Réalisation des travaux de VRD des lotissements sociaux

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEM.0 .0.OCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISMEET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIE RUE DU 17 OCTOBRE1961 SETIF Nif : 000 219 015 007 451 Téléphone 036.53.34.82
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N : 07/2025
Conformément aux dispositions de la loi nº 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics, et Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº 15/247 du16/09/2015 portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, La Direction de L'urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif lance un Avis d'Appel d'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Pour les projets suivants :
o Réalisation Des Travaux De VRD des lotissements sociaux
- Lotissement social 172 lots a Ouled Tebbene
Lot : Voirie, Assainissement et DEP et AEP.
- Lotissement social 349 lots au lieu dit Ras Isly- Commune de Rasfa
Lot : Voirie, Assainissement et DEP et AEP .*
ELIGIBILITE DES CONDIDATS :
Peuvent participer les entreprises ou le groupe d'entreprises ayant un certificat de qualification en cours de validité : Lotissement social 172 lots a Ouled Tebbene
- Catégorie quatre (04) et plus qualifiée en Travaux public ou hydraulique activité principale ou secondaire.
- Catégorie quatre (04) et plus qualifiée en Travaux public ou hydraulique activité principale ou secondaire. pour le président du groupe d'entreprises et pour les membres du groupe catégorie trois (03) et plus qualifiée en Travaux public ou hydraulique activité principale ou secondaire.
. Ayant une moyenne des chiffres d'affaires des 03 dernières années (2021-2022-2023) égale ou supérieur 30 000.000,00.ĐA
- Réalisant d'un projet au moins portant des travaux: (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou Amélioration Urbaine) égale ou supérieur à 30.000.000,00.DA, les travaux doivent comprendre au moins deux (02) types de prestations (voiries, assainissement, AEP, DEP).
Lotissement social 349 lots au lieu dit Ras Isly- Commune de Rasfa
- Catégorie quatre (04) et plus qualifiée en Travaux public ou hydraulique activité principale ou secondaire.
- Catégorie quatre (04) et plus qualifiée en Travaux public ou hydraulique activité principale ou secondaire. pour le président du groupe d'entreprises et pour les membres du groupe catégorie quatre (03) et plus qualifiée en Travaux public ou hydraulique activité principale ou secondaire.
- Ayant une moyenne des chiffres d'affaires des 03 dernières années (2021-2022-2023) égale ou supérieur 50 000.000,00.DA
- Réalisant d'un projet au moins portant des travaux: (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou Amélioration Urbaine) égale ou supérieur à 50.000.000,00.DA, les travaux doivent comprendre au moins deux (02) types de prestations (voiries, assainissement, AEP, DEP
Observation : - Si le certificat de bonne exécution comprend une seule catégorie de travaux, le soumissionnaire doit joindre le devis estimatif et quantitatif afférent.
- Le Dossier de Soumission est à retirer auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sétif ; sise avenue 17 octobre 1961 Sétif (Gratuit).
- Les offres doivent être présentées conformément au cahier des charges comportant un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », Ces enveloppes sont inserées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme ; adressée A Monsieur Le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif, comportant la mention :
« A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» Avis D'appel D'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nºº .... /2025,
projet :. Lot
Accompagnée des pièces suivantes :
A- La première dite « Le dossier de candidature» contenant:
une déclaration de candidature, remplie, signée, cachetée et datée
une déclaration de probité, remplie, signée, cachetée et datée
une déclaration de sous-traitance, remplie, signée, cachetée et datée
les statuts pour les sociétés
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou de soumissionnaires ou sous-traitant En cas d'assemblée, joindre le protocole d'assemblée signé par les membres du groupe.
Capacités Professionnelles :
Copie de certificat de qualification et de classification en cours de validité
Capacités Financières : Copie des Bilans financiers d'exercice des 03 dernières années (2021-2022-2023) ou Attestation d'activité délivrée par les services des impôts indiquant le chiffre d'affaire + Références bancaires Capacités Techniques :
Copie de la liste des moyens humains à utiliser pour le projet justifie par un certificat de mise à jour en cours de validité CNAS
pour les cadres, présenter les diplômes dans la spécialité +attestation d'affiliation au niveau CNAS en cours de validité.
. Copie de Liste des moyens matériels dument justifiée par PV de (l'Expert certifié) en cours de validité le jour d'ouverture des plis pour le matériel fixe. ou par les cartes grises + police d'assurance en cours de validité le jour d'ouverture des plis pour le matériel roulant assujetti à l'obligation d'immatriculation + contrat de location notariale pour le matériel de location et en cours de validité.
- Copie des Références professionnelles dument justifiées par attestation de bonne exécution relative aux projets réalisés soit un projet au moins portant sur des travauxde (voiries, assainissement, AEP, DEP) délivrées par les maitres d'ouvrages des secteurs publics ou entreprises publiques économiques.
Observation : Conformément à l'Art 69 du décret présidentiel nº 15/247 du 16 / 09 / 2015 : Les documents justifiants les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement pour l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de saisine, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
B -la seconde dite « L'offre technique » contenant :
Une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée
· Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique (mémoire technique justificatif : à remplir d'une manière détaillée et conforme à tous les documents demandés et accompagnés à l'offre)
· le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
· Planning de réalisation
C-la Troisièmes dite « offre financière » contenant :
· la lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée
· BPU dument remplis, signé et cachetée
· Devis Quantitatif et Estimatif dument rempli, signé et cachetée
Les pièces complémentaires sont :
› copie de l'extrait de rôle en cours de validité
> copie du registre de commerce.
Attestation du casier judiciaire.
> Attestation de dépôt de comptes sociaux de l'année 2023 ..
> Certificat de mise à jour en cours de validité CNAS - CASNOS - CACOPATH
· le soumissionnaire sera noté sur le délai d'exécution inférieur ou égal à six (06) mois et doit réduire le délai Celui-ci depasse les six (06) mois.
-La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la lere parution du présent avis dans les Journaux Nationaux et le BOMOP.
-Les offres seront déposées au niveau de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Sétif service de l'administration et des moyens, sise : Rue du 17 octobre 1961 Sétif, au dernier jour de la durée de préparation des offres de (08:00 H jusqu'à 14:00H) et l'ouverture des plis sera le même jour à 14.00 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal , le dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant de (8.00 à 14:00 H) et l'ouverture des plis sera le même jour à 14H.00.
- La Validité des Offres est égale à 15 jours + (90 jours).
- Le Service Contractant se réserve le droit de proroger le délai des préparations des offres pour motifs ou circonstances exceptionnelles.
- les soumissionnaires peuvent assister à la séance de l'ouverture des plis.
An-Nasr 13-4-2025
Anep-2525003038