Réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la wilaya de Boumerdes NIF : 414024000035126
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 05 SM/DUAC/2025
La Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Boumerdes lance un avis d'appel d'offrenational ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à : Réalisation des Travaux de VRD primaires et secondaires en lot séparés :
Lot 13 : Réalisation des Travaux de VRD primaires et secondaires du site 150 logements LPL Baghlia Lot 14 : Realisation des Travaux de VRD primaires et secondaires du site 50+50 logements LPL Taourga
Lot 15 : Realisation des Travaux de VRD primaires et secondaires du site 50 logements LPA OPGI El Sahel commune de Boumerdes.
Lot 16 : Realisation des Travaux de VRD primaires et secondaires du site 44/80 logements LPA Isser. Lot 17 : Réalisation des Travaux de VRD primaires et secondaires du site 100 logements LPL isser
Lot 18 : Réalisation des Travaux de VRD primaires et secondaires du site 80 logements LPA boudouaou ESTIMATION DES PROJETS : 169 000 000.00 DA/TTC
Lot 13 : 52 000 000.00 DA/TTC
Lot 14 : 44 000 000.00 DA/TTC
Lot 15 : 22 000 000.00 DA/TTC Lot 16 : 21 000 000.00 DA/TTC
Lot 17 : 19 000 000.00 DA/TTC
Lot 18 : 10 000 000.00 DA/TTC
Les entreprises seules peuvent soumissionnes :
-Pour les lots Nº13 et Nº14 :
- ayant la qualification, catégorie quatre (IV) ou plus dans le secteur travaux publics activité principale et hydraulique activité secondaire ou hydraulique activité principale et travaux publics activité secondaire en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
-Ayant réalisé au moins un (01) projet similaire, justifié par une attestation de bonne exécution d'un projet de VRD,
délivrée et signée par un maître d'ouvrage public d'un montant supérieur ou égale à 35 000 000.00 DA pour le lot 13 et le lot 14.
- ayant une moyenne de chiffre d'affaire des trois dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 35 000 000.00 DA pour le lot 13et le lot14, justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires.
Peuvent soumissionner.
Pour lot Nº15 et Nº16 :
- ayant la qualification, catégorie trois (III)ou plus dans le secteur travaux publics activité principale et hydraulique activité secondaire ou hydraulique activité principale et travaux publics activité secondaire en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
-Ayant réalisé au moins un (01) projet similaire, justifié par une attestation de bonne exécution d'un projet de VRD, délivrée et signée par un maitre d'ouvrage public d'un montant supérieur ou égale à 15 000 000.00 DA. - ayant une moyenne de chiffre d'affaire des trois dernières années (2021-2022-2023)supérieur ou égale à 15 000 000.00 DA, justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires. Peuvent soumissionner.
Pour lot Nº17 et Nº18 :
- ayant la qualification, catégorie deux (II) ou plus dans le secteur travaux publics (Activité principale ou secondaire) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
-Ayant réalisé au moins un (01) projet similaire, justifié par une attestation de bonne exécution d'un projet de VRD, délivrée et signée par un maitre d'ouvrage public d'un montant supérieur ou égale à 10 000 000.00 DA. - ayant une moyenne de
chiffre d'affaire des trois dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 10 000 000.00 DA, justifie par les bilans financiers vises par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires.
Peuvent soumissionner.
-Les soumissionnaires peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et ne sera retenu que pour un seul lot. l'attribution du lot sera selon l'ordre des numéros des lots.
. Les entreprises ayant déjà été attributaires de deux(02) projets ou plus avec la DUAC de Boumerdes, à la Date d'ouverture des plis ne peuvent pas soumissionner,
Le retrait du cahier des charges, seraau niveau du service de suivi des marchés publics - 01er étage- bureau nº27- Direction de l'Urbanisme, de l'architecture, et de la Construction - Cité FRANTZFANON -800 Logts - W/Boumerdes. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
1- Le dossier de candidature contient :
-Une déclaration de candidature datée et signée par le soumissionnaire.
-Une déclaration de probité datée et signée par le soumissionnaire.
-Les statuts pour les sociétés
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- attestation de visite du site (selon model ci- annexé).
-Planning d'exécution des travaux dument daté et signé par le soumissionnaire.
- liste l'affectation des moyens humains (selon le model en annexe).
