Réalisation des travaux de confortement au niveau du tribunal

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE

Cour Ain T'émouchent
Secrétariat Général
Nº D'immatriculation Fiscal :099746019068502

## d'Appel d'offre National Ouvert avec exigence de capacités minimales N°01/ 2024

Conformément a l'article 46 de la loi nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles général relatives aux marchés publics , et
l'article 62et 65 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portante règlement des marchés publics et des
délégation de service publics, la Cour de Ain Temouchent ( Secrétariat Général) sise à rue Maachou Mohammed, lance un
avis d'appel d'offre national Ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des travaux de confortement
au niveau du Tribunal El Amria ( Cour Ain Temouchent )

I-
Conditions minimales d'éligibilité des soumissionnaires :

Ne peuvent soumissionner au présent avis d'appel d'offre que les entreprises ou groupement d'entreprises ayant :

A- Capacités professionnelles

Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité, catégorie Trois(III) ou plus activité principale
Bâtiment.

B- Capacités techniques :

1- Référencesprofessionnelles:

Avoir réaliser au moins un projet de catégorie «A ou plus».

Les références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution ou d'exécution relative aux
principaux travaux réalisés, délivrées par le maître de l'ouvrage public à caractère administratif.

2- Moyens humains : ayant au moins :

\- Un (01)Technicien supérieur, DEUA ou licencié dans le domaine de bâtiment .

\- Main d'œuvre : Nombre d'ouvriers ≥ 05 (y/c encadrement)

L'encadrement justifié par copie des diplômes+ affiliation à la CNAS + mise à jour CNAS en cours de validité le jour de
l'ouverture des plis ou contrat d'insertion des diplômes (CID), contrat de travail Aidé (CTA) en cours de validité et l'affiliation à la
CNAS en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.

Les ouvriers, justifiés par mise à jour CNAS en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.

Moyens matériels :ayant au moins (01) Camion avec une charge utile de 2,5 tonnes et plus ou charge total PTC03 T ou plus.
Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises et la police d'assurance valide.

Le matériel non roulant: doit être justifié par un rapport expertise en matériel agrée par l'état ou rapport du commissaire-priseur
ou PV d'huissier dans l'année 2023 ou 2024.

C-Capacités financières

· Ayant une sommation du chiffre d'affaires réalisé pendant les trois (03) dernières années
(2020/2021/2022) ou (2021/2022/2023) ≥ 10.000.000,00 DA.

Les Moyens financiers justifiés par les bilans des 03 dernières années ou C20.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement
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Aucune demande de complément n'est permise pour les conditions d'éligibilité.
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Si le montant de la lettre de soumission n'est pas rempli partiellement ou en totalité en lettre ou en chiffre l'offre
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sera rejetée systématiquement constater lors de sa contestation dans la séance d'ouverture des plis.

Les soumissions doivent être déposées au Secrétariat Général de la Cour Ain Temouchent et présentées sous trois (03)
enveloppes distinctes: 1ère : Dossier de candidature, 2ème : Offre technique et 3ème : Offre financière, (conformément aux pièces
demandées au cahier des charges), chacune dans une enveloppe fermée et cachetée, les trois enveloppes doivent être mises sous
un même pli anonyme ne portant que la mention:

A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
avis d'Appel d'offre National Ouvert avec exigence de capacités minimales Nº01/ 2024
La réalisation des travaux de confortement au niveau du Tribunal El Amria ( Cour Ain Temouchent )

Les offres doivent parvenir à la Cour Ain Temouchent , le 15ème jour à compter de la 1ère date de parution du présent avis
dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP avant 12H00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos ouvert légal la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au le jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges, auprès de la Cour Ain
Temouchent sise à rue Maachou Mohammed, Ain Témouchent. TEL : 043 79 21 10.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de cent cinq (105) jours à compter de la date
de la première parution du présent avis.

L'ouverture des plis, s'effectuera au siège de la Cour Ain Temouchent le jour même de la date de dépôt des offres à
14H00. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirant participer à la séance d'ouverture des plis.