Réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Nº 46/D.U.A.C./2024
NIF : 0999.1201.90171.29

Conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39 de la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles generales relatives aux
marchés publics et aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la direction de l'urbanisme et de la construction de la
wilaya de Tébessa lance un Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet :
Intitulé de l'opération : VRD primaires et secondaires à travers les wilayas programme 2019
Nº de l'opération ; N 1 021 080 02 2012 000 012 19 032

Projet : Réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires à travers la wilaya de Tebessa

-50 logts LPL POS E-commune Bir El Ater

Lot Nº 01 : Revêtement en béton bitumineux + évacuation des eaux pluviales + aménagement des trottoirs + éclairage public
Lot Nº 02 : Assainissement des eaux usées + alimentation en eau potable

-30 logts LPL - commune de MORSSOT

Lot Nº 03 : Revêtement en béton bitumineux + aménagement des trottoirs
-[20+30] logts LPL tranche 2022 Route nationale Nº 82 A - commune d'El Meridi

Lot Nº 04 : Revêtement en béton bitumineux + aménagement des trottoirs

Lot Nº 05 : Assainissement des eaux usées + alimentation en eau potable

-50 logts LPL - commune de Chéria

Lot Nº 06 : Revêtement en béton bitumineux + aménagement des trottoirs + assainissement des eaux usées + éclairage public
-(30+20)/300 logts IPL - commune de Gourigueur

Lot Nº 07 : Revêtement en béton bitumineux + aménagement des trottoirs + alimentation en eau potable
-30 logts LPL - commune de Hammamet

Lot Nº 08 : Revêtement en béton bitumineux + aménagement des trottoirs + évacuation des eaux pluviales + éclairage public
-50 logts LPL - commune de l'Quenza

Lot Nº 09 : Alimentation en eau potable

Les entreprises intéressées par cet avis peuvent retirer les cahiers des charges du siège de la direction de l'urbanisme, de
l'architecture et de la construction de la wilaya de Tébessa (ancien siège de la Conservation, route de Constantine) - Tébessa.
Les entreprises qui peuvent participer à cet Avis d'appel d'offres sont :

Lot	Qualifications demandées	Conditions de participation
Lots 01, 02, 03, 04, 06, 07, 08	- Les entreprises qualifiées en travaux publics comme activité principale catégorie 02 et plus, et travaux de batiment et hydraulique comme activité secondaire - Ou les entreprises qualifiées en travaux de bâtiments comme activité principale catégorie 02 et plus, travaux publics et hydraulique comme activité secondaire	- Capacités financières : ayant un chiffre d'affaires des trois demières années supérieur ou égal à 10 000 000,00 DA (justifié par C Nº 20) ayant un chiffre d'affaires des trois dernières années supérieur ou égale à 5 000 000,00 DA (justifié par C Nº 20) - Capacités techniques : ayant au moins une attestation de bonne execution d'un projet similaire au sujet du cahier des charges ayant au moins une attestation de bonne exécution d'un projet similaire au sujet du cahier des charges
Lots 09, 05, 09	- Les entreprises qualifiées en travaux d'hydraulique comme activité principale catégorie 02 et plus	- Capacités financières : ayant un chiffre d'affaires des trois demières années supérieur ou égal à 10 000 000,00 DA (justifié par C Nº 20) ayant un chiffre d'affaires des trois dernières années supérieur ou égale à 5 000 000,00 DA (justifié par C Nº 20) - Capacités techniques : ayant au moins une attestation de bonne exécution d'un projet similaire au sujet du cahier des charges ayant au moins une attestation de bonne exécution d'un projet similaire au sujet du cahier des charges

Retirer les cahiers des charges auprès de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de
Tébessa, sis à l'ancien siège de la Conservation, route de Constantine - Tébessa.

Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes :

-SOUMISSION A NE PAS OUVRIR-
À MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE
TEBESSA

AVIS D APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
Nº 46/D.U.A.C./2024

Intitulé de l'opération : VRD primaires et secondaires à travers les wilayas programme 2019
Nº de l'opération : N 1 021 080 02 2012 000 012 19 032

Projet ; Réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires à travers la wilaya de Tébessa
-50 logts LPL POS E-commune de Bir El Ater

Lot Nº 01 : Revêtement en béton bitumineux + évacuation des eaux pluviales + aménagement des trottoirs + éclairage public
Lot Nº 02 : Assainissement des eaux usées + alimentation en eau potable

-30 logts LPL - commune de MORSSOT

Lot Nº 03 : Revetement en béton bitumineux + aménagement des trottoirs
(20+ 30) logts LPL tranche 2022 Route nationale Nº 82 A - commune d'El Méridj

Lot Nº 04 : Revêtement en béton bitumineux + aménagement des trottoirs

Lot Nº 05 : Assainissement des eaux usées + alimentation en eau potable

-50 logts LPL - commune de Cheria

Lot Nº 06 : Revetement en beton bitumineux + aménagement des trottoirs + assainissement des eaux usées + éclairage public
(30+20)300 logts LPL - commune de Gourigueur

Lot Nº 07 : Revêtement en béton bitumineux + aménagement des trottoirs + alimentation en eau potable

-30 logts LPL - commune de Hammamet

Lot Nº 08 : Revêtement en béton bitumineux + aménagement des trottoirs + évacuation des eaux pluviales + éclairage public
-50 logts LPL - commune de l'Ouenza

Lot Nº 09 : Alimentation en eau potable

Relatif à l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière. Les offres accompagnées des pièces réglementaires conformément au
cahier des charges doivent contenir :

1- DOSSIER DE CANDIDATURE ; (sous pli fermé portant la mention Dossier de candidature) constituée des pièces enumerées à
l'article 06 (page 10 et 11) du cahier des charges (dossier de candidature),

\- La déclaration de candidature dûment paraphée et signée

\- La déclaration de probité dûment renseignée, datée, visée, signée (cachet et griffe) (se conformer strictement au modèle en
annexe)

\- Les statuts pour les sociétés

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants

\- Capacités professionnelles, certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant

\- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires,

\- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles,

\- Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit algérien (pour la demière
année]

\- En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales

\- Attestations de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATPH (en cours de validité).

\- Liste des projets déjà élaborés par l'entreprise dans le cadre de l'objet (attestation de bonne exécution de meme nature et de la
même importance

\- Copie du casier judiciaire datant de moins 03 mois porte la mention néant

\- Relevé d'identité bancaire (RIB)

\- Bilans des trois (03) demières années

\- Extrait de rôle (en cours de validité)

\- Copie du registre du commerce de l'entreprise

\- Le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien

II- OFFRE TECHNIQUE ; (sous pli fermé portant la mention offre technique) constituée des pièces enumerées à l'article 06 (page
11) du cahier des charges (offre technique) :

\- Déclaration à souscrire,

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en
application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations du service public.

\- Le cahier des charges portant à la demière page, la mention manuscrite « lu et accepté =

\- Sont exclus, temporairement ou définitivement, de la participation aux marchés publics les opérateurs économiques selon les
articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service public

\- Le cahier des charges dûment signé et paraphé par le gérant ou par toute autre personne dûment mandatée,

III- OFFRE FINANCIERE : (sous pli fermé portant la mention offre financière) constituée des pièces enumerées à l'article 06 (page
11) du cahier des charges (offre financière)

\- La lettre de soumission

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU)

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE)

\- Le détail estimatif, quantitatif dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe)

\- Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de
Tébessa (ancien siège de la Conservation, route de Constantine) - Tébessa,

La date limite de dépôt des offres est fixée à 10 jours à compter de la date de la première publication du présent avis dans les
quotidiens nationaux ou au BOMOP à 13h00 mn.

\- L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction de la wilaya de Tébessa (ancien siège de la Conservation, route de Constantine) - Tebessa, en séance publique le
jour même de la date limite de dépôt des offres, à 13h00 mn. Les soumissionnaires sont invités à y assister.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la première publication
du présent avis dans les quotidiens nationaux + 10 jours de préparation des offres à partir de la date d'ouverture des plis.

Le directeur

L'Expression le 30/12/2024

ANEP
2423 007 762