VRD à Sissaoui, Bounouara, Massinissa et Ali Mendjeli : neuf lots du programme de 22 lots

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :44/2026

La Direction de l'Urbanisme, de L'architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine lance un avis d'appel d'offre
National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales pour :

La Réalisation Des Travaux De VRD Primaires Et Secondaires en 22 lots séparés :

Lot Nº 09: Travaux De VRD Primaires Et Secondaires Du Pole Urbain SISSAOUI Commune De Constantine pour les
Travaux D'ouverture Des Voies Pour Les Accès,

Lot Nº11 : Travaux de VRD primaires et secondaires des 50 LPL POS Nº02 BOUNOUARA Commune QUELD
RAHMOUNE ; pour les travaux de : Voirie, assainissement, AEP, éclairage extérieur
Lot Nº13: Travaux de VRD primaires et secondaires des 200 LPL POS Nº01 MASSINISSA Commune EL KHROUB ; pour
les travaux de : Voirie, assainissement, AEP, éclairage extérieur

Lot Nº14: Travaux de VRD primaires et secondaires des 150 LPA POS 10 EXTENSION QUEST ALI MENDJELI
Commune AIN SMARA ; pour les travaux de : Voirie, assainissement, AEP, éclairage extérieur
Lot Nº15: Travaux de VRD primaires et secondaires des 200 LPA POS 12 EXTENSION OUEST ALI MENDJELI ;
Commune AIN SMARA pour les travaux de : Voirie, assainissement, AEP, éclairage extérieur
Lot Nº16: Travaux de VRD primaires et secondaires des 200 / 400 LPA MDN POS 11 EXTENSION QUEST ALI
MENDJELI Commune AIN SMARA ; pour les travaux de : Voirie, assainissement, AEP, éclairage extérieur
Lot Nº18: Travaux de VRD primaires et secondaires des 170 LPA 2ème tranche POS 12 EXTENSION QUEST ALI
MENDJELI Commune AIN SMARA ; pour les travaux de : Voirie, assainissement, AEP, éclairage extérieur
Lot Nº21: Travaux de VRD primaires et secondaires des 400 LPA POS 12 EXTENSION OUEST ALI
MENDJELI Commune AIN SMARA ; pour les travaux de : Voirie, assainissement, AEP, éclairage extérieur
Lot Nº22: Travaux de VRD primaires et secondaires des 200 LPL + 120 LPA POS BOUSSEKOUM Commune OULED
RAHMOUNE ; pour les travaux de : assainissement, AEP, éclairage extérieur.

Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités :

Pour le lot Nº09 :

A / Cas d'un soumissionnaire seul :

1\. Capacité professionnelle :

\- Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de
validité lors de l'ouverture des plis: Activité principale ou secondaire Travaux Publics ou bâtiment catégorie 03 ou plus.

2\. Capacité financière :

\- Ayant realise un chiffre d'affaire cumule durant des années des bilans (2022-2023-2024 et éventuellement 2023-2024-2025)
supérieur ou égal à la somme de 30 000 000,00 DA; visé par les services des impôts

3\. Capacité technique : disposant des moyens et des références professionnelles suivantes ;

a. Moyens Humains :

\- Avoir un chef de projet ingénieur d'état ou master ou licence en travaux public ou génie civil ayant au moins deux (02) ans
révolus d'expérience, justifié par un diplôme et une attestation CNAS individuel valide lors de l'ouverture des plis Je cas
échéant une Fiche carrière CNAS.

b. Moyens Matériels : Ayant au moins :

\- 3 camions à benne 10 T ou plus (charge utile)

\- 01 pelle

\- 01 niveleuse

Tous les moyens matériels doivent être justifiés par des copies de cartes grises avec contrat d'assurance ou contrat de leasing avec
contrat d'assurance en cours de validité lors de l'ouverture des plis

## c. Reference professionnelle :

\- Avoir déjà réalisé un projet pour les travaux d'ouverture de voie; ou pour un mètre linéaire égal ou supérieur à 300 mètres de
voies justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public dans les 10 dernières années
(2016-2025), cette attestation doit comporter l'intitulé de projet, le délai, le montant, plus une copie du PV de réception
provisoire.

