Réalisation des travaux de viabilisation des sites de l'habitat rural groupé

---

# DIRECTION DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE DJELFA ·N.I.F : 099817019002328

## APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL N° : 76 / 2024

La direction de l'Urbanisme et de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Djelfa, lance un avis d'appel d'offre
ouvert avec exigence de capacité minimal concernant la réalisation des travaux de :

Pris en charge du déficit des Travaux de viabilisation des sites des l'habitat rurale groupé du 3852 lots

Nº	LOT	SITE	COMMUNE
11	Voirie + Aménagement extérieur	Amera 02 ( 45 log )	Ain El Bel
20	Voirie + Aménagement extérieur	Sed Om Droua ( 30 log )	SIDI BAYZID
21	Voirie + Aménagement extérieur	ACL 03 (50 log)	Ain Chouhada
30	Voirie + Aménagement extérieur	ACL 01 (20log )	TAADMIT
32	Voirie + Aménagement extérieur	Ben Hamed ( 15 log )	TAADMIT

L'entreprise peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et peuvent être retenus pour un seul lot au maximum.
Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités :

Pour le lot 11 :

Capacités professionnelles : Qualifiés à la catégorie quatre (04) ou plus, dont l'activité principale ou secondaire en
travaux publics ; (valide le jour d'ouverture)

Capacités techniques : se résument-en

Moyens matériels ( en propriété) : Ayant au moins :

· Poste d'enrobé et finicheur

Références professionnelles : Ayant réalisé au moins un projet de : travaux de VRD ou Amélioration Urbain d'un
Montant de 20.000.000,00 DA ou plus, depuis 2015 jusqu'au dernier jour de préparation des offres justifie par une
attestation de bonne exécution et un PV de réception définitif

Pour les lots 20-21:

Capacités professionnelles : Qualifiés à la catégorie trois (03) ou plus, dont l'activité principale ou secondaire en
travaux publics ; (valide le jour d'ouverture)

Capacités techniques : se résument-en
Moyens matériels ( en propriété) : Ayant au moins :

· chargeur

Références professionnelles : Ayant réalisé au moins un projet de : travaux de VRD ou Amélioration Urbain
d'un Montant de 10.000.000,00 DA ou plus, depuis 2015 jusqu'au dernier jour de préparation des offres justifie par une
attestation de bonne exécution et un PV de réception définitif

Pour les lots 30-32 :

Capacités professionnelles : Qualifiés à la catégorie deux (02) ou plus, dont l'activité principale ou secondaire en
travaux publics ; (valide le jour d'ouverture)

Capacités techniques : se résument-en

Moyens matériels ( en propriété) : Ayant au moins :

· Chargeur

Références professionnelles : Ayant réalisé au moins un projet de : travaux de VRD ou Amélioration Urbain
d'un Montant de 5.000.000,00 DA ou plus, depuis 2015 jusqu'au dernier jour de préparation des offres justifie par une
attestation de bonne exécution et un PV de réception définitif

Pour les lots 36-37-38-39-40-41 réserves au micro entreprises

1- Capacités professionnelles : Le soumissionnaire de ce lot doit justifier la qualité de micro entreprise (dans le domaine
du travaux publics )par décisions d'octroi d'avantages fiscaux et aides financières pour les entreprises exerçant sous forme
de micro entreprises créés dans le cadre des dispositifs de l'A.N.S.E.J et de la C.N.A.C.

Ou les micro entreprise Qualifiés à la catégorie un (01) ou plus, dont l'activité principale ou secondaire en travaux publics
En cas de groupement d'entreprise :

\*
Le chef de file considéré comme membre du groupement doit répondre aux conditions ci-dessus
\-
chaque membre du groupement doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification une (01) ou plus
principale ou secondaire (selon la nature des travaux ci-dessus)

Le retirer cahiers des charges gratuitement auprès de la direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la
Construction (bureau Nº 17 Rez-de-chaussée), sis à la cité des Jardins Djelfa
Pièces demandées :

I-Le dossier de candidature contient :

1/ une déclaration de candidature, rempli, signée, cachetée datée par le soumissionnaire ;

2/une déclaration de probité , remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire

3/ les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise :

4/ Attestation du dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés (SNC, EURL, SARL ....... ) de l'année précédente.

5/les statuts pour les sociétés (s'il y a lieu) ;

6/ Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :; à savoir :

a/ Capacités professionnelles : - certificat de qualification et de classification, en cours de validité

Décisions d'octroi d'avantages fiscaux et aides financières pour les entreprises exerçant sous forme de micro
entreprises créés dans le cadre des dispositifs de l'A.N.S.E.J et de la C.N.A.C.

b/Capacités financières : Les bilans des trois (03) dernières années visées par les services des impôts et certifiés par un
commissaire aux comptes pour les personnes morales ou par un comptable agréé pour les personnes physiques.

c/Capacités techniques : - Moyens humains : Liste de l'encadrement technique devra être déclarée nominativement et
appuyée par une déclaration d'affiliation délivrer par CNAS (L'attestation d'affiliation de chaque cadre, en cour de validité le
jour de l'ouverture des offres).et les diplômes ou attestation de succès provisoire sont exiges, et la présentation d'une attestation
de mise à jour auprès de la CNAS précisant le nombre d'ouvriers déclares.

-Moyens matériels (en propriété): Justifiés par les cartes grises avec police d'assurance pour le matériel roulant
(valide le jour de l'ouverture), et PV d'huissier de justice de l'année en cours pour le matériel non roulant.

-Références professionnelles : Justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres
d'ouvrage publics avec un PV de réception définitif

II - Offre technique contient :

Déclaration à souscrire ; dûment remplie, datée, signée et portant cachet et griffe du soumissionnaire.

Un mémoire technique justificatif, dûment remplie, datée, signée et portant cachet et griffe du soumissionnaire.
Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
Planning de réalisation des travaux.

### III/ L'offre financière contient

-La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire

-Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;
-Le devis quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

La Direction de l'Urbanisme et de l'architecture et de la Construction de la wilaya de Djelfa
sis cité des jardins /Djelfa.

L'enveloppe extérieure anonyme contiendra trois enveloppes séparées, (dossier de candidature ) ; (offre technique),
(offre financière), conformément aux prescriptions du cahier des charges devra porter la mention suivante :
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA
WILAYA DE DJELFA, CITE DES JARDINS.

APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL
Nº
/2024

\* Lot

Site :

Commune de

<< Soumission à ne pas ouvrir sauf par la commission d'ouverture et jugement des offres>>

Les offres doivent être déposées le (15) quinzième jours de 08.00H à 11.30H à compter de la date de la premier
parution du présent avis aux journaux ou dans BOMOP, -si ce jours coïncide avec un jour férie ou un jour de repos
légal, la journée de dépôt des offres sera reportée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 Mois + le délai de préparation des
offres depuis le jour de dépôt des offres.

L'ouverture des plis candidature ; techniques et financiers est prévue en séance publique et se tiendra le jour de dépôt
des offres à 11.30H au siège de la direction d'urbanisme et de la construction. ; Les soumissionnaires sont invités à
cette séance d'ouverture des plis.