Première mise en demeure : VRD des 280 logements LPL à El Harrouche
Annonceur
OPGI - Office de Promotion et de Gestion Immobilière wilaya de Skikda
Identifiant de l'annonce
#1479452
Code
50/2025
Localisation
Skikda
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
41
Secteurs d'activité
Sources
Autres

Horizons

Description
République algérienne démocratique et populaire Ministre de l'habitat, de l'urbanisme, la ville et l'aménagement du territoire Office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Skikda
MISE EN DEMEURE Nº01 A L'Entreprise : BELKACEMI TAWFIQ. Dont le siège social est : Rue KL route Biskra BT 09 Nº02-Batna Détentrice du marché Nº 50/2025. En Date du 19/05/2025 Ayant pour objet : Réalisation des travaux de VRD des 280 LPL à El Harrouche
Lot : VRD
Conformément au décret exécutif Nº21-219 de la 20/05/2021 portante approbation du cahier des clausesadministratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation desmarchés et de délégation de service public.
Vu le marché Nº 50/2025 en date du 19/05/2025 concernant le projet de : Réalisation des VRD des 280 LPL à la commune de El Harrouche Wilaya de Skikda - Lot : VRD, pour un montant de 105 488 031.99 DA conclu avec l'entreprise de travaux : BELKACEMI TAWFIQ dont le siège social est à Rue KL route Biskra BT 09 Nº02-Batna
· Vu l'ordre de service en date du 28/05/2025 sous le numéro 252/2025 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise de travaux BELKACEMI TAWFIQ en date du 29/05/2025.
Vu le délai de réalisation de la convention qui est de 85 jours.
+ Vu l'expiration du délai contractuel en date du 22/08/2025
+ Vu le rapport du bureau d'études en date du 30/12/2025. constatant le non-respect par l'entreprise de réalisation des instructions et recommandations qui lui ont été notifiées, ainsi que le non-levée des réserves précédemment formulées.
+ Vu la mise en demeure administrative nº 01 en date du 25/06/2025, relative à la faible cadence d'exécution des travaux.
Vu la mise en demeure administrative nº 02 en date du 15/06/2026, relative au retard dans l'exécution des travaux ainsi qu'au non-respect des instructions et recommandations précédemment notifiées concernant la qualité des travaux.
+ Vu le rapport du bureau d'études en date du 15/07/2026. confirmant la persistance de la faible cadence d'exécution ainsi que la non-levée des réserves constatées au niveau du chantier.
Vu le procès-verbal établi par maître Naïdji Ali. Huissier de justice en date du 15/07/2026. constatant la présence de seulement deux (02) ouvriers sur le site. l'arrêt de la majorité des travaux . ainsi que l'existence de plusieurs réserves et de travaux non réalisés.
· Vu le rapport du bureau d'études en date du 06/08/2026. faisant état de l'abandon total du chantier, alors que restent à réaliser les murs de soutènement à côté du bloc 02 et devant les blocs 11 et 12, ainsi que le béton imprimé non achevé devant les blocs 11 et 12, et que demeurent non levées plusieurs réserves relatives au jointage des bordures, au remblai derrière les murs de soutènement des blocs 01 et 02 et aux barbacanes, à la mise à niveau des regards, aux bordures de chaussée dégradées, au béton imprimé degradé, ainsi qu'au nettoyage du chantier.
Vu le procés-verbal établi par maître Naïdji Ali, Huissier de justice, en date du 10/08/2026, constatant l'existence de plusieurs réserves et de travaux non réalisés.
Vue la négligence constatée au niveau du chantier, le non-respect du planning contractuel d'exécution des travaux, ainsi que le défaut de présentation des situations mensuelles des travaux dans les délais impartis, en violation des dispositions de l'article 24 du marché nº 50/2025 en date du 19/05/2025
En application de l'article Nº09 du marché Nº50/2025 en date du 19/05/2025 qui stipule la Résiliation du marché.
Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
vu l'article 119 du décret exécutif nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
L'entreprise de travaux de bâtiment Dont Toute Ses Phases BELKACEMI TAWFIQ dont le siège social est à Rue KL route Biskra BT 09 Nº 02 - Batna est mise en demeure de reprendre les travaux ; et ceci dans un délai de huit (08) Jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure. Faute de quoi le présent marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.
Horizons : 26-08-2026 - Anep 2623005936
