Réalisation des travaux du reste à réaliser des 180 logements location vente

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL .
DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
Sis à BP 62 SAID HAMDINE- BIR MOURAD RAIS- ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº162/DRAE/AADL/2025

En application des dispositions des articles Nº 36,38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du
décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE
L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL - DRAE » lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux du reste à réaliser des 180 logements (location-vente) en lous corps d'état (TCE)
avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » au site ISSER (EL HAMRI) commune
ISSER Wilaya de BOUMERDES.

L'avis d'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux entreprises remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

\+ Capacité technique :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire doit avoir minimum le personnel suivant :

· Un (01) architecte ou ingénieur ou masters en Génie civil ou travaux publics ayant une expérience de 03 ans ou plus.

· Un (01) métreur vérificateur ayant une expérience de 02 ans ou plus

Justifié par les Affiliations CNAS ou CASNOS en cours de validité, Diplômes, les certificats ou attestation de travail, qualité et fiches de carrières CNAS
éventuellement pour justifier l'expérience.

2/-Moyens matériels : l'entreprise doit justifier les moyens matériels suivant :

· Une (01) grue fixe ou mobile

· Un (01) camions de 10 T ou plus.

· Un (01) engin de terrassement

Justifiés par Cartes grises avec police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, pour le reste du matériel justifiés par factures d'achat accompagnées par
constat récent de l'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de soumission),

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire au titre du présent avis appel d'offres doit avoir déjà assuré les travaux de réalisation des logements et remplissant
l'une des conditions suivantes à savoir :

-un cumul de 150 logements avec un minimum de 50 logements par projet.

-ou un (01) projet de 80 logements ou plus en un seul tenant.

Justifiés par des attestations de bonnes exécutions délivrées par des maitres d'ouvrages.

b) Capacité financière : ayant réalisé un chiffre d'affaire cumulé durant les trois dernières années (2022-2023 et 2024) supérieur ou égal à 150 000 000,00 DA.
(justifiés par les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années visées par les services des impôts).

. Capacité professionnel : ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie Six (VI) ou plus qualifié en bâtiment comme
activité principale et en travaux publics ou hydraulique comme activité secondaires.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

· Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre
technique

· Un engagement de 3*8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec appositions de cachet (la non présentation de cet engagement, l'offre sera rejetée
systématiquement)

· Le délai maximal autorisé est plafonné à huit (08) mois. Tout délai supérieur à ce délai, l'offre sera rejetée.

NB : le dossier de candidature n'est pas soumis au complément dossier.

Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille Dinars (5 000.00) non remboursables,
représentant les frais de reproduction auprès de :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

Le dossier de soumission doit contenir :

· Dossier de candidature

. Offre technique

· Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans de enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», 1 offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ...... l'objet de l'appel d'offres >

· L'ENVELOPPE DENOMMEE « DOSSIER DE CANDIDATURE » CONTIENT

· Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet,

· Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

· Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 0-4 du présent cahier des
charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

·Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.

·Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financière es : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

·Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

·Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois demières années (2022-2023 et 2024) (visé par les services des impôts).

:)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles ;

· Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
·Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

· moyens humains (Affiliations CNAS ou CASNOS, Diplômes, les certificats de travail, qualité et fiches de carrières CNAS)

· Moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, pour le reste du matériel justifiés par factures
d'achat accompagnées par constat récent de l'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de soumission).

-les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonnes exécutions signées par des maitres d'ouvrages.
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

B/-L'enveloone dénommée « L'OFFRE, TECHNIQUE » contient :

I)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec opposition de cachet.

2\) La déclaration de sous-traitant.

3\) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges signé, paraphé, daté avec
apposition de cachet sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé y afferent à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet (Affiliations CNAS ou CASNOS, Diplômes, les certificats de travail, qualité et fiches de carrières CNAS)

· Les moyens matériels à mobiliser pour le projet (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, pour le reste du matériel
justifiés par factures d'achat accompagnées par constat récent de l'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de soumission).

· Méthodologie d'exécution des Travaux

· Produits proposés pour le chantier

· Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

· Le délai d'exécution

3)-Le cahier des charges portant à sa demière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4\) Procès-verbal de visite du site

5\) L'engagement Brigade 3*8 (selon modèle ci-joint) signée, datée, avec apposition de cachet

C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » » contient :

· La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

-Décomposition du prix global et forfaitaire de la partie logements dument rempli, daté et signé par le soumissionnaire avec apposition de cachet (R+5)

·Le Bordereau des prix unitaires des travaux au-delà des conditions limitées du forfait de la partie logements dument rempli, daté et signé par le soumissionnaire avec
apposition de cachet (R+5)

-Le devis quantitatif et estimatif des travaux au-delà des conditions limitées du forfait de la partie logements dument rempli, daté et signé par le soumissionnaire avec
apposition de cachet (R+5)

·Décomposition du prix global et forfaitaire de la partie conciergeries dument rempli, daté et signé par le soumissionnaire avec apposition de cachet (R+5)

·Le Bordereau des prix unitaires des travaux au-delà des conditions limitées du forfait de la partie conciergerie dument rempli, daté et signé par le soumissionnaire avec
apposition de cachet (R+5)

-Le devis quantitatif et estimatif des travaux au-delà des conditions limitées du forfait de la partie conciergerie dument rempli, daté et signé par le soumissionnaire avec
apposition de cachet (R+5)

-Le Bordereau des prix unitaires (pour la partie commerces et services) dument rempli, daté et signé par le soumissionnaire avec apposition de cachet (R+5)

Devis quantitatif et estimatif (pour la partie commerces et services) dument rempli, date et signé par le soumissionaire avec aposition de cachet (R+5)

\- Tableau récapitulatif du montant total du marché (logements, conciergeries, commerces et services et VRD)

Le dépôt des offres s'effectue le demier jour de la durée de préparation des offres le dixième (10( ** ) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée
au premier (1ª ) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de
l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour cotneidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture
des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le Jeune Indépendant du 14/09/2025 / ANEP 2516028836