## B /Cas d'un groupement :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de
l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de
l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.

Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire
seul.

\- Pour les capacités financières et techniques, il sera procede à l'établissement de la sommation correspondante de tous
les membres de groupement.

1- Capacité professionnelle ;

\- Le chef de file du groupement doit être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de
validité : Activité principale ou secondaire Travaux Publics ou bâtiment catégorie 03 ou plus.

· Pour les membres de groupement ils doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle
inférieur à celle du chef de file (Activité principale ou secondaire Travaux Publics ou bâtiment)

2- Capacité financière :

Pour le groupement : le groupement : chiffre d'affaire cumulé du groupement = le cumul des chiffres d'affaire des années (2022-
2023-2024 et éventuellement 2023-2024-2025) d'exercice de chaque membre du groupement, supérieur ou égal à la somme de
30 000 000,00 DA justifié par les bilans fiscaux dument visés par les services des impôts.

3- Capacité technique : disposant des moyens et des références professionnelles suivantes :

a. Moyens Humains :

\- un chef de projet ingénieur d'état ou master ou licence en travaux public ou génie civil ayant au moins deux (02) ans révolus
d'expérience, justifié par un diplôme et une attestation CNAS individuel valide lors de l'ouverture des plis et une Fiche
carrière CNAS

b. Moyens Matériels : Ayant au moins :

\- 03 camions à benne 10 T ou plus (charge utile)

\- 01 pelle

\- 01 niveleuse

Tous les moyens matériels doivent être justifiés par des copies de cartes grises avec contrat d'assurance ou contrat de leasing avec
contrat d'assurance en cours de validité lors de l'ouverture des plis

### e. Référence professionnelle :

Avoir déjà réalisé un projet pour les travaux d'ouverture de voie; ou pour un mètre linéaire égal ou supérieur à 300
mètres de voies justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public dans les 10
dernières années (2016-2025), cette attestation doit comporter l'intitulé de projet, le délai, le montant.

Pour les lots 11, 13,15,16, 18 et 22:

## A / Cas d'un soumissionnaire seul :

1\. Capacité professionnelle :

· Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de
validité : Activité principale ou secondaire bâtiment ou Travaux Publics catégorie 04 ou plus,

2\. Capacité financière :

. Ayant réalisé un chiffre d'affaire cumulé durant les années des bilans (2022-2023-2024 et éventuellement 2023-2024-2025)
supérieur ou égal à la somme de 30 000 000,00 DA; visé par les services des impôts.

3\. Capacité technique : disposant des moyens et des références professionnelles suivantes :

a. Moyens Humains :

\- avoir un chef de projet ingénieur d'état ou master ou licence en travaux public ou génie civil ou VRD ayant au moins deux
(02) ans révolus d'expérience, justifié par un diplôme et une attestation CNAS individuel valide lors de l'ouverture des plis , le
cas échant une Fiche carrière CNAS.

b. Moyens Matériels : Ayant au moins :

\- 01 pelle

\- 01 camion a benne 10 T ou plus (charge utile)

Tous les moyens matériels doivent être justifiés par des copies de cartes grises avec contrat d'assurance ou contrat de leasing
avec contrat d'assurance en cours de validité lors de l'ouverture des plis

## c. Référence professionnelle :

\- Avoir déjà réalisé un projet pour les travaux de VRD pour un nombre de 60 logements et plus; justifié par une attestation de
bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public dans les 10 dernières années (2016-2025), cette attestation doit
comporter l'intitulé de projet, le délai, le montant. plus une copie du PV de réception provisoire.

B /Cas d'un groupement :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentane d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de
l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de
l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges,

Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire

\- Pour les capacités financières et techniques, il sera procede à l'établissement de la sommation correspondante de tous
les membres de groupement.

