Réalisation des travaux du reste à réaliser des travaux de viabilisation

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL
DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.
Nº Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº163/DRAE/AADL/2025

En application des dispositions des articles Nº 36,38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du
décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE
L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL - DRAE > lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux du reste à réaliser des travaux de viabilisation du projet des 192 (initialement 260
logements) logements (location-vente) et des locaux à usage commercial et professionnel y affèrent à AGHRIB (SITE 02) commune AGHRIB Wilaya de TIZI
OUZOU « réseaux tertiaires »

L'avis d'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

A) Capacité technique :

1/-Moyens humains :

Un (01) chef de projet (Ingénieur ou master en travaux publics ou hydraulique ou VRD) ayant une expérience de Trois (03) ans ou plus.

Un (01) Métreur minimum Technicien ou plus en métré ayant une expérience de Deux (02) ans ou plus.

Justifié par Affiliations CNAS ou CASNOS, Diplômes, les certificats de travail, qualité et éventuellement Fiche de Carrière CNAS pour justifie
l'expérience.

2/-Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant :

\- Une (01) pelle mécanique ou rétro chargeur

\- Un (01) camion de 12 T ou plus

· Un (01) Compacteur

Justifier par les cartes grises et polices d'assurances en cours de validité

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit satisfaire l'une des conditions suivantes :

I-Ayant déjà réalisé la viabilisation (Lot : voirie, assainissement, AEP, éclairage public) pour un projet de 200 logements ou plus en un seul tenant.

2-Ou Ayant déjà réalisé la viabilisation d'un cumul de projet d'au moins de 400 logements en prenant en considération les projets de 100 logements
ou plus.

Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.

NB : les lots (voirie, assainissement, AEP et l'éclairage publics) doivent ressortir dans l'attestation de bonne exécution, en cas contraire le DGD
est obligatoire.

4/-Capacité financière : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois dernières années (2022
,2023 et 2024) supérieur ou égal à 100 000 000.00DA (justifié par des bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers
des trois dernières années visés par les services des impôts)

4\) Capacité professionnelle : Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privée avant la qualification et
classification professionnelle à la catégorie Cinq (V) ou plus en cours de validité.

Qualification

Activité principale	Activité secondaire
Travaux publics	Hydraulique
Hydraulique	Travaux publics

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

\- Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors
de l'évaluation de l'offre technique

\- Un engagement de 3x8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet (la non présentation de cet
engagement est éliminatoire)

# NB : Le Dossier Candidature ne fait pas objet d'un Complément du Dossier

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables,
représentant les frais de reproduction auprès de :

La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL /
sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

Le dossier de soumission doit contenir :

\- Dossier de candidature

\- Offre technique

\- Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de
l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière »,
selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .......... l'objet de
l'appel d'offres »

A/-L'enveloppe dénommée« DOSSIER DE CANDIDATURE » contient

1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3-Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 05 du présent
cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

·Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité
Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2022,2023 et 2024) (visé par les
services des impôts).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale(CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apuré)

· Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

· Liste des moyens humains (Affiliation CNAS ou CASNOS, Diplômes, les certificats de travail et qualité et fiche carrière CNAS)

· La liste des moyens matériels de l'entreprise (justifie par les cartes grises et assurances en cours de validité pour le matériel roulant, pour
le reste de matériels justifié par un procès-verbal d'huissier de justice (daté au mois de six (06) mois maximum à la date de la
soumission).

· Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage publics.
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

B/-L'enveloppe dénommée« L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2)-La Déclaration du sous-traitant.

3)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges signé,
paraphé, daté avec apposition de cachet sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet

· Le matériel à mobiliser pour le projet

· Méthodologie d'exécution des Travaux

· Délai d'exécution des travaux

4)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

5\) Le procès-verbal de visite du site

6\) L'engagement brigade 3x8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet

C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » » contient :

I-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU)

3-Le devis quantitatif estimatif (DQE)

4-Tableau récapitulatif

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés
de L'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le dixième (10ème) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au
premier (1ªf) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage
indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des
plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis

ANEP 2516 028 898 - Le Soir d'Algérie du 15-09-2025