Réalisation des travaux de l’ouvrage « Ligne 400 kV Hassi R’mel – Timimoune

Annonceur

SONELGAZ

Identifiant de l'annonce

#1272613

Code

EURLAMARBEKKARI

Localisation

Algérie

Statut

Annulation

Type

National

Date de publication

4 novembre 2025

Vues

Secteurs d'activité

[72151500] - Travaux électriques et électricité batiment - Electrical system services[72141115] - Travaux de pose et de réalisation de câbles et lignes électriques - Electrical line and cable construction and laying service[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services[72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services[72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services

Description

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz- Transport de l'Electricité Opérateur Système

Décision de résiliation aux torts et griefs exclusifs du cocontractant

Partenaire cocontractant : EURL AMAR BEKKARI

Adresse : Cité 460 logts Ouegla

Contrat : N°240/2025/Sonelgaz - Transport de l'Electricité et Opérateur Système/DG/DED.

Considérant :

Le contrat 240/2025/Sonelgaz - Transport de l'Electricité et Opérateur Système/DG/DED .
Le retard enregistré dans l’exécution des obligations contractuelles .
Le non-respect des engagements du 30/06/2025 et 05/07/2025.
La première mise en demeure réf 8388/25 du 28/07/2025.
La deuxième mise en demeure réf 8951/2025 du 07/08/2025
EURL AMAR BEKKARI n’a pas satisfait aux dispositions prescrites et aucune suite n’a été donnée à la mise en demeure.
Il a été décidé ce qui suit :

Article 1 : La résiliation du contrat N° 240/2025/Sonelgaz - Transport de l'Electricité Opérateur Système/DG/DED, réalisation des travaux de l’ouvrage « Ligne 400 kV Hassi R’mel – Timimoune », conclu avec le constructeur « EURL AMAR BEKKARI » aux torts et griefs exclusifs du cocontractant et ce, conformément à la réglementation en vigueur et aux clauses contractuelles du contrat suscité, notamment l’article 15 relatif à « Résiliation du contrat ».

Article 2 : Le constructeur « EURL AMAR BEKKARI » assumera toutes les conséquences pécuniaires résultant de cette résiliation y compris les frais des procédures de réattribution du projet à d’autres entreprises afin de réaliser les travaux de montage non réalisés, la variation des prix par rapport aux nouveaux contrats, le cas échéant

Article 3 : Les dispositions du contrat relatives à la durée de garantie des travaux et la domiciliation bancaire restent inchangées après la résiliation.

Article 4 : Sonelgaz -TOS se réserve le droit de réclamer à EURL AMAR BEKKARI des dommages-intérêts ou tout autre recours judiciaire dans la pleine mesure prévue par la loi

Article 5 : la présente décision sera notifiée à l’entreprise EURL AMAR BEKKARI au BAOSEM.

Article 6 : la présente décision prend effet à compter de la date de sa signature.