1\. Capacité professionnelle :

\- Le chef de file du groupement doit être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de
validité : Activité principale ou secondaire Travaux Publics ou bâtiment catégorie 04 ou plus.

\- Pour les membres de groupement ils doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle
inférieur à celle du chef de file (Activité principale ou secondaire Travaux Publics ou bâtiment)

### 2. Capacité financière :

\- Pour le groupement : le groupement : chiffre d'affaire cumule du groupement = le cumul des chiffres d'affaire des années
(2022-2023-2024 et éventuellement 2023-2024-2025) d'exercice de chaque membre du groupement, supérieur ou égal à la
somme de 30 000 000,00 DA justifié par les bilans fiscaux dument visés par les services des impôts.

3\. Capacité technique : disposant des moyens et des références professionnelles suivantes :

#### a. Moyens Humains :

. avoir un chef de projet ingenieur d'état ou master ou licence en travaux public ou genie civil ou VRD ayant au moins deux
(02) ans révolus d'expérience, justifié par un diplôme et une attestation CNAS individuel valide lors de l'ouverture des plis le
cas échéant une Fiche carrière CNAS.

b. Movens Matériels : Ayant au moins ;

\- 01 pelle

\- 01 camion a benne 10 T ou plus (charge utile)

Tous les moyens matériels doivent être justifiés par des copies de cartes grises avec contrat d'assurance ou contrat de leasing avec
contrat d'assurance en cours de validité lors de l'ouverture des plis.

##### c. Référence professionnelle :

\- Avoir déjà réalisé un projet pour les travaux de VRD pour un nombre de 60 logements et plus; justifié par une attestation de
bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public dans les 10 dernières années (2016-2025), cette attestation doit
comporter l'intitulé de projet, le délai, le montant, plus une copie du PV de réception provisoire.

Pour les lots 14 et 21 ;

A / Cas d'un sou mission naire seul :

1\. Capacité professionnelle :

\- Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de
validité : Activité principale ou secondaire bâtiment ou Travaux Publics catégorie 03 ou plus.

2\. Capacité financière :

\- Ayant réalisé un chiffre d'affaire cumulé les années des bilans (2022-2023-2024 et éventuellement 2023-2024-2025)
supérieur ou égal à la somme de 15 000 000,00 DA; visé par les services des impôts.

3\. Capacité technique : disposant des moyens et des références professionnelles suivantes :

a. Moyens Humains :

\- avoir un chef de projet ingenieur d'état ou master ou licence en travaux public ou genie civil ou VRD ayant au moins deux
(02) ans révolus d'expérience, justifié par un diplôme et une attestation de mise à jour CNAS individuel valide lors de
l'ouverture des plis ,le cas échéant une Fiche carrière CNAS.

b. Moyens Matériels : Ayant au moins :

\- 01 pelle

\- 01 camion a benne 10 T ou plus (charge utile)
Tous les moyens matériels doivent être justifiés par des copies de cartes grises avec contrat d'assurance ou contrat de leasing
avec contrat d'assurance en cours de validité lors de l'ouverture des plis

c. Référence professionnelle :

Avoir déjà réalisé un projet pour les travaux de VRD pour un nombre de 40 logements et plus; justifié par une attestation
de bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public dans les 10 dernières années (2016-2025), cette attestation
doit comporter l'intitulé de projet, le délai, le montant,

B/ Cas d'un groupement :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de
l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de
l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.

Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire

\- Pour les capacités financières et techniques, il sera procede à l'établissement de la sommation correspondante de tous
les membres de groupement.

1\. Capacité professionnelle :

\- Le chef de file du groupement doit être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de
validité : Activité principale ou secondaire Travaux Publics ou bâtiment catégorie 03 ou plus.

