Viabilisation primaire et secondaire des 500 logements location-vente à Hdjar El Mengoub, Belkheir
Annonceur
AADL - Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement de la Wilaya de Annaba
Identifiant de l'annonce
#1507993
Code
57/2026/DR05/AADL
Localisation
Guelma
Statut
Appel d'Offres
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
29
Qualifications
Niveau 6
Adresse de retrait du cahier des charges
Direction de l'Agence Régionale AADL de Annaba, Sidi Achour, Tour W 01, Annaba
Secteurs d'activité
[83101504] - Travaux de construction et rénovation de structures de distribution d'eau et d'égouts (Hydraulique) - Water and sewer utilities (Hydraulics) construction and maintenance service[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services[72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services[72160000] - Travaux hydrauliques - Hydraulic construction services
Test de correspondance
Sources
Le Courrier d'Algerie

Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -
AADL-
DIRECTION REGIONALE ANNABA
Sise à AADL Sidi Achour, w1 -Annaba-
Nº Identification fiscale : 000016001405697
TISCEMENTS LOCATION-VENTE
PROGRAMME DES LOGEMENTSRESEAUX
LA REALISATION DES TRAVAUX DE VIABILISATION (RESEAUX PRIMAIRES ET SECONDAIRES)
DE LOGEMENTS ET DES LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y AFFERENTS
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº57 /2026/DR05/AADL
En application des dispositions de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Generales relatives aux
marchés publics et le Décret Présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ANNABA - AADL »> lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
# LA REALISATION DES TRAVAUX DE VIABILISATION PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES 500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE SIS A POS HDJAR EL MENGOUB, COMMUNE DE BELKHIR -WILAYA DE GUELMA-EN LOT UNIQUE-
Conditions d'éligibilité :
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles
Générales relatives aux marchés publics et aux articles 53 à 57 du décret présidentiel Nº15-247 du 16
Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le
soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit être qualifié et classifié pour les travaux objet de
l'appel d'offres pour les quels il postule, conformément au décret exécutif Nº93 289 du 28/11/93
portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés
publics du bâtiment , des travaux
publics et de l'hydraulique , d'être titulaire du certificat de qualification et classification
professionnelle modifié et complété par le décret exécutif Nº05 -114 du 07/04/05 et à l'arrêté
interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du
bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
L'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux
entreprises publiques et privée satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous :
A) Capacité professionnelle : Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et
privée ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié
en travaux publics, hydraulique et travaux de bâtiments satisfaisant les conditions ci-dessous :
## 1) Qualification
| Désignation | Activité principale | Activité secondaire |
|---|---|---|
| 01 | Travaux publics | Hydraulique |
| 02 | Hydraulique | Travaux publics |
| 03 | bâtiments | Travaux publics et hydraulique |
## 2) Classification
La classification telle que définie par l'arrêté interministériel du 03 décembre 2005 fixant les modalités
de professionnelle des entreprises des travaux publics, de l'hydraulique et du bâtiment
(JORA Nº 27 du 26-04-2006) exigée des soumissionnaires pour participer à la présente concurrence
est la catégorie VI (SIX) ou plus.
B) Capacité technique :
1\) Moyens Humains : le soumissionnaire devra avoir :
-Un (01) chef de projet Ingénieur d'état ou master en travaux publics ou hydraulique ou VRD ayant
une expérience de Quatre (04) ans et plus.
-Un (01) Technicien supérieur ou licence en VRD ou hydraulique ou travaux publics, ayant une
expérience minimum de 04 ans et plus.
Justifié par des CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS/attestation d'affiliation ou bordereau de
déclaration auprès de la CNAS, CASNOS, contrat ANEM et les certificats ou attestation de travail.
\- Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir minimum
\- Un (01) Bulldozer.
\- Une (01) niveleuse.
\- Trois (03) poclains.
\- Une (01) Bétonnière.
\- Un (01) Chargeur.
\- Un (01) Compacteur.
\- Quatre (04) camions 15 T.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police
d'assurances, factures d'achat datant de moins de six (06) mois, constat récent d'huissier de justice
(daté de six mois maximum à la date de la soumission), constat récent d'un expert agrée auprès des
mines (daté de six mois à la date de soumission) et contrat leasing avec une banque)
Références professionnelles :
Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit satisfaire la condition suivante :
\- La viabilisation de 500 logements avec 100 000.00 m3 de terrassement ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par
des maitres d'ouvrage publics ou privés ou sous traitance.
### C) Capacité financière :
Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires moyens des trois
dernières années supérieur ou égal à 100 000 000,00 DA
\-
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.
NB : Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont
pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le soumissionnaire est tenu de remettre l'engagement du système de travail 3x8 à défaut, l'offre
sera systématiquement rejetée.
Le cahier des charges est à retirer par le candidat soumissionnaire ou son représentant dûment désigné, contre paiement de cinq mille (5 000,00) DA représentant les frais de
reproduction auprès du :CPA N°004 00217 401 000 9858 68 par ordre de versement délivré a :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL >> de Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de soumission doit
contenir :
\- Dossier de candidature
\- Offre Technique
\- Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon
le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la
mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel
d'offres Nº .......... l'objet de l'appel d'offres >>
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale
habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
A/-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3-Les statuts pour les sociétés
4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
a)-Capacités professionnelles :
· Une copie de l'attestation de qualification et de classification professionnelle
· Une copie du registre de commerce
b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
:
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois
dernières années (visé par les services des impôts).
. Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des
comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce
(CNRC).
c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH,
CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier.
· Liste des moyens humains (mise à jour CNAS, CV, Diplômes et attestation du travail).
· La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises, polices d'assurance, factures d'achat.
constat d'huissier de justice (date de six (06) mois maximum à la date de la soumission), contrat de location
ou contrat leasing pour le matériel).
· Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par
des maitres d'ouvrage publics ou privés ou sous-traitance.
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.
## B/-L'enveloppe dénommée« L'OFFRE TECHNIQUE »> contient :
1-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2-La déclaration de sous-traitants (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de
cachet.
3-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout
autre document exigé à savoir :
*Méthodologie d'exécution des travaux
\* Les moyens humains à mobiliser pour le projet
\* Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Délai d'exécution
4/-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
5/-Le PV de visite du site
6/-l'engagement du système de travail 3*8.
C/-L'enveloppe dénommée« L'OFFRE FINANCIERE » contient :
1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2-Les bordereaux des prix unitaires (BPU).
3-Les devis quantitatif's estimatifs (DQE).
4-La liste des moyens humains et matériels mobilisés pour le projet.
5-Le planning de réalisation des travaux.
Conformément à l'article 77 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires ne
peuvent présenter plus d'une offre au titre du présent avis d'appel d'offres.
La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours, à compter de la première parution de
l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse et le portail électronique.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le DIXIEME
(10) jours au plus tard à 12h00 (Heure limite).
Cette date est tacitement reportée au premier (1èr) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les
jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des
offres, il en informe les candidats par avis rectificatif publié dans les mêmes organes de l'avis d'appel
d'offres initial.
Toute fois, le service contractant a toute latitude de reporter par avis de presse dument et régulièrement
publié, la date de dépôt des offres.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL >> de Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et
financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en
présence des soumissionnaires ou leurs représentant, le jour coïncidant avec la date de dépôt des
offres sus-indiquée à Quatorze (14 h00) heures.
L'offre demeure valide pendant une période de trois (03) mois augmentée de la durée de
préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Anep Nº2623006896 Le Courrier d'Algerie du 8 octobre 2026
