
marché public sont erronées, Il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant
Un soumissionnaire seul ou en groupement ne peut présenter plus d'une offre par procedure d'un marché public.

Une même personne ne peut pas représenter plus d'un soumissionnaire pour' un même marché public,
IL L'offre technique contient :

-La déclaration a souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire.
-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon le modale ci-joint
renseigne, datée et signée et paraphée par le soumissionraire et tout autre document exige en application des
dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public à savoir :

\- Le cahier des charges portant à la dernière page. la mention manuscrite . lu et accepté #

III] - L'offre financière contient ;

\- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datde et signée par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

\- Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigne, date et signé par le soumissionrwire

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inserts dans des enveloppes séparées et cachetbes,
indiquant Ja denomination de l'entreprise, In reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention - dossier de
candidature », soffre technique » ou « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une enveloppe

cachetéeet anonyme adressée à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction, Bureau n"49,
3ème étage - Adresse - cité Frantz fanon (800 logts), wilaya de Bournerdes, portant la mention ;

*A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES.
A PEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 44 /2025

PROJET réalisation des travaux d'amélioration urbaine en lots séparés :

Lot Nº ;

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de In tere parution de l'avis d'appel d'offre dans les
Quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10hComun A compter de la premiere
parution du prisont avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOF ou portall électronique, le jour d'ouverture des plis aura
Heu le 10= four à compter de la ]= publication de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou portiel electronique conax quotidiens
nationaux a 10 h30 au niveau du Siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de In construction, si le jour de
l'ouverture des plis techniques et financiers coincide avec un jour faria ou un jour de repos legal, la durée de préparation
des offres wat prorogue jusqu'au jour ouvrable suivant

La séance d'ouverture des plis aura lieu en présence des soumissionnaires

La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la
date de depot des offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité des offres.

e-Bourse 05/08/2025