Réalisation des travaux de voiries et aménagement urbain

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 29 / 2024

La Direction de l'Urbanisme, DE l'ARCHITECTURE et de la Construction de la Wilaya de Mascara lance un
avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation :

Lot 01 : Voirie et aménagement 2 *** tranche

SITE: Commune de Alaimia Chef Lieu

Lot 02 : Aménagement Urbain + voirie + Eclairage Public

SITE : Cité des Anciens Combattants - Commune De Mohammadia-

Lot 03 : voirie+ Aménagement Urbain.

SITE : Cité 300 Logts - Commune De Mohammadia-

Lot 04 : Aménagement Urbain + voirie.

SITE : (Rue samsoum djeloul+Rue benrahou djilali+Rue Djahlat Djilalli +cité 18 logt +cité logement de
fonction de wilaya) Zhun 07 à Mascara.

Lot 05: Voirie, aménagement et éclairage.

SITE : Cité Chaaba a la Commune de Qued El Abtal.

Lot 06: Aménagement Urbain + voirie.

SITE : Cités 104+ 50+50 - Commune De Ghriss.

Lot 07 : Aménagement Urbain + voirie.
SITE : Cite (70+50 ) ET Tahouri Bendaho- Commune Ain Fares.
Lots 08 : Aménagement Urbain + voirie.

SITE : cite lotissements 117 lots, 108 lots, 167 lots deuxièmes tranche commune de Sig.

Lot 09 : Assainissement + Aménagement Urbain + voirie.

SITE : AS Graiia lèr Tranche commune de Bouhanifia.

Lot 10 : Aménagement Urbain + voirie.

Site : Rue Aichouba Mohammed + Rue Rais Bahri Zine + Rue Mhor Mohiedine + Rue Bouamoud Wahid -
Rue El Handi Othmane + Rue Chahid Hadjou Abd Errahmane + Rue Adjal Djelloul.

Pour les Lots Nº 01 - 02 - 03

Les entreprises intéressées titulaires de certificat de qualification catégorie trois (03) ou plus en
Travaux publics (Activité principale ou secondaire) peuvent retirer le cahier des charges auprès de la
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Mascara.

Pour les Lots Nº 04 - 05 - 06 - 07 - 08 - 09 - 10

Les entreprises intéressées titulaires de certificat de qualification catégorie Quatre (04) ou plus en
Travaux publics (Activité principale ou secondaire) peuvent retirer le cahier des charges auprès de la
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Mascara.

NB :

Les offres présentées par un groupement momentané d'entreprises solidaire de deux ou plusieurs entreprises
associées doivent répondre aux conditions suivantes :

\-
le chef de file (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en termes de capacités
techniques et-professionnelles définies ci-dessus. en tant qu'entreprise seule :

\-
Pour les autres membres : chaque membre doit posséder un certificat de qualification et de classification
professionnelle catégorie I ou plus dans le domaine de TRAVAUX hydraulique ou travaux public_en cours de
validité :

\-
Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité (capacité financières et
techniques : moyens humains et matériels) :

Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre.technique et une offre financière à savoir :

Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

· Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle
joint en annexe du présent cahier des charges :

\- Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société commerciale :

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise :

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-
traitants :

\- protocole d'accord ou convention dans le cas de groupement tel que définie à l'article 40.6 du CCAG :

oa/Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification -

ob/Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (voir l'article 02 du
cahier des charges)

cc/Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles

N. B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de Ces documents sont notamment
constitués par ce qui suit :

· Une copie de l'extrait du registre de commerce ;

\- L'extrait de casier judiciaire si celui-ci comporte la mention « néant » :

\- 1.'extrait de rôle du soumissionnaire, en règle, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts
compétents ;

\- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale :

\- Les attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale :

\- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2024 délivrée par les services du
Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale.

L'offre technique contient :

Une déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, remplie, datée et signée par
le soumissionnaire ;

tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif dument rempli en sa totalité,
daté signé et cachetée sous peine de projet et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78
du décret

Le présent cahier des charges, revêtu en sa dernière page, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de
la mention manuscrite ‹ Lu et accepte », avec toutes les pages paraphées par ses soins.

L'offre financière contient :

· Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire. établie selon le
modèle figurant en annexe du présent cahier des charges :

· Planning des travaux :

· Le bordereau des prix unitaires hors taxes, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire. établi
selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges :

\- Le détail quantitatif et estimatif hors taxes et en toutes taxes comprises. daté et revêtu du cachet et de la signature
du soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges.

Le dossier de candidature. l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «
dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une
autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis
et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº ....

Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme. DE l'ARCHITECTURE et
de la Construction de la wilaya de Mascara

· 13 Rue Sid Ahmed Ben Ali -Mascara (29 000) .*

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptees.

La durée de préparation des offres est fixée quize (15) jours à compter de la date de la première parution de l'avis
d'appel d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse.

· La date de dépôt des offres est fixée le 15 eme Jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux
ou le BOMOP. de 08h à 14h00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal. la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

· La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois le délai ci-
dessus est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire pour l'attributaire provisoire du marché

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la
D.U.A.C de Mascara.

LA DIRECTRICE

ANEP Nº2531000135

07/01/2025 MEDIA EXPERT