Première mise en demeure : travaux de VRD des 36 logements DGSN à Issers

Annonceur

OPGI - Office de Promotion et de Gestion Immobilière wilaya de Boumerdes

Identifiant de l'annonce

#1474087

Code

82/2026

Localisation

Boumerdès

Statut

Information

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

50

Secteurs d'activité

[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services[72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services

Sources

الاخبارية

الاخبارية

LA NATION

LA NATION

Description

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère de L'Habitat de l'Urbanisme & de la Ville et de l'Aménagement du Territoire
السكـ
بومر داس
Office de Promotion et de Gestion Immobilière Wilaya de BOUMERDES DIRECTION GENERALE
العقارة
بومرداس
MISE EN DEMEURE Nº01
A L'Entreprise : ETPBH/TCE CHERADI FATEH
Demeurant à: zone OUED EL HAMAM BENCHOUD - Wilaya de BOUMERDES
Détentrice du Marché Nº 82/2026 en date du ; 07/07/2026.
Ayant pour Objet : Réalisation des Travaux de VRD du projet de 36 Logement DGSN- A ISSERS WILAYA DE BOUMERDES .
Conformément au décret exécutif Nº 21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
Conformément au décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.
Vu le marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº 20/2026 en date du 24/06/2026 approuvé par le service contractant en date du 07/07/2026 sous le numéro 82/2026 concernant le projet : Réalisation des Travaux de VRD du projet de 36 Logement DGSN- A ISSERS WILAYA DE BOUMERDES .
Pour un montant de : 13 149 712.04. DA conclu avec l'entreprise de travaux ETPBH/TCE CHERADI FATEH demeurant à: zone OUED EL HAMAM BENCHOUD - Wilaya de BOUMERDES
· Vu l'ordre de service en date du 07/07/2026 sous le numéro 82/2026 portant le démarrage des travaux en date du 16/07/2026.
Vu que l'ordre de service de démarrage du marché a été notifié le 16/07/2026, avec un délai d'exécution de trois (03) mois.
· VU que l'entreprise n'a procédé à aucun démarrage effectif des travaux et qu'aucun avancement n'a été enregistré depuis la notification et la signature de l'Ordre de Service (ODS) de démarrage des travaux
· VU que, lors des visites de chantier effectuées par nos services, aucun représentant ni aucun personnel de l'entreprise n'a été constaté sur les lieux.
· Vu les différents procès-verbaux et les correspondances du bureau d'études suivi concernant la cadence des travaux.
· En application de l'article 48 du chapitre II du marché nº 82/2026 en date du 07/07/2026 qui stipule la résiliation du marché.
· En application de l'article 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº 15-247 Du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
. Vu l'article 119 du décretexécutif Nº 21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des
clauses administratives générales applicables aux marchés publics des travaux.
l'entreprise de travaux ETPBH/TCE CHERADI FATEH demeurant à: zone OUED EL HAMAM BENCHOUD - Wilaya de BOUMERDES 'est mise en demeurer d'accélérer les travaux et ceci dans un délai de huit (08) jours est accordé à l'entreprise pour se conformer à ces instructions à compter de la date de la première parution dans les quotidiens nationaux et le BOMOP, faute de quoi, les mesures coercitives seront prises à son encontre, conformément à la réglementation en vigueur.
LA NATION 17/08/2026
ANEP 2616027911

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