Réalisation des travaux d'alimentation en eau potable pour 250 lots

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville
et de l'Aménagement du Territoire
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture
et de la Construction de la Wilaya de M'sila
Service du Suivi des Marchés Publics

وزارة السكن والعمران والمدينة
والتهيئة العمرانية
مديرية التعمير والهندسة المعمارية
والبناء لولاية المسيلة
مصلحة متابعة الصفقات العمومية

رقم التعريف الجبائي : 0998.2801.50449.06

## Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 29/2026

Conformément à l'article 39 de la loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023, et l'article 44 du décret
présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de projet suivant:

Lot n° 04 : Réalisation des travaux d'AEP pour 250 Lots à Al-Sarf, commune d'Ouled Derradi.

Les entreprises intéressées qui disposent une qualification: (03) et plus; activité principale ou secondaire Hydraulique, et intéressées
peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l'Urbanisme, de L'Architecture et de la Construction de la Wilaya de
M'sila (Service du suivi des marchés publics).

Les ofres doivent comporter un dossier de candidature ; une ofre technique et une ofre financière conformément à l'article 67 du
décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
et soit accompagnées des pièces suivantes :

1\. Dossier de candidature :

\- Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.

\- Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.

· Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.

\- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Chaque document permet d'évaluation des capacités des candidats ou des entrepreneurs:
A/ Capacités professionnelles: Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle: (03) ou plus;
activité principale ou secondaire Hydraulique.

## 2. Offre technique :

· Une déclaration de souscription, remplie, signée, cachetée et datée.

\- Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté) et chaque document
requis en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

\- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.

\- Chaque soumissionnaire doit présenter le matériel soumis aux cartes grises pour le projet, justifié par des copies des
cartes grises + attestations d'assurance valable à la date d'ouverture des plis + une liste matérielle établie par un
expert agréé et délivré de moins d'un an à la date d'ouverture des plis. Quant aux matériels ne portant pas de carte
grise, il doit présenter une liste matérielle établie par un expert agréé et délivré de moins d'un an à la date d'ouverture
des plis.

\- Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres et les ouvriers, valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée de
diplôme des cadres.

\- Pour le conducteur des travaux, il faudra présenter un document prouvant sa nomination comme un conducteur des
travaux, signé par le soumissionnaire sous sa responsabilité, accompagné d'une attestation d'afiliation au CNAS en
cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\- Dans le cas d'un groupement solidaire, une attestation de qualification et de classification professionnelle (03) et plus;
activité principale ou secondaire Hydraulique doit être présentée pour chaque membre du groupe.

\- Planning d'exécution des travaux.

3\. Offre financière :

\- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.

\- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.

\- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'ofre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe bien fermée portant la mention:

A Monsieur le DUAC de M'sila
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale Nº 29 /2026
Lót nº 04 : Réalisation des travaux d'AEP pour 250 Lots à Al-Jarf, commune d'Ouled Derradj.
(Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

\- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des ofres qui est fixée à 15 jours après la première
publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 13:45 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour
de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.

\- Les soumissionnaires intéressées peuvent assister a l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme,
l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sil au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h.

\- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres + 03 mois à compter de la date
limite de dépôt des offres.