Réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville
Direction de l'urbanisme, de l'architecture ot de la
construction de la wilaya de Boumerdes
NIF : 414024000035126

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº 21/ SM/DUAC/2025

La Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Boumerdes lance un avis d'appel
d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif a : Realisation des travaux de VRD Primaires et
Secondaires du site : 50 logements LPA (OPGI) à Seghiret Commane de Thenia.

## 1-Cas d'entreprise soul :

-Les soumissionnaires ayant la qualification, catégorie quatre «IV» ou plus dans le secteur travaux publics activité principale
et hydraulique activité secondaire ou hydraulique activité principale et traveaux publics activité secondaire en cours de
validité à la date d'ouverture des plis.

-Ayant réalisé au moins un (01) projet de VRD, justifiés par une attestation de bonne d'exécution, valorisée, délivrée et
signée par un maitre de l'ouvrage public d'un montant superieur ou égal à 25 000 000,00 DA (le cumul des montants des
attestations n'est pas pris en compte) .

\- ayant une moyenne de chiffre d'affaire des trois (03] dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 25 000 000.00
DA, justifié par les bilans fiscaux et leurs annexes visca par les services des impôts.

2-Cas de groupement d'entreprises :

-Le groupement doit obéir aux mêmes exigences que l'entreprise seul citées ci-dessus conformément à l'article 57 de DP 15-
247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l'article Nº55 de la loi
Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

-Le service contractant exige des candidats et les soumissionnaires dans le présent cahier des charges de se constituer sous
la forme d'un groupement momentane d'entreprises solidaires,

-Le service contractant exige des candidats et les soumissionnaires dans le présent cahier des charges de se constituer sous
la forme d'un groupement momentane d'entreprises solidaires.

\- les entreprises ayant plus de deux (02) projets avec la DUAC de Boumerdes en cours [ayant un ODS de demarrage des
travaux en cours) ne peuvent pas soumissionner

Le retrait du cahier des charges, sera au niveau du service de suivi des marchés publics - 01er étage- bureau nº27-

Direction de l'Urbanisme, de l'architecture, et de la Construction - Cité FRANTZFANON -800 Logts - W/Boumerdes.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

I- Le dossier de candidature contient :

-Une déclaration de candidature, datée, signée et paraphée par le soumbsionnaire.

-Une déclaration de probité, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire,

-Les statuts pour les sociétés

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- attestation de visite du site (selon model ci- annexe).

-Planning d'exécution des travaux dument daté et signé par le soumissionnaire.

\- liste l'affectation des moyens humains (selon le model en annexe).

\- liste l'affectation des moyens matériels (selon le model en annexe).

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des seumissionnaires.

1-Capacités professionnelles :

\- Certificat la qualification, catégorie quatre (IV) ou plus dans le secteur travaux publics activité principale et hydraulique
activité secondaire ou hydraulique activité principale et travaux publics activité secondaire en cours de validité à la date
d'ouverture des plis.

-Attestation d'exécution d'au moins un (01) projet de VRD, valorisée délivrée et signée par un maitre de l'ouvrage public
d'un montant supérieur ou égal à 25 000 000,00 DA.

2-capacités financières :

Moyens financiers : justifie par les bilans fiscaux vises par les services des impots d'une moyenne de chiffre d'affaire des
trois dernières années (2021-2022-2023 ) supérieur ou égale à 25 000 000.00 DA.

3-Capacités techniques : Moyens humains propres a l'entreprise et matériels à mettre dans le cadre du présent
Projet accompagnés des pièces justificatives :

-Moyens matériels :

\* Matériel non roulant : Factures (ne pouvant justifier que le matériel ne disposant pas de cartes grises), et PV
d'huissier de justice date de moins d'une année à la date d'ouverture des plis.

. Matériel roulant : Cartes grises+ contrats d'assurance en cours de validité, fiche de contrôle technique (pour les
camion), contrat de leasing ou contrat de location notarié (en cas de location ou leasing)

\- Moyens humains :

Diplôme, attestation d'affiliation à la CNAS 03 mois en cours de validité à la date d'ouverture des plis ou CASNOS
¿en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
pour l'effectif d'encadrement,

pour les ouvriers : Attestation de mise à jour visée par CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\- Attestations de mise à jour CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis, CASNOS et CACOBATH en
cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\- Copie du registre de commerce électronique.

\- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).

\- Copie du numéro d'identification statistique (NIS),

\- Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de l'offre encours de validité.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales délivrée par l'antenne CNRC pour l'année
2023\.

ID)-L'offre technique contient :

-La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire.
-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon le modèle ci-joint
renseignée, datée et signée et paraphée par le soumissionnaire et tout autre document exigé en application des
dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public à savoir :

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

Tout soumissionnaire, seul ou en groupement,, peut se prévaloir des capacités d'autres entreprises.

La prise en compte des capacités d'autres entreprises est subordonnée à l'existence entre elles, d'une relation
juridique de sous- traitance, de Co-traitance ou statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de la societe),
et à l'obligation de leur participation à la procédure de passation du marché public

Dans le cadre d'un groupement momentane d'entreprises, le service contractant tient compte des capacités du
groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble
des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges.

III) - L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPUJ) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

\- Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », «offre technique » ou « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une enveloppe
cachetée et anonyme adressée à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction, Bureau nº49.
Seme étage - Adresse - cité Frantz fanon (800 logts), wilaya de Boumerdes, portant la mention :

«À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES+
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº21/2025
PROJET : Réalisation des travaux de VRD Primaires et Secondaires du site : 50 logements LPA (OPGI) à Seghiret
Commune de Thenia.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la lere parution de l'avis d'appel d'offre dans les
Quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10h00mn à compter de la première
parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou portail électronique, le jour d'ouverture des plis aura
lieu le 10eme jour à compter de la 1ex publication de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou portail électronique ou aux quotidiens
nationaux à 10 130 au niveau du Siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction, si le jour de
l'ouverture des plis techniques et financiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation
des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La séance d'ouverture des plis aura lieu en présence des soumissionnaires.

La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la
date de dépôt des offres.

Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant toute la durée de validité des offres.

e-Bourse le 23/04/2025