\- Pour les membres de groupement doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle
inférieur à celle du chef de file (Activité principale ou secondaire Travaux Publics ou batiment)

2\. Capacité financière :

\- Pour le groupement : le groupement : chiffre d'affaire cumule du groupement - le cumul des chiffres d'affaire des années
(2022-2023-2024 et éventuellement 2023-2024-2025) d'exercice de chaque membre du groupement, supérieur ou égal à la
somme de 15 000 000,00 DA justifié par les bilans fiscaux dument visés par les services des impôts.

3\. Capacité technique : disposant des moyens et des références professionnelles suivantes :

a. Moyens Humains :

\- avoir un chef de projet ingenieur d'état ou master ou licence en travaux public ou genie civil ou VRD ayant au moins deux
(02) ans révolus d'expérience, justifié par un diplôme et une attestation CNAS individuel valide lors de l'ouverture des plis le
cas échéant une Fiche carrière CNAS.
b. Movens Matériels : Ayant au moins :

\- 01 pelle

= 01 camion a benne 10 T ou plus (charge utile)

Tous les moyens matériels doivent être justifiés par des copies de cartes grises avec contrat d'assurance ou contrat de leasing avec
contrat d'assurance en cours de validité lors de l'ouverture des plis.

## c. Référence professionnelle :

\- Avoir déjà réalisé un projet pour les travaux de VRD pour un nombre de logements 40 logis et plus; justifié par de bonne
exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public dans les 10 dernières années (2016-2025), cette attestation doit comporter
l'intitulé de projet, le délai, le montant. plus une copie du PV de réception provisoire.

N.B :

\- Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et peuvent être retenues pour un ou
plusieurs lots avec des moyens de l'offre technique distincts, en respectant le classement des lots du lot 01
jusqu'au lot 22.

\- Les moyens humains et les moyens matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne seront pas sujets à
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

\- En cas de groupement, chaque membre doit obligatoirement remplir et signer ses propres déclarations
(Candidature/Probité) et son propre mémoire technique justificatif.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

\- le soumissionnaire doit assurer le travail en équipes successives 3x8

Les cahiers des charges seront retirés gratuitement par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigner auprès
de la :

DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
07, RUE RAYMOND PEYCHARD, COUDIAT, CONSTANTINE
SERVICE SUIVI DES MARCHES PUBLICS 6ª ETAGE

Les offres accompagnées des documents cités ci-dessus doivent être déposées et non envoyées à l'adresse citée ci-dessus
Sous plis anonyme devra comporter l'objet plus la mention suivante :

Appel D'offre d'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimale Nº 44/2026
Avec obligation d'indiquer la mention suivante sur l'enveloppe extérieure :

"A N'ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres"

Conformément à l'article 67 du DP 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de
candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique » ou « offre financière »,

1\. Dossier de candidature:

\- la déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint). Remplie, signée, datée et cachetée ; Dans la déclaration de
candidature,

\- la déclaration de probité (selon le modèle ci-joint). Remplie, signée, datée et cachetée;

\- les statuts pour les sociétés ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats,

2\. L'offre technique :

\- Une déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint), Remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire

"tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en
application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15/247;

· Le mémoire technique justificatif doit être renseigne, signé, cachete et date sous peine de rejet de l'offre.
\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».

\- La caution de soumission

3\. L'offre financière :

\- la lettre de soumission (selon le modèle ci-joint). Remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) :

· la Récapitulation générale remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

\> La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offre
dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le BOMOP ou le portail électronique.

\> L'heure et le jour de dépôt des offres doivent correspondre au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08 00 h
à 12 :00 h au niveau de la Direction citée ci-dessus.

\> l'ouverture des plis techniques et financiers se fera le jour même à 13.00 h au siège de :
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE CONSTANTINE, STE ETAGE
SERVICE D'ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
07 RUE RAYMONDE PESCHARD COUDIAT CONSTANTINE

. si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal des offres sera reporte au jour ouvrable suivant.

\> Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis (offre technique + offre financière).

\> La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours à
compter Du dernier jour de préparation des offres.