- liste l'affectation des moyens matériels (selon le model en annexe).
-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
1-Capacités professionnelles
- certificat la qualification catégorie quatre (IV) ou plus dans le secteur travaux publics activité principale et hydraulique activité secondaire ou hydraulique activité principale et travaux publics activité secondaire en cours de validité à la date d'ouverture des plis. Pour les lots 13 et 14.
-Les soumissionnaires ayant la qualification, catégorie Trois (III) ou plus dans le secteur travaux publics activité principale et hydraulique activité secondaire ou hydraulique activité principale et travaux publics activité secondaire en cours de validité à la date d'ouverture des plis pour les lots 15 et 16.
-Les soumissionnaires ayant la qualification, catégorie deux (II) ou plus dans le secteur travaux publics (Activité principale ou secondaire) en cours de validité à la date d'ouverture des plis pour les lots 17 et 18.
-Ayant attestation de bonne exécution d'un projet de VRD Délivrée et signée par un maitre d'ouvrage public d'un montant supérieur ou égale à 35 000 000.00 DA pour le lot 13 et le lot 14 ,et d'un montant supérieur ou égale à 15 000 000.00 DA pour les lots 15 et 16 ,d'un montant supérieur ou égale à 10 000 000.00 DA pour les lots 17 et 18.
2-capacités financières :
Moyens financiers
- ayant une moyenne de chiffre d'affaire des trois dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 35 000 000.00 DA pour le lot 13 et le lot 14, et un montant supérieur ou égale à 15 000 000.00 DA pour les lots 15 et 16. Et un montant supérieur ou égal à 10 000 000.00 DA, pour les lots 17 et 18, justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires.
3-Capacités techniques : Moyens humains propres à l'entreprise et matériels à mettre dans le cadre du présent Projet accompagnés des pièces justificatives :
-Moyens matériels :
. Matériel non roulant : Factures (ne pouvant justifier que le matériel ne disposant pas de cartes grises), et PV d'huissier de justice daté de moins d'une année à la date d'ouverture des plis.
· Matériel roulant : Cartes grises+ contrats d'assurance en cours de validité, fiche de controle technique (pour les camions), contrat de leasing ou contrat de location notarié (en cas de location ou leasing).
- Moyens humains :
Diplôme, attestation d'affiliation à la CNAS 03 mois de validité à la date d'ouverture des plis ou CASNOS, pour l'effectif d'encadrement,
pour les ouvriers : Attestation de mise à jour visée par CNAS en cours de validité.
- Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
- Copie du registre de commerce électronique.
Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier
Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).
Copie du numero d'identification statistique (NIS).
- Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de l'offre encours de validité.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l'antenne CNRC pour l'année 2023' En se référant à l'article nº69 du15-247 de la 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de
candidature sont exiges uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant répond la procédure d'attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant. Un soumissionnaire seul ou en groupement ne peut présenter plus d'une offre par procédure d'un marché public. Une même personne ne peut pas représenter plus d'un soumissionnaire pour' un même marché public. II)-L'offre technique contient :
-La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire. -Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publicsetdes délégations de service public à savoir :
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Tout soumissionnaire, seul ou en groupement, peut se prévaloir des capacités d'autres entreprises.
La prise en compte des capacités d'autres entreprises est subordonnée à l'existence entre elles, d'une relation juridique de sous- traitance, de Co-traitance ou statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de la société), et à l'obligation de leur participation à la procédure de passation du marché public.
Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges.
III) - L'offre financière contient :
- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », »offre technique » ou « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetee et anonyme adressée a Monsieur le Directeur de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction, Bureau nº49,3ème étage - Adresse - cité Frantz fanon (800 logts), wilaya de Boumerdes, portant la mention :
«À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES» APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 05/2025 PROJET :Travaux de VRD primaires et secondaires en lot séparés : Projet :,
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la lere parution de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10h00mn à compter de la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou portail électronique, le jour d'ouverture des plis aura lieu le 15ème jour à compter de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou portail électronique ouaux quotidiens nationaux à 10 h30 au niveau du Siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction, si le jour de l'ouverture des plis techniques et financiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La séance d'ouverture des plis aura lieu en présence des soumissionnaires.
La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité des offres.
Eco Times du 10/02/2025
Anep Nº 2516 004 196