Réalisation des travaux de la reprise des cages d'escaliers endommagés

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERÈ DE L'HABITAT
DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION
IMMOBILIERE DE LA WILAYA DE ANNABA
0

DIRECTION GENERACE
DEPARTEMENT DÉVELOPPEMENT DE LA
PROMOTION IMMOBILIERE & FONCIER
Nº :
/ D.G/OPGI/2024
Nº :
/ DDPIF/D.G/OPGI/2024

وزارة السكن العمران
والمدينة
ديوان الترقية والتسيير العقاري
نولاية عنابة
المديرية العامة
دائرة تنمية الترقية العقارية والعقار
2024/2002/20
zpg
رقم:

2024/200MEN2200

Nº D'identification fiscale: 098523019121233
NºFax:038.41.79.11

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº :19/2024/OPGI/DDPIF

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya d'Annaba dont le siège social sis à la cité 600 logements Saf Saf,
Wilaya Annaba, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº:09./2024/OPGI/DDPIF:
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Projets	Programme
RELATIF A LA REALISATION DES TRAVAUX DE LA REPRISE DES CAGES D'ESCALIERS ENDOMMAGES SIS A CITE 500 LOGEMENTS U.Y 24 AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE SIDI AMAR - WILAYA DE ANNABA.	PROGRAMME DES 500 LOGEMENTS U.V 24 AU
Réparti comme suit :
Lot 01 : BAT 01 Bloc A-B-C BAT 02 Bloc B-C
BAT 03 Bloc A-B 10 Blocs
BAT 04 Bloc A BAT 05 Bloe C-D
Lot 02 : BAT 06 Bloe A-B-C	NIVEAU DE LA COMMUNE
BAT 07 Bloe A-B-C-D Blocs	DE SIDI AMAR - DAIRA
BAT 09 Bloc A-B-C-D	D'EL HADJAR WILAYA DE
Lot 03 : BAT 11 Bloc C-F	ANNABA.
BAT 12 Bloc A-E 08 Blocs
BAT 13 Bloc A-B BAT 14 Bloc A-B Lot 04 : BAT 16 Bloc A-B-C-D-E-F
BAT 18 Bloc A-B-C-D 13 Blocs BAT 20 Bloc B-C BAT 21 Bloc C

-Ne peut participer au présent appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales que les entreprises présentant les
conditions minimales requises par le dossier d'appel d'offre et répondant aux conditions suivantes:

Projet : RELATIF A LA REPRISE DES CAGES D'ESCALIERS ENDOMMAGES SIS A CITE 500 LOGEMENTS U.V 24 AU NIVEAU DE LA
COMMUNE DE SIDI AMAR - WILAYA DE ANNABA.

## - CAPACITES PROFESSIONELLES :

Le présent avis d'un appel d'offres national ouvert, avec exigence de capacités minimale est destiné
aux entreprises ou groupement d'entreprises comme suit:

## I - CAS D'ENTREPRISE UNIQUE:

Possédant un Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Trois (03) ou plus, en
cours de validité (Activité principale ou secondaire bâtiment).

## II- CAS DE GROUPEMENT :

-le soumissionnaire mandataire doit obligatoirement avoir une Certificat de qualification et de classification
professionnelle catégorie Trois (03) ou plus

Les entreprises constituant le groupement autres que le chef de fils doit avoir minimum un Certificat de
qualification et de classification professionnelle catégorie la deux (02) dans le domaine bâtiment (Activité
principale ou secondaire bâtiment).

-Le soumissionnaire chef de file doit être majoritaire dans le cas d'un groupement pour l'exécution des
travaux du marché objet de la soumission.

\- Copie de Protocol d'accord préliminaire non notarié en précisant le chef de file, le pourcentage (%) et les
taches de chaque membre du groupement

\- Les candidats et les soumissionnaires peuvent présenter leurs candidatures et offres dans le cadre d'un
groupement momentané des entreprises , sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence,

Conformément aux dispositions des articles 44 et 55 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics.

Les soumissionnaires dans le cadre d'un groupement d'entreprises, doivent intervenir sous la forme de
groupement solidaire.

Les offres appartenant à un groupement de deux (02) ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux
conditions suivantes :

-Dans le cas où

L'offre est retenue, le modèle de projet de marché sera signé de telle sorte qu'il engage l'ensemble des
membres du groupement.

