Réalisation des travaux d'aménagement urbain

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République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE : SETIF DAIRA D'AIN ARNAT COMMUNE D'AIN ABESSA Nº FISCAL : 0962.1914.0000.353
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DES CAPACITÉS MINIMALES POUR LA DEUXIEME FOIS Nº 01/2025
Conformément à l'article 46du loi nº23-12du 5 aout 2023 fixant les regles générale relatives aux marchés publics et aux articles 61-62 du décret présidentiel nº 15/247
du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de services publics .
Le Président de l'APC d'Ain Abessa en sa qualité du représentant du service contractant dont le siège .situé à Ain Abessa centre lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences des capacités minimales pour la douxiéme fois , Conformément à l'article 39du loi nº23-12du 5 aout 2023 fixant les regles générale relatives aux marchés publics et l' articles 44 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de services publics aprés l'infrectuosité pour la première fois suivant l'articles 40 paragraphe nº02 décret mensionné ci - dessus . pour la :
Opération :Réalisation des travaux d'aménagement urbain du territoire de la commune avec control.
Lot02: Réalisation des travaux d'aménagement urbain d'habitat groupé ouazane et salmani et d'habitat rural individuel à batha Lot03:Réalisation des travaux d'aménagement urbain elkharba centre.
Les opérateurs concernés par le présent avis peuvent présenter leurs offres en enveloppes fermées conformément à la prescription technique du cahier des charges. · les candidats peuvent retirer les cahiers des charges au niveau de la commune d' Ain abessa (bureau des marchés publics) contre paiement d'une somme égale à 4 000.00 DA non remboursable au niveau trésorier communal d'Ain Amat . le retrait des cahier des charges se fera par le condidature ou son représentant et les cahier les charges doit etre retiré dans le cadre d'un groupement momentane d'entreprises par le cas mandataire ou son représentant désigne a cet effet sauf stipulations contraires dans la convention de groupement
*Conditions de qualification :
Toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d'offre sous réserve de remplir les conditions suivantes.
. Inscrit au registre de commerce électronique.
Titulaires de certificat de qualification et classification professionnelle catégorie 04 et plus travaux publique activité principale
les offres doivent être présentés comme suite:
- Plis nº01: cachetée comporte le dossier de candidature et porte en plus dénomination de l'Enterprise. référence
de l'appel d'offre et son objet "Dossier de candidature"
- Plis nº02: cachetée comporte l'offre technique et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence de l'appel d'offre et son objet " offre technique ".
- Plis nº03: cachetée comporte l'offre financiere et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence de l'appel d'offre et son objet " offre financiere" .
- Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme et porte la mention "A ne pas ouvrir" que par la commission d'ouverture des plis et évaluation d'offre national ouvert avec exigences de Capacités minimalesNº01/2025 Opération :Réalisation des travaux d'aménagement urbain du territoire de la commune avec control
Lot02: Réalisation des travaux d'aménagement urbain d'habitat groupé ouazane et salmani et d' habitat rural individuel à batha
Lot :03Réalisation des travaux d'aménagement urbain elkharba centre.
* Dossier de candidature conprendra :
La déclaration de candidature remplie paraphée, signée et datée
Déclaration de probité remplie, paraphée . signée et datée.
Copie de Statut pour les sociétés concernés .
Copie d'attestation de dépôts légale des comptes sociaux pour les sociétés commercials doté de la personnalité morale (SNC, SARL ........ )valable à la date de dépot des offres.
Copie de Certificat de qualification et de classification professionnelles catégorie04 et plus travaux publique activité principale en cours de validité jusqu'au la date de dépôt des offres. .
Liste des moyens humains justifiés par les déclarations (CNAS+CASNOS)au cour de l'année +Diplôme pour personnel d'encadrement. Liste des moyens matériel, a mettre à la disposition du projet dument justifiés par les cartes grises ou certificat de circulation temporaire valable +certificat d'assurance +certificat de controle technique des véhicules (scanner). le genre de véhicule ou d'engin et son numéro d'immatriculation doivent être inclus dans le PV de constat d'un l'huissier de justice ou un 'expert de mine avec le matériel non soumis à l'immatriculation, valable pour une année jusqu'au la date de dépôt des offres.
* Une Offre technique comprenant :
La déclaration à souscrire. Remplie, paraphée, signée et datée.
Cahier de charge dument renseignés, paraphé, signé et daté et revêtu de la mention « lu et accepté ».écrivant de propre main. *Une Offre Financière comprenant :
La lettre de soumission remplie et signée, paraphée et datée.
Le bordereau des prix unitaires signé, paraphé, et rempli.
Le détail quantitatif et estimatif signé, paraphé et rempli.
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la date de première publication de la vis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans l'un des journaux quotidiens nationaux . Et en cas de coïncidence de ce jour avec un jour férié ou un jour de repos légal , le délai de préparation des offres est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les plis seront déposés au niveau de secrétariat du Bureau des marchés publics,de 13:00h à 14: 00h.
La séance d'ouverture des plis se déroulera publiquement le même jour du dépot des offres à 14 :00H.
Cet avis sert comme invitation aux candidats pour assister à la séance d'ouverture des plis, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation des offres plus 90 jours .
InfoSport 11-02-2025
ANEP Nº2516004335