Réalisation des travaux d'aménagement urbain des voiries et éclairage public

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WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE BOU-HANIFIA
COMMUNE DE BOUHANIFIA

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 18/2024 après l'Infructuosité de l'appel d'offres nº 14/2024

Le président de l'Assemblée populaire communale de Bou-Hanifin , lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :

## RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT URBAINE DES VOIRIES ET ÉCLAIRAGE PUBLIC A DOUAR GRAIA ( 1ERE TRANCHE )

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres, et ayant le certificat de qualification et classification
professionnelle trois (03) et plus (activité principale travaux publics ) en cours de validité, peuvent retirer le cahier
des charges auprès de la commune de Bou-Hanifla ( bureau nº 16 ) sous le numéro d'identification fiscale (NIF)
098429025041330,contre paiement de In somme de 8.000.00 DA non remboursable.

Les soumissions doivent obligatoirement comporter les pièces suivantes:

1- Le dossier de candidature contient :

¿ Une déclaration de candidature dûment renseignée, signée et daté.

\- Déclaration de probité dûment renseignée, signée et daté - Des copies des statuts et modificatifs (éventuels).

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- Une copie du certificat de qualification et classification professionnelle catégorie trois (03) et plus (activité
principale Travaux publics) en cours de validité.

\- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (voir l'article 03 du
cahier des charges) dûment visés par les services concernés - Relevé d'identité bancaire (RIB) .

· La liste des moyens humains à mobiliser pour le projet (joindre copie de diplômes et état de mouvement visé

par CNAS en cours de validité ou attestation d'affiliation pour chaque ouvrier délivrer par CNAS en cours de validité).

\- La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet (joindre cartes grise + assurance en cours de validité
pour matériels mobile, facture d'achat pour matériels non roulante, contrat de location notariée de durée plus
01 année).

\- Références professionnelles des travaux similaires justifiés avec des attestations de bonne exécution
doivent être visées et délivrées uniquement par les maîtres d'ouvrages.

### 2- L'offre technique contient :

\- Déclaration à souscrire dûment renseignée, signée et daté.

\- Le présent cahier des charges (copier originale) signée et paraphée . portant à la dernière page, la
mention manuscrite « lu et accepté »,

\- mémoire technique justificatif .

\- Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé.

3 - L'offre financière contient :

\- Lettre de soumission dûment renseignée, signée et daté.

\- Le bordereau des prix unitaires ci-joint (copier originale).

\- Le détail quantitatif et estimatif ci-joint (copier originale).
Toutes les copies des documents, fournis doivent être en cours de validité.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont lasérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachelée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - d'appel d'offres nº 18/2024, l'objet de d'appel d'offres ».

La date limite de dépôt des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la [" parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou
la presse nationale avant 13:45 H .

Les offres doivent être déposées au niveau do siège de la commune de Hou-Hanifta ( secrétariat général bureau nº 15 )
La durée de validité des offres égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.

Les soumissionnaires sont invités à assister l'ouvertures des plis qui fera en séance publique au jour prévue correspondant à la date
limite de dépôt des offres à 14:00 heures au siège ue Is conunune de Bou-Hanifla, Si ce jour colucide avec un Jour férié ou un Jour de
repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au Jour ouvrable suivant

BOUHANIFIA LE : 26 NOVEMBRE 2024
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE