Réalisation des Travaux de voirie vers le POS Nº08 à partir de hay Medjadji commune de Boukader (Voirie Aménagement extérieur et éclairage public)

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# 3ÈME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES (APRÈS ANNULATION DE LA PROCÉDURE) Nº 28/2025

Le Ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville représenté par Monsieur le Directeur de l'Urbanisme de
l'Architecture et de la construction lance un troisième avis d'appel d'offre National ouvert avec exigence de capacités
minimales (Après annulation de la procédure) pour la Réalisation des Travaux de voirie vers le POS Nº08 à partir de
hay Medjadji commune de Boukader (Voirie Aménagement extérieur et éclairage public).

CONDITIONS MINIMALES D'ÉLIGIBILITÉ DES SOUMISSIONNAIRES:

L'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges est réservé uniquement aux entreprises et groupements
d'entreprises de droit Algérien remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes.

1/ ENTREPRISE SEULE :

L'entreprise doit avoir le Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles:

Catégorie Trois (03) ou plus, « Travaux public activité principale» en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
2/Avoir au moins les moyens humains et matériels :

\- Moyens humains: un ingénieur en travaux publics ou Mastère en travaux publics.

\- Moyens matériels: Pelle mécanique ou hydraulique et Niveleuse.

Justifié par :

\- Moyens humains:

Pour les cadres: copie des diplômes, la déclaration d'affiliation à la CNAS d'une validité moins de trois (03) mois
le jour de l'ouverture des plis ou la déclaration annuelle des salaires (DAS) de l'année en cours avant l'ouverture des
plis ou contrat d'insertion des diplômés (CID), contrat de travail Aidé (CTA) en cours de validité et la déclaration d'affiliation
à la CNAS d'une validité moins de trois (03) mois le jour de l'ouverture des plis.

\- Pour les ouvriers ordinaires : par l'attestation de mise à jour auprès de la CNAS en cours de validité le jour
d'ouverture des plis précisant le nombre d'ouvriers déclarés (sans compter les cadres).

\- Moyens matériels:

\- Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises + police d'assurance en cours de validité le jour de l'ouverture
des plis.

3/Avoir réalisé au moins un projet de: Voiries justifier par attestation de bonne exécution délivrée par un maître
d'ouvrage public.

4/ Le délai d'exécution des travaux ne doit pas dépasser trois (03) mois faute de quoi l'offre sera rejetée.
5/ Avoir un moyen des bilans financiers des trois dernières années (2019-2020-2021) ≥ 20.000.000.00 DA.

Justifié par :

Des bilans financiers des trois années (2019-2020-2021) portant accusé des réception par les services des impôts
compétent et visé par un comptable agréé pour les personnes physique ou un commissaire au compte pour les personnes
morales.

6/ P.V de visite de site obligatoire faute de quoi l'Offre sera Rejeté

Les intéressées par le présent avis d'appel d'offres, peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès
de la Direction de l'Urbanisme de l'architecture et de la Construction de la wilaya de Chlef Boulevard des martyrs siège
des 03 Directions Chlef (Bureau des marchés).

Le dossier de candidature, les offres techniques et financières doivent être remises dans trois enveloppes séparées
et introduites dans une enveloppe extérieure fermée cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par
la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres».

## 3ÈME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES (APRÈS ANNULATION DE LA PROCÉDURE) Nº 28 /2025

« Réalisation des Travaux de voirie vers le POS Nº 08 à partir de hay Medjadji commune de Boukader
(Voirie + Aménagement extérieur et éclairage public) »

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Et déposer à Mr le Directeur de l'Urbanisme et de la construction,
Sise Boulevard des martyrs siège des 03 Directions Chlef (Secrétariat général).

Les offres devront être accompagnées des pièces suivantes:

Dossier de candidature:

1 - Une déclaration de candidature (selon modèle) dûment remplie et signée. En cas de groupement, une déclaration
suffit pour le groupement.

2 - Une déclaration de probité (selon modèle) dûment remplie et signée. En cas de groupement, chaque membre
doit présenter sa propre déclaration :

3 - Une déclaration du sous-traitant (selon modèle) dûment remplie et signée. Présenter une déclaration pour chaque
sous-traitant, le cas échéant :

4 - Les statuts pour les sociétés (s'il y a lieu);

5 - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;

6 - P.V de visite de site;

7- Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires; à savoir:

### 7-1 QUALIFICATION DES SOUMISSIONNAIRES: certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité

7-2 Moyens humains: justifiés par:

\- Pour les cadres: copie des diplômes, la déclaration d'affiliation à la CNAS d'une validité moins de trois (03) mois
le jour de l'ouverture des plis ou la déclaration annuelle des salaires (DAS) de l'année en cours avant l'ouverture des
plis ou contrat d'insertion des diplômes (CID), contrat de travail Aidé (CTA) en cours de validité et la déclaration d'affiliation
à la CNAS d'une validité moins de trois (03) mois le jour de l'ouverture des plis.

\- Pour les ouvriers ordinaires: par l'attestation de mise à jour auprès de la CNAS en cours de validité le jour
d'ouverture des plis-précisant le nombre d'ouvriers déclarés (sans compter les cadre).

7-3 Moyens matériels: justifiés par :

\- Matériel roulant: doit être justifié par les cartes grises + police d'assurance en cours de validité le jour de l'ouverture
des plis + contrôle technique (pour les camions) en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

\- Matériel non roulant: Les matériels non roulants justifies par un PV d'huissier de justice ou par un PV d'évaluation
d'un commissaire priseur établie moins d'une année le jour d'ouverture des plis ou facture conforme.

\- Pour location et le contrat d'approvisionnement du central à béton doit être par faite par contrat notarié.
8- Capacités financières: moyens financiers justifiés par copies des bilans financiers des trois années (2019-2020-
2021\) portant accusé des réception par les services des impôts compétente et visé par un comptable agréé pour les
personnes physique ou un commissaire au compte pour les personnes morales L'enveloppe doit être fermée porte
dénomination de l'entreprise et objet de l'avis d'appel d'offres et la mention « dossier de candidature »>

OFFRE TECHNIQUE:

\- Une déclaration à souscrire (selon modèle) dûment remplie et signée. En cas de groupement, présenter une seule
déclaration;

\- Un mémoire technique justificatif : portant tout document permettant d'évaluer l'offre technique

\- Un planning d'exécution des travaux suivant les délais proposés (signé et paraphé).

\- Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

L'enveloppe doit être fermée porte dénomination de l'entreprise et objet de l'avis d'appel d'offres et la mention "dossier
technique"

\- L'OFFRE FINANCIÈRE:

\- La lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie. datée, signée par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire.

\- Le détail quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire.

L'enveloppe doit être fermée porte dénomination de l'entreprise et objet de l'avis d'appel d'offres et la mention "offre
financière ».

Les trois enveloppes (dossier de candidature, offre technique et offre financière) devront être mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres-3ème avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales (Après annulation
de la procédure) N 28 objet de l'appel d'offres», déposée à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de
la Construction de la Wilaya de Chlef, Boulevard des martyrs siège des 03 Directions Chlef.

\- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication
de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP).

\- La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de préparation des offres avant 12 h 00 min. Si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable.

\- L'ouverture des plis techniques et financiers est fixée le même jour que le dépôt des offres à 12h00mn, en présence
des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l'ouverture des plis.

\- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres une période égale à la durée de Préparation des offres
augmentée de trois (03) mois à partir de la date de dépôt des offres.

N.B: Les soumissionnaires sont invités pour assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour du dépôt des
offres à 12 h 00 mn heurs au niveau de la salle de réunion de la direction de l'Urbanisme de l'architecture et de la
Construction de la wilaya de Chlef.

Le Géant Sportif 06/10/2025

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