Réalisation des travaux de traitement de glissement de terrain

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Ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville
Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la
Construction de la wilaya de Boumerdes
NIF : 414024000035126

# RELANCE D'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES INFRECTUEUSITE Nº 40 / SM/DUAC/2025

La Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Boumerdes lance un avis d'appel
d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à : la réalisation des travaux de traitement de glissement
de terrain (reste à réaliser) du site : 440 logements OPGI ZHUN Commune de Dellys.

Peuvent soumissionner.

Les soumissionnaires ayant la qualification, catégorie quatre (IV) ou plus dans le secteur bâtiment activité principale et
travaux public activité secondaire en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

Ayant réalisé au moins un (01) projet similaire de stabilité de terrain (mur de soutènement sur pieux) ou ouvrage d' art,
justifié par une attestation de bonne d'exécution, valorisée, délivrée et signée par un maitre de l'ouvrage public d'un montant
Supérieur ou égal à 45 000 000,00 DA.

ayant une moyenne de chiffre d'affaire des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à

45 000 000,00 DA justifié par bilans financières et leurs annexes visés par les services des impôts.

Le cahier des charges sera retiré au niveau du service suivi des marchés publics -1er étage -bureau n°27 Direction
de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction - nouveau siège cité FRANTZ FANON (800 logts) wilaya
de Boumerdes.

I- Le dossier de candidature contient :

-Une déclaration de candidature, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.

-Une déclaration de probité, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.

-Les statuts pour les sociétés

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- attestation de visite du site (selon model ci- annexé).

-Planning d'exécution des travaux dument daté et signé par le soumissionnaire.

\- liste l'affectation des moyens humains (selon le model en annexe).

\- liste l'affectation des moyens matériels (selon le model en annexe).

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

1-Capacités professionnelles :

certificat de qualification, catégorie quatre (IV) ou plus dans le secteur bâtiment principale + travaux public activité
secondaire en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

· une attestation de bonne d'exécution, valorisée, délivrée et signée par un maitre de l'ouvrage public d'au moins un (01)
projet similaire de stabilité de terrain (mur de soutènement sur pieux) ou ouvrage d' art, d'un montant supérieur ou égal à
45 000 000,00 DA

2-capacités financières :

Moyens financiers : justifié par bilans fiscaux et leurs annexes visés par les services des impôts d'une moyenne de chiffre
d'affaire des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 45 000 000.00 DA

3-Capacités techniques : Moyens humains propres à l'entreprise et matériels à mettre dans le cadre du présent

Projet accompagnés des pièces justificatives :

-Moyens matériels :

· Matériel non roulant : Factures (ne pouvant justifier que le matériel ne disposant pas de cartes grises), et PV
d'huissier de justice daté de moins d'une année à la date d'ouverture des plis.

. Matériel roulant : Cartes grises+ contrats d'assurance en cours de validité, fiche de contrôle technique (pour les
camion), contrat de leasing ou contrat de location notarié (en cas de location ou leasing).

\- Moyens humains :

Diplôme, attestation d'affiliation à la CNAS 03 mois en cours de validité à la date d'ouverture des plis ou CASNOS ,en
cours de validité à la date d'ouverture des plis.

pour l'effectif d'encadrement,

pour les ouvriers : Attestation de mise à jour visée par CNAS en cours de validitéà la date d'ouverture des plis.

\- Attestations de mise à jour CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis, CASNOS et CACOBATH en cours
de validité à la date d'ouverture des plis.

· Copie du registre de commerce électronique.

· Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier

· Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).

· Copie du numéro d'identification statistique (NIS).

· Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de l'offre encours de validité.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l'antenne CNRC pour l'année 2023.

En se référant à l'article nº69 du15-247 de la 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de
candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai
maximumde dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de
l'avis d'attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils
comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre
concernée est écartée, et le service contractant répond la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du
marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
Un soumissionnaire seul ou en groupement ne peut présenter plus d'une offre par procédure d'un marché
Public Une même personne ne peut pas représenter plus d'un soumissionnaire pour' un même marché public.

## II)-L'offre technique contient :

-La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire.

-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon le modèle ci-
joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire et tout autre document exigé en application
des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publicsetdes délégations de service public à savoir :

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

Tout soumissionnaire, seul ou en groupement, peut se prévaloir des capacités d'autres entreprises.

La prise en compte des capacités d'autres entreprises est subordonnée à l'existence entre elles, d'une relation
juridique de sous- traitance, de Co-traitance ou statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de la
société), et à l'obligation de leur participation à la procédure de passation du marché public.

Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, le service contractant tient compte des capacités du
groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble
des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges.

III) - L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

\- Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », »offre technique » ou « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une enveloppe
cachetée et anonyme adressée à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction, Bureau nº49,
3éme étage - Adresse - cité Frantz fanon (800 logts), wilaya de Boumerdes, portant la mention :

«À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES»
RELANCE D'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES
INFRECTUEUSITE
Nº 40/2025

PROJET : la réalisation des travaux de traitement de glissement de terrain (reste à réaliser) du site : 440 logements OPGI
ZHUN Commune de Dellys.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'appel d'offre dans les
Quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10h00mn à compter de la première
parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou portail électronique, le jour d'ouverture des plis aura lieu
le 10eme jour à compter de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou portail électronique ou aux quotidiens
nationaux à 10 h30 au niveau du Siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction, si le jour de
l'ouverture des plis techniques et financiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La séance d'ouverture des plis aura lieu en présence des soumissionnaires.

La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la
date de dépôt des offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité des offres.

L'Algérie Aujourd'hui du 30 / 07 / 2025