Réalisation des travaux de l'unité de sécurité

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de RELIZANE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
NIF-DEP-000148019004353



La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de
capacités minimales pour la deuxième fois , pour la réalisation des travaux concernant le Projet :

OPERATION: ETUDE REALISATION D'UNE UNITE REPUBLICAINE DE SECURITE (URS) Avec 04 LOGTS à RELIZANE

Projet :
REALISATION D'UNE UNITE REPUBLICAINE DE SECURITE (URS) Avec 04 LOGTS à RELIZANE

# Lot 12 : ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE STAND DE TIR

1- Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature; le soumissionnaire atteste qu.ll :

\- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de article 51 de la loi 12-23 en date 18 mohareme
1445 de 05/08/2023 et des articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service publics.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans
le cas contraire, il dolt joindre le jugement et le casier Judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit
d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

\- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du
bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà
exercé en Algérie insta à Jour : CNAS CASINOS CACOBATPHI :

\- est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché (cople du RC);

a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des comptes sociaux);
détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en
Algérie (carte fiscale);

.Une déclaration de probité

. Les statuts pour les sociétés

.Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités roumissionnaires:

Capacités Minimales Demander : Conformément aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, ne peut soumissionner
Que les candidats qui répondant aux conditions minimales d'éligibilité suivants :

A/ Conocités professionnelles: Les entreprises de droit Algérien dolvent obligatoirement disposer d'un agrément délivré par les
autorités compétentes en l'occurrences le ministère de l'intérieure et des collectivités locales autorisant l'exercices des activités liés aux
équipements sensibles conforment au décret exécutives nº 09-410 du 23 di elhadja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 portant
réglementation des activités afférentes aux équipements sensibles en cours de validité.

B/ Capacités techniques: les Entreprises qui déjà réaliser au moins 01 projet même type approuvé avec une attestation de
bonne exécution.

C/ Capacités financières: Les entreprises doivent présenter un chiffre d'affaire moyen des 03 dernières années> 25.000.000.00 DA (année
2020-2021-2022) et doit être visé par les Impôts.

2- L'offre technique contient :

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des
dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service publics.

\- Une déclaration à souscrire

\- Liste des Capacités humains pour réaliser le projet justifiant par attestations, diplômes, sont déclarée par CNAS.

\- Liste des Capacités matériels pour réaliser le projet justifiant parles cartes grises ou les cartes des matriculassloos, documents d'assurance ou les
factures d'achat jointes un PV délivré par un huissier dont le délai de document n'excède pas 12 mola à la date d'ouverture pour le matériel
now roulant.

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».

\- Délais de réalisation du projet avec un planning d'avancement des travaux.

\- Mémoire Technique Justificatif.

\- P.V de visite du site.

3 . L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission ;

\- le bordereau des prix unitaires (BPU)

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE)

\- Analyse le prix globale et forfaitaire

\- Le détail du borderenu des prix unitaires

4.DATE ET L'HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :

\- "De (08.30 h) huit heure et demi du matin à (10.00 h) du matin le jour de dépôt des offres.

\- L'ouverture sera le Jours de dépôto des offres au séance publica aux présences des noumissionnaires à 10.00 au siège de la direction
des équipements public de la wilaya de RELIZANE"SIS ROUTE VERS S.M.BENAOUDA-WRELIZANE"LES
SOUMMISOINAIRES SONT INVITER POUR ASSISTER LE SCEANCE D'OUVERTURE DES PLIS

\- En cas de coïncidence le dépôt des offres le jour ferrélou jours de repos réglementaires doit prolonger le délai le jour de travail le
demala.

\- PREPARATION DE L'OFFRE Conformément aux dispositions de l'article 51 de la lol 12-23 en date 18 mobareme 1445 de 05/08/2023
de l'article 76 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service publics

\- VALIDITE DESOFFRES : La période de validité de l'offre est équivalente lépés
soumissionnaires augmentée de trois (03) mols + 15 JOURS.

La limite de dépôt des offres est fixée à Jours (15 Jours) à 10.00H.




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