Réalisation des travaux de stabilité du glissement du terrain des 1854 logements en location vente

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT. L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL
DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE


# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº123/DRAE/AADL/2024

En application des dispositions des articles Nº 38.38 el 39 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés
publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service
publics. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT. DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
« AADL - DRAE » lance un appel d'offres nationel ouvert avec exigence de capacités minimales pour La réalisation des travaux de stabilité
du Glissement du terrain des 1854 (1000+854) logements en location-vente y afferent au POLE D'EXELLENCE, commune de TIZI
OUZOU, (W] de TIZI OUZOU (2eme tranche) [RESEAUX PRIMAIRES ET SECONDAIRES)

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant las Conditions d'eligibilités suivantes :
A) Capacité professionnelle : L'avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées ayant la qualification et classification
professionnelle à la catégorie VII (Sept) ou plus en cours de validité.

a) Qualification

Désignation	Activité principale	Activité secondaire
01	Batiments	Hydraulique cu Travaux publics
02	Travaux publics	Batiments cu Hydraulique

C) Capacité financière : lo soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires cumulé dos trois damidens anndos
(2021,2022 et 2023) supérieur ou égal à 400 000 000,00 DA justifiés par les Bilans financiers visés par les services des impôts


## D) Capacité technique :


### 1-Moyens humains :

\- Un (01) chef de projet Ingénieur ou master en Génie civil ayant une expérience de Quatre (04) ans ou plus.

\- Un (01) Technicien Supérieur ou plus en Travaux Publics ou VRD ou en Hydraulique ayant une expérience de Quatre (04] ans et plus

justifie par Mise à jour CNAS, les Affiliations CNAS ou CASNOS. Diplomes. CV, les certificats de travail, qualité et éventuellement Fiche de
Carrière

2[ Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant :

\- Deux (02) Camions & Benne de 15 T ou plus.

\- Un (01) Malaxeurs

\- Une (01) Pele mécanique

\- Un (01) Retro-chargeur

\- Une (01) foreuse des pieux.

\- Une (01) Grue Mobile ou fixe

NB : Le Matériels de l'entreprise doit Bre appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité) pour le matériel roulant et facture
d'achat appuyé par un procès-verbal d'huissier de justice (date de six (06) mois maximum à la date de la soumission) ou contrat leasing avec la
banque pour le reste du matériel.

31-References professionnelles : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit satisfaire

L'une des conditions suivantes :

„Ayant déjà réalisé des travaux de Viabilisation (Réseaux primaire ou secondaire ou primaire et secundaire) d'un projet de 600 logts ou plus d'un
seul tenant.

-Ou Ayant déjà réalisé un mur de soutènement de 400 M3 ou plus en un seul tenant.

NB : Pour les Travaux de mur de soutènement les quantités réalisées dans le cadre d'un projet seront acceptés sur la base du décompte général
et définitif accompagné de l'attestation de bonne exécution du projet

NB : Les travaux de viabilisation comprennent tous les lots suivants (Voirie, Assainissement, AEP et Aménagement extérieur)
Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics des Dix (10) dernières années (2013-2022)

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée.

. Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation
de l'offre technique.

. Un engagement de 3x8 (selon modèle ci-joint) signe, date avec apposition de cachet (la non présentation de cet engagement est
éliminatoire).

\- Le délai maximal autorisé est plafonné à Cinq (05) Mois, Tout délai supérieur à ce délai, l'offre sera rejetée.

Le dossier de l'appel d'offres sera rotiré contre le versement (avec ordre de varsamant) de la somme de cinq mille (5 000.00) DA, non
remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL / sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

La dossier de soumission doit contenir :

\- Dossier de candidature

\- Offre technique

\- Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination
de l'entreprise. la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique », coffre financière

», selon le cas : Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachelée et anonyme comportant la mention « à m'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº
l'objet de l'appel d'offres#.

Al-L'enveloppe dénommée . DOSSIER DE CANDIDATURE . contient :

1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2-Une déclaration de probité (selon modela ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet,

3\. Una copia du statut pour las personnes morales (éventuellement)

4-Les rincuments relatifs aux pouvoirs habilitant ins personnes à engager l'entreprise

6-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux condi, uns d'éligibilité contenues dans l'article 05 du présent,
cahier des charges a savoir :

a)-Capacités professionnelles :

· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.

· Una cople du registre de commerce

b]-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

\+ Relevé bancaire ou attestation da solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaine

\+ Les bilans comptables et ses annexes Indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2021-2022 et 2023] [vise par les
services des impôts)

· Una copia de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du
centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

\- Copie des attestations fiscales, parefiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS. CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apure)

\* Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

· Extrait du casier judiciaire du soumissionnaire en cours de validité.

· Liste des moyens humains (Alfiliations CNAS. Diplômes. CV. les certificats de travail et qualité) et éventuellement fiche carrière.

· La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises, factures d'achat. Procès-verbal d'huissier de justice daté de six mois maximum à
la date de la soumission, ou contrat leasing avec la banque pour le meneriel).

· Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des allestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage public.
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité,
BLL'enveloppe dénommés & L'OFFRE TECHNIQUE . contient :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif (selon modèle ci-joint) renseignée, aignée, datée, avec
sppos tion de cachet. si le soumissionnaire presente cat mémoire technique non renseigné non datée non cachete son offre sera rejet
Systématiquement,

. Les moyens humains & mobiliser pour le projet

. Les moyens matériels à mobiliser pour le projet

· Délai d'exécution des travaux

3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite lu et accepté a.

4\) Le procès-verbal de visite du site

6)-Un engagement de 3xB (colon modelo ci-joint) signé, dale avec apposition do cachet.
CLL'enveloppe dénommée & L'OFFRE FINANCIERE _ contient :

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-Le bordereau des prix unitaires (DPU)

3-Le devis quantitatif estimatif (DOE)

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de la 1% publication de
l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des ofres ou Dixième (10"""] jour a 12 H00. Cette dule est tocilement
reportée au premier (1") jour ouvrable au cas où cete dale coincide avec les jours feries et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après.

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL

sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de nancidatums, das offms techniques of financiers s'effectuera en une seule phase au
siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avuc la date de dépôt des offres sus-indiquée
a troiza (13h00) hours.

L'offre demeure valide pendant un délai de quatre-vingt -dis (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de
seance d'ouverture des plis

Le présent avis tient lieu d'invitation aux scumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis,

Le Jeune Indépendant du 28/10/2024 / ANEP 2416033644