-Un des membres du groupement sera désigné comme responsable principal (chef de file), qui apportera la
preuve qu'il a été préalablement autorisé pour la signature des documents autorisés par chacun des membres
du groupement et doit détenir la majorité des parts.

-Le responsable, seul représentant du groupement vis-à vis de l'administration sera autorisé à assumer la
responsabilité et recevoir les instructions de tous les membres du groupement.

-L'ensemble de l'exécution du marché lui sera exclusivement confié (un compte bancaire doit être ouvert au
nom du groupement), les membres du groupement seront responsables solidairement de l'exécution du
marché, à cet effet et sera joint à la soumission.

-Copie de Protocol d'accord notarié en précisant le chef de file, le pourcentage (%) et les taches de chaque
membre du groupement (dans le cas où l'offre est retenue).

## -CAPACITES FINANCIERES :

Les soumissionnaires ayant une moyenne du chiffre d'affaire pour les exercices (2021, 2022, 2023)
supérieure ou égale à 10 000 000.00 DA

(Joindre les Bilans d'activité fiscaux des trois (03) années (2021, 2022, 2023) visées par les services des
impôts ou le commissaire au compte ;

C20 ou certificat d'existence Pour le régime réel et forfaitaire.

Dans cas de Groupement : la somation des chiffres d'affaires delà participation de chaque membre.

## - CAPACITES TECHNIQUES :

MOYENS HUMAINS : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\> Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en génie civil ayant une expérience minimum de 03
ans « Justifié par Diplômes, attestation travail et affiliation CNAS, valide à la date d'ouverture des
plis, fiche carrière CNAS Valide »>

\> Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience minimum de 03 ans « Justifié
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par Diplômes, attestation travail et affiliation CNAS valide à la date d'ouverture, fiche carrière
CNAS valide ».

Dans cas de Groupement : les moyens humains seront comptabilisés émanant du chef de file ou l'un des
membres du groupement.

REFERENCES PROFESSIONNELLES :

Sont autorisés à soumissionner les entreprises avant au moins réalisé :

Un projet similaire
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Un Cumul De Projet De logement d'au moins 50 logements en travaux neuf, ou en reste à
réaliser.
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Justifiés par des attestations d'exécution, attestations de bonne exécution, délivrés par les maîtres
d'ouvrages publics ; (portant la date, l'intitulé, le type de projet et le montant).

Dans cas de Groupement : les références professionnelles seront comptabilisées émanant du chef de file
ou l'un des membres du groupement.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera déclarée inéligible

\- les moyens humains ayant servi à la candidature de soumissionnaire (Eligibilité Des
Candidats) ne sont pas sujets de notation lors de l'évaluation de l'offres technique, les pièces
justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots mais ne peut être retenu que dans un seul

Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots mais ne peut être retenu que dans un seul lot

Les entreprises Intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau N º18, contre paiement d'une
somme de quatre mille Dinars (4000,00DA) non remboursable représentant les frais de

Reproduction, auprès du « Département Finances et Comptabilité » de la Direction Générale de L'Office de Promotion de Gestion
Immobilière de la Wilaya d'Annaba sis à la cité des 600 logts Saf- Saf wilaya d' Annaba,
Les offres accompagnées des pièces et documents en cours de validité, tels qu'exigé par le cahier des charges,
Doivent être présentées dans trois (03) enveloppes distinctes :

\- Une enveloppe portant la mention « dossier de candidature » contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des
charges (offre technique).

\- Une enveloppe portant la mention « offre technique » contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges
(offre technique).

\- Une enveloppe portant la mention « offre financière » contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges
(offre technique).

-Les documents et les pièces requises sont ceux exigés à l'article 13 du cahier des charges (offre technique).
Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, fermée et comportant la mention suivante
A

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION
ET DE GESTION IMMOBILIERE - WILAYA D'ANNABA

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº: 19/2024/OPGI/DDPIF

PROJET (D:
PROGRAMME:

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours, à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel
d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse.

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de la préparation des offres avant (13H30) heure
locale.

Si le jour limite de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture, en séance publique, des dossiers candidatures, des plis techniques et financières, se tiendra au siège de la Direction
Generale de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya Annaba, prévue au dernier jour de la durée de la
préparation des offres à (14H00) heure locale.

Les soumissionnaires resteront engager par leurs offres pour période de 100 jours à compter du jour de dépôt des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation générale pour les soumissionnaires désirant assister à la séance d'ouverture des lis.

La Nouvelle République / 12/11/24 / ANEP